forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
...voici ce que finissent par faire les propriétaires...
Ce serait rigolo si ce n'était pas à pleurer.
En France, les délais pour expulser sont de l'ordre de 2 ans. Et si un squatteur s'installe, il est "chez lui" au bout de 48h. Dans ce cas, le propriétaire a utilisé la protection du squatteur contre ses propres locataires...
Le soucis qu'il va avoir, c'est qu'il est solvable, qu'il n'a sûrement pas essayé la voie judiciaire, et qu'il savait pertinemment qu'il s'agissait d'une violation de domicile...
Hors ligne
...voici ce que finissent par faire les propriétaires...
Ce serait rigolo si ce n'était pas à pleurer.
En France, les délais pour expulser sont de l'ordre de 2 ans. Et si un squatteur s'installe, il est "chez lui" au bout de 48h. Dans ce cas, le propriétaire a utilisé la protection du squatteur contre ses propres locataires...
Le soucis qu'il va avoir, c'est qu'il est solvable, qu'il n'a sûrement pas essayé la voie judiciaire, et qu'il savait pertinemment qu'il s'agissait d'une violation de domicile...
L'erreur est d'avoir squatté lui-même. Mais il aurait pu envoyer un ami...
En Belgique aussi, un squatteur peut être "chez lui" et indélogeable. Il y a je crois plus de conditions que 48 heures d'occupation, mais je sais au moins que s'il est domicilié à l'adresse, il sera indéboulonnable sans un jugement.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages