Changement de Syndic

Bonjour à toutes et tous,

Je suis à la recherche d'informations concernant le changement de syndic.

Lors de notre AG est prévu, un vote pour la réélection du syndic (durée 1 an).

J'aimerais qu'un vote soit effectué pour la nomination d'un nouveau syndic si le syndic actuel n'est pas reconduit.
Notre syndic m'a indiqué refuser ce vote, et qu'en cas de non réélection il mettra fin à l'AG sans aborder tous les points prévus.

En a-t-il le droit ? n'est ce pas dans ses obligations d'aller au bout de tous les points prévus ? (sachant qu'il a un préavis de 3 mois)

Le président de séance peut-il effectuer l'élection d'un nouveau syndic à sa place (comme ce dernier refuse d'effectuer le vote sans une nouvelle AG).
Quelles sont les solutions possibles ?

Il faut savoir que notre syndic n'est pas très honnête et fait effectuer le vote de sa réélection en début de séance alors que j'avais demandé que ce vote se fasse en fin de séance (il facile de se faire réélire sans parler des sujets qui fâchent...)

Je vous remercie pour votre aide.

Donc le syndic doit exécuter toutes les décisions prises lors de l'AG en rapport à l'ordre du jour ?

§ 3. Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.
  Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu.

N'ayant pas de dispositif de vote individuel, le vote peut-il être "public" ? J'ai codé un logiciel de répartition des votes, j'aimerais donc que chaque personne à tour de rôle me communique publiquement son choix, pour ensuite afficher le résultat final.

§ 10. Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
  A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.

grmff a écrit :

Laurent74 a écrit :

Pour la seconde AG, le syndic est-il libre de choisir la fome ? peut-on choisir une AG virtuelle ? peut on lui imposer une date ?

La loi est muette sur ce point. C'est celui qui convoque qui détermine le lieu ou la méthode. Donc, oui, l'AG peut se passer à distance.

Mais l'AG ne peut être convoqué que par lui ? il donc libre de refacturer une AG pour la seule nomination d'un nouveau syndic ?
Ou bien le CDC (ou tout copropriétaire ?) peut se passer de lui pour convoquer une AG de son coté ? sachant que le syndic serait en préavis...

J'avais également cru lire qu'une décision pouvait être prise à l'unanimité par signature de l'ensemble des copropriétaires, cette solution est-elle valable pour nommer un nouveau syndic sans AG ?

Merci

§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
  Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
  Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.
  A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.

Laurent74 a écrit :

J'avais également cru lire qu'une décision pouvait être prise à l'unanimité par signature de l'ensemble des copropriétaires, cette solution est-elle valable pour nommer un nouveau syndic sans AG ?

C'est correct.
Mais si vous pensez avoir besoin d'un logiciel ou d'excel pour calculer les résultats des votes, c'est que vous n'êtes pas prêt de l'unanimité.

Et il s'agit de l'unanimité de tous les propriétaires. Pas seulement ceux qui sont présents aux AG...

Source: le code civil une fois de plus:

§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.

C'est une méthode qui permet aux petites ACP de prendre des décisions facilement et sans devoir se rencontrer.

Je ne suis pas d'avis qu'on puisse voter sur des points qui ne se trouvent pas dans l'ordre du jour. Donc, je ne partage pas l'avis de Rexou sur ce point.

Dans le cas ou le syndic n'est pas reconduit, a-t-il l'obligation d'exécuter les décisions prises à l'AG (ex: fin du contrat de nettoyage) ?
Mon syndic à un préavis de trois mois, a-t-il l'obligation de continuer à exécuter ses taches de bases, comptas, payements des factures... ? ou est-il payé à ne rien faire ?

rexou a écrit :

Grmff a écrit :

Je ne suis pas d'avis qu'on puisse voter sur des points qui ne se trouvent pas dans l'ordre du jour. Donc, je ne partage pas l'avis de Rexou sur ce point.

Je plaide non coupable ! Suis innocent et j'ai encore rien dit...     

Oups...

(A ma décharge, vous avez tellement une tête de coupable...      )