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Je me suis achete un nouveau smartphone a 9euros vendredi car le mien juste la fonction telephone mettait 5 minutes pour appeler et recevoir, pas encore compris le nouveau bon rapport qualite prix dans le moyen wink
Effectivement, il y a aussi les articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale applicable avec un reglement de police obligatoire aussi. qui doit retranscrire une application communale ou par zone les differentes legislation de securite des autorites superieures.
J'ai pas tout compris...
Rexou, vous n'êtes pas tout seul
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En réalité, certaines zones ont un service qui permet de retrouver, ou de trouver, un "rapport pompier". Certains de ces rapports sont bien fait, et expliquent tout ce qui se trouve comme protection incendie et normes applicables lors de la visite de contrôle. D'autres sont moins précis, et ne mentionne que ce qui manque...
Dans mon cas, j'ai appris qu'il existait un "rapport pompier" sur un immeuble, sans savoir que cela existait... J'ai pris contact avec les pompiers, qui m'ont transmis le rapport par mail. J'ai demandé pour mes autres immeubles, et pour l'un d'entre eux, ils m'ont dit de venir le chercher sur place, parce qu'il était tellement vieux, et tapé sur du papier tellement fin, qu'il était illisible.
Actuellement, quand on demande à ce même service de pompier, ils nous renvoient vers la police administrative de la ville.
Si j'étais vous, je contacterais d'une par les pompiers, service prévention, et d'autre par la ville, service publicité des règlements communaux.
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Je me suis achete un nouveau smartphone a 9euros vendredi car le mien juste la fonction telephone mettait 5 minutes pour appeler et recevoir, pas encore compris le nouveau bon rapport qualite prix dans le moyen wink
Effectivement, il y a aussi les articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale applicable avec un reglement de police obligatoire aussi. qui doit retranscrire une application communale ou par zone les differentes legislation de securite des autorites superieures.
J'ai pas tout compris...
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On va se completer Demandez a votre syndic, il pourra peut etre vous renseigner et nous ne sommes pas technicien
syndicpastures est syndic bénévole
voir ici
https://forum.pim.be/topic-295123-usufr … age-1.html
Dernière modification par GT (04-12-2023 12:31:51)
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On va se completer Demandez a votre syndic, il pourra peut etre vous renseigner et nous ne sommes pas technicien
La meilleure reponse simple est ici;
https://www.copropriete-belgique.com/po … erty-today
La reponse est https://www.copropriete-belgique.com/po … %A9t%C3%A9
Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire.<Intitulé modifié par AR 2016-12-07/20, art. 1, 009; En vigueur : 01-04-2017
LOI DU 30 JUILLET 1979 RELATIVE A LA PREVENTION DES INCENDIES ET DES EXPLOSIONS AINSI QU'A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DANS CES MEMES CIRCONSTANCES. (M.B. 20.09.1979) (errata M.B. 18.12.1979 :
https://www.copropriete-belgique.com/po … %A9t%C3%A9
Je me suis achete un nouveau smartphone a 9euros vendredi car le mien juste la fonction telephone mettait 5 minutes pour appeler et recevoir, pas encore compris le nouveau bon rapport qualite prix dans le moyen
Effectivement, il y a aussi les articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale applicable avec un reglement de police obligatoire aussi. qui doit retranscrire une application communale ou par zone les differentes legislation de securite des autorites superieures.
Une inspection de la zone de secours n'est pas cher du tout, et cela permet de s'assurer de l'essentiel ; la vie.
7 ans pour revenir a mes fondamentaux de 1997 ou 2002 quand j'ai eu le cours
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Les obligations relatives à la sécurité incendie sont des obligations découlant des règlements communaux. Ce n'est donc pas une obligation wallonne, cela peut être une obligation communale.
Certaines communes imposent certaines choses à partir d'un certain nombre de lots. D'autres fonctionnent par étage. D'autres encore n'ont aucune règles.
Au delà de cela, les impositions de sécurité peuvent aussi découler des plans. A la construction, les pompiers sont interrogés, et marquent leur accord sur un plan. Ce plan fait donc partie des obligations en matière de sécurité.
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Bonjour à tous,
Une petite question concernant une copropriété de moins de 20 lots en région walonne (immeuble à 4 étages y compris sous sol) et comprenant 2 ascenseurs.)
Est-il obligatoire de placer des extincteurs dans les parties communes?
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