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Changement d'affectation?

YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Re : Changement d'affectation?

Bonjour,

A ma connaissance, la liste des changement d'affectations non soumises à permis, n'a jamais été éditée !
C'est donc la porte ouverte pour l'administration pour réclamer un permis, si oui quel type de permis réclame-telle? et sur base de quel texte?

Pour ma part, je dirais que non il n'en faut pas si la destination est tjrs bien "une porcherie", pour devenir une "Châterie" wink et si aucune modification sur la structure ou le volume du bâtiment n'est effectuée.

BAV

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
Site Web

Re : Changement d'affectation?

ADN a écrit :

Bonjour,

je viens de consulter des discussions sur votre forum et je me pose des questions sur la demande de la commune.

Nous voulons utiliser une ancienne porcherie pour aménager un endroit pour y loger des chats.
Et la commune nous demande de remplir un permis d'urbanisme  car elle considère qu'il y a un changement d'affectation du bâtiment.

Pensez-vous que sa demande est justifiée?

Merci de votre aide

ADN

Quelle est l'affection actuelle de cette ancienne porcherie ?

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ADN
Pimonaute
Inscription : 04-10-2023
Messages : 1

Changement d'affectation?

Bonjour,

je viens de consulter des discussions sur votre forum et je me pose des questions sur la demande de la commune.

Nous voulons utiliser une ancienne porcherie pour aménager un endroit pour y loger des chats.
Et la commune nous demande de remplir un permis d'urbanisme  car elle considère qu'il y a un changement d'affectation du bâtiment.

Pensez-vous que sa demande est justifiée?

Merci de votre aide

ADN

Dernière modification par ADN (04-10-2023 23:16:55)

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