rapport de conformité électrique seulement après signature du compromis de vente

funnytoy · #1 29-12-2023 19:11:55

Bonjour,
Mon fils vient de signer le compromis de vente de sa future maison. Je précise que l'agent immobilier lui a fait signer ce compromis, debout sur le coin de la table de cuisine lors de la deuxième visite de la maison en le pressant car il avait un autre rendez-vous! (J'ai été témoin de la scène).
L'agent immobilier ne lui avait pas donné ce compromis pour lecture préalable et ne fournissait aucuns des documents stipulés dans le compromis comme devant être remis à l'acheteur. Pressé par l'agent notre fils a signé le compromis.
Par la suite, à la lecture au calme de celui-ci, il découvre qu'il y a un rapport de non conformité de l'électricité. N'ayant pas accès à ce document, après plusieurs demandes sans réponse, il reçoit enfin le rapport de contrôle de l'installation électrique datant du 21/11/2022 et donnant 1 ans à la propriétaire pour se mettre en conformité.
Ce rapport de contrôle comporte plus de 20 infractions. Même l'installation photovoltaïque n'est pas conforme! Et alors que l'annonce stipule la présence de panneaux photovoltaïques, nous ne savons même pas s'ils fonctionnent!
J'ajoute que dans le compromis de vente, il est stipulé que l'installation électrique n'est pas conforme et devra être mise en conformité par l'acheteur.
Quel est son recours alors que ce rapport ne lui a pas été fourni en même temps que le compromis de vente?
L'agent immobilier savait pertinemment bien que ce rapport était catastrophique et de toute évidence, a préféré le cacher à l'acheteur!
La propriétaire pouvait-elle mettre en vente sa maison alors que le délai de mise en conformité était dépassé?
Ce problème peut-il être considéré comme un vice caché?
Je serais très heureuse d'avoir des conseils de personnes expertes en la matière. Merci d'avance

grmff · #2 29-12-2023 19:43:30

Si c'est mentionné dans le compromis, je vois mal comment justifier une marche arrière...

Le certificat de contrôle doit être remis au plus tard à la signature de l'acte. Il est donc dans les clous.

Ceci étant dit, il ne faut pas en faire un pataquès. Si ça tombe, malgré le nombre qui peut faire peur, ce n'est peut-être rien...

rexou · #3 29-12-2023 22:25:00

funnytoy a écrit :

Bonjour,
Mon fils vient de signer le compromis de vente de sa future maison. Je précise que l'agent immobilier lui a fait signer ce compromis, debout sur le coin de la table de cuisine lors de la deuxième visite de la maison en le pressant car il avait un autre rendez-vous! (J'ai été témoin de la scène).
L'agent immobilier ne lui avait pas donné ce compromis pour lecture préalable et ne fournissait aucuns des documents stipulés dans le compromis comme devant être remis à l'acheteur. Pressé par l'agent notre fils a signé le compromis.
Par la suite, à la lecture au calme de celui-ci, il découvre qu'il y a un rapport de non conformité de l'électricité. N'ayant pas accès à ce document, après plusieurs demandes sans réponse, il reçoit enfin le rapport de contrôle de l'installation électrique datant du 21/11/2022 et donnant 1 ans à la propriétaire pour se mettre en conformité.
Ce rapport de contrôle comporte plus de 20 infractions. Même l'installation photovoltaïque n'est pas conforme! Et alors que l'annonce stipule la présence de panneaux photovoltaïques, nous ne savons même pas s'ils fonctionnent!
J'ajoute que dans le compromis de vente, il est stipulé que l'installation électrique n'est pas conforme et devra être mise en conformité par l'acheteur.
Quel est son recours alors que ce rapport ne lui a pas été fourni en même temps que le compromis de vente?
L'agent immobilier savait pertinemment bien que ce rapport était catastrophique et de toute évidence, a préféré le cacher à l'acheteur!
La propriétaire pouvait-elle mettre en vente sa maison alors que le délai de mise en conformité était dépassé?
Ce problème peut-il être considéré comme un vice caché?
Je serais très heureuse d'avoir des conseils de personnes expertes en la matière. Merci d'avance

Votre fils a signé ! Inutile de reporter les fautes sur l'agent immobilier. AVANT de signer un document, on le lit. Vous étiez de plus présente. L'agent immobilier est pressé, il vous présente un document à signer... vous le prenez, vous prenez le temps de le lire, et ensuite, vous le renvoyez signé -ou pour correction de quelque détail- à l'agent. Vous prenez le temps de vous informer. Une installation électrique non conforme n'a rien de catastrophique, mais vous devez le lire et le comprendre... estimer au moins ce qui sera à modifier. L'annonce stiulait la pésence de panneaux photovoltaiques... et vous ne savez même pas s'ils fonctionnent... la faute à qui ??? Il n'y a pas de vice caché.

Un conseil ? La prochaine fois que quiconque vous présente un document à signer, lisez-le, analysez-le, faites-le vous expliquer le cas échéant, faites-le modifier éventuellement... et seulement ensuite, signez-le. Debout, assis ou couché, sur un coin de table ou ailleurs... Acheter une maison, c'est un acte qui demande plus de réflexion que l'achat d'un sandwich... (Désolé si je suis un peu dur, mais il faut être réaliste)

Ceci dit, si la maison plait à votre fils, ces détails de conformité électrique seront vite oubliés.

funnytoy · #4 30-12-2023 09:18:02

Je suis bien d'accord avec tout ce que vous dites et je m'en veux d'avoir été présente et de ne pas avoir dit STOP!

Cependant, je veux aussi attirer l'attention sur le fait qu'il y a agent immobilier et agent immobilier...
Un agent qui à la première visite vous dit d'emblée" il faut vous dépêcher pour la visite, pas plus de 20 minutes car les visites s'enchaînent après vous, qui n'a aucune réponses à vos questions précises, justement en ce qui concerne l'électricité, l'entretien de la chaudière, les plans de la maison, l'installation photovoltaïque, etc...". Un agent qui presse des jeunes acheteurs inexpérimentés à signer un compromis de vente, sans aucune explication, sans lecture préalable et en tapant sur sa montre pour insister sur le fait qu'il n'a pas de temps à leur consacrer, je n'appelle pas cela un agent immobilier. Je trouve cela à la limite de l'honnêteté vis à vis du vendeur et de l'acheteur!

bada · #5 30-12-2023 12:03:44

funnytoy a écrit :

Je suis bien d'accord avec tout ce que vous dites et je m'en veux d'avoir été présente et de ne pas avoir dit STOP!
Cependant, je veux aussi attirer l'attention sur le fait qu'il y a agent immobilier et agent immobilier...
Un agent qui à la première visite vous dit d'emblée" il faut vous dépêcher pour la visite, pas plus de 20 minutes car les visites s'enchaînent après vous, qui n'a aucune réponses à vos questions précises, justement en ce qui concerne l'électricité, l'entretien de la chaudière, les plans de la maison, l'installation photovoltaïque, etc...". Un agent qui presse des jeunes acheteurs inexpérimentés à signer un compromis de vente, sans aucune explication, sans lecture préalable et en tapant sur sa montre pour insister sur le fait qu'il n'a pas de temps à leur consacrer, je n'appelle pas cela un agent immobilier. Je trouve cela à la limite de l'honnêteté vis à vis du vendeur et de l'acheteur!

L'agent immobilier a usé et abusé de son expérience pour mettre la pression sur votre fils et SUR VOUS.
Comme vous le dites vous-même, vous auriez du dire stop, place à la réflexion et tant pis si le bien vous aurais passé sous le nez (ou pas).
Revenir en arrière, c'est à oublier et maintenant, il faut avancer avec la situation connue, actuelle.

Pour ce qui est des panneaux photovoltaïques, regardez un jour de soleil avec aucune machine énergivore en activité si le compteur tourne à l'envers. Si oui, ils sont raccordés. S'il y a un compteur intelligent, ma théorie n'est plus valable.

funnytoy · #6 30-12-2023 13:10:41

Merci pour votre réponse.
Bien sûr que l'agent a mis la pression sur un jeune couple très enthousiaste à l'idée d'acheter. Je trouve cela honteux!
Bien plus que les rénovations additionnelles pas vraiment prévues, c'est ce sentiment que cet agent a profité de leur crédulité qui nous révolte!
C'est aussi en grande partie le but de mon message, d'attirer l'attention des futurs acquéreurs sur le fait que tous les agents n'ont pas la même éthique!
Notre autre fils vient d'acheter un appartement à Bruxelles et tout s'est merveilleusement bien passé. L'agent immobilier qui leur a envoyé le compromis de vente pour lecture longtemps avant la signature, leur donnant la possibilité de l'examiner attentivement et de demander à plusieurs reprises des modifications.
En ce qui concerne l'installation photovoltaïque, je précise que le vendeur n'occupait plus la maison, donc au moment de notre visite, le consommation électrique était pratiquement nulle et ce jour précis il n'y avait pas un poil de soleil, donc nous sommes restés devant le compteur un bon moment pour voir dans quel sens il tournait, mais malheureusement, rien n'était visible, ni dans un sens, ni dans l'autre. Donc impossible, à l'heure actuelle pour nous, de savoir si ces fameux panneaux sont fonctionnels

max11 · #7 30-12-2023 17:28:44

funnytoy a écrit :

Merci pour votre réponse.
Bien sûr que l'agent a mis la pression sur un jeune couple très enthousiaste à l'idée d'acheter. Je trouve cela honteux!
Bien plus que les rénovations additionnelles pas vraiment prévues, c'est ce sentiment que cet agent a profité de leur crédulité qui nous révolte!
C'est aussi en grande partie le but de mon message, d'attirer l'attention des futurs acquéreurs sur le fait que tous les agents n'ont pas la même éthique!
Notre autre fils vient d'acheter un appartement à Bruxelles et tout s'est merveilleusement bien passé. L'agent immobilier qui leur a envoyé le compromis de vente pour lecture longtemps avant la signature, leur donnant la possibilité de l'examiner attentivement et de demander à plusieurs reprises des modifications.
En ce qui concerne l'installation photovoltaïque, je précise que le vendeur n'occupait plus la maison, donc au moment de notre visite, le consommation électrique était pratiquement nulle et ce jour précis il n'y avait pas un poil de soleil, donc nous sommes restés devant le compteur un bon moment pour voir dans quel sens il tournait, mais malheureusement, rien n'était visible, ni dans un sens, ni dans l'autre. Donc impossible, à l'heure actuelle pour nous, de savoir si ces fameux panneaux sont fonctionnels

Les deux agents immobiliers ont fait le boulot pour leurs clients : ils ont vendu le bien qu'on leur demandait de vendre !
L'agent immobilier est payé pour remplir une mission par un client : il remplit donc la mission pour laquelle il est payé !

Si l'acheteur n'a pas la présence d'esprit de se dire qu'il fait un achat important pour lequel il faut réfléchir, analyser, se faire conseiller et LIRE LES DOCUMENTS AVANT DE LES SIGNER, ce n'est pas la faute de l'agent et cela ne me semble pas être un manque d'éthique...

rexou

rexou · #8 30-12-2023 18:30:00

funnytoy a écrit :

Je suis bien d'accord avec tout ce que vous dites et je m'en veux d'avoir été présente et de ne pas avoir dit STOP!
Cependant, je veux aussi attirer l'attention sur le fait qu'il y a agent immobilier et agent immobilier...
Un agent qui à la première visite vous dit d'emblée" il faut vous dépêcher pour la visite, pas plus de 20 minutes car les visites s'enchaînent après vous, qui n'a aucune réponses à vos questions précises, justement en ce qui concerne l'électricité, l'entretien de la chaudière, les plans de la maison, l'installation photovoltaïque, etc...". Un agent qui presse des jeunes acheteurs inexpérimentés à signer un compromis de vente, sans aucune explication, sans lecture préalable et en tapant sur sa montre pour insister sur le fait qu'il n'a pas de temps à leur consacrer, je n'appelle pas cela un agent immobilier. Je trouve cela à la limite de l'honnêteté vis à vis du vendeur et de l'acheteur!

Vous trouvez cela à la limite de l'honnêteté vis-à-vis du vendeur et de l'acheteur ???

Le vendeur a donné mission de vendre. Il vend. Il fait le job.

L'acheteur peut demander, voire exiger tout ce qu'il veut... à condition de ne pas être en concurrence avec d'autres candidats plus rapides. La façon d'agir de l'agent peut résulter d'une technique ou d'un réel afflux de candidats. Libre à vous d'apprécier ou pas, et d'acheter ou pas. Il est par ailleurs normal que l'agent n'ait pas réponse à toutes les questions que vous lui posez.

max11

XTof.vl · #9 30-12-2023 18:40:18

Pour les inquiétudes concernant la conformité: Postez les non conformités sur le forum de bricozone.be et vous aurez une idée plus ou moins précise des travaux qui se cachent derrière.

Pour les panneaux: S'ils ne fonctionnent pas, et que ce n'est pas mentionné dans le compromis ou ses annexes, vous pourrez exiger réparation. Pourquoi pensez-vous qu'ils ne fonctionnent pas?

rexou · #10 30-12-2023 18:50:01

funnytoy a écrit :

Merci pour votre réponse.
Bien sûr que l'agent a mis la pression sur un jeune couple très enthousiaste à l'idée d'acheter. Je trouve cela honteux!
Bien plus que les rénovations additionnelles pas vraiment prévues, c'est ce sentiment que cet agent a profité de leur crédulité qui nous révolte!
C'est aussi en grande partie le but de mon message, d'attirer l'attention des futurs acquéreurs sur le fait que tous les agents n'ont pas la même éthique!
Notre autre fils vient d'acheter un appartement à Bruxelles et tout s'est merveilleusement bien passé. L'agent immobilier qui leur a envoyé le compromis de vente pour lecture longtemps avant la signature, leur donnant la possibilité de l'examiner attentivement et de demander à plusieurs reprises des modifications.
En ce qui concerne l'installation photovoltaïque, je précise que le vendeur n'occupait plus la maison, donc au moment de notre visite, le consommation électrique était pratiquement nulle et ce jour précis il n'y avait pas un poil de soleil, donc nous sommes restés devant le compteur un bon moment pour voir dans quel sens il tournait, mais malheureusement, rien n'était visible, ni dans un sens, ni dans l'autre. Donc impossible, à l'heure actuelle pour nous, de savoir si ces fameux panneaux sont fonctionnels

Cet agent n'a profité de rien et de personne. Vous devriez vous révolter contre vous-même et votre fils. Vous signez un compromis de vente pour une maison sans prendre la peine de lire ce qui vous est présenté. Vous n'avez pas pris la peine de consulter un expert extérieur qui aurit pu évaluer le bien ou vous accompagner. Vous n'avez pas de réponse aux questions que vous posez, mais vous signez...

Vous avez multiplié les erreurs mais vous vous en prenez à l'agent. C'est honteux selon vous. Il a profité de votre crédulité (j'utliserais bien un autre mot, mais c'est la fin de l'année et je ne veux pas être blessant).

Elle plait à votre fils, cette maison ? Il est heureux de son achat ? A ce stade, rien ne dit qu'il n'a pas fait une excellente affaire, même si l'électricité est à remettre aux normes (c'est quasiment toujours le cas d'ailleurs) et même si vous ne savez pas si les panneaux photo fonctionnent. La vie est un risque. Vous auriez pu exiger un apport sur le bon fonctionnement des panneaux... et il est aussi possible que pendant que vous tergiversez un autre candidat signe avant vous. Donc, pas de regrets et bonnes fêtes de fin d'année ! Et beaucoup de bonheur à votre fils dans sa nouvelle maison.

L'expérience est une richesse. Elle a parfois un prix. Maintenant, vous savez qu'il est conseillé de lire un document avant de le signer.

max11

bada · #11 30-12-2023 19:10:07

rexou a écrit :

funnytoy a écrit :
Merci pour votre réponse.
Bien sûr que l'agent a mis la pression sur un jeune couple très enthousiaste à l'idée d'acheter. Je trouve cela honteux!
Bien plus que les rénovations additionnelles pas vraiment prévues, c'est ce sentiment que cet agent a profité de leur crédulité qui nous révolte!
C'est aussi en grande partie le but de mon message, d'attirer l'attention des futurs acquéreurs sur le fait que tous les agents n'ont pas la même éthique!
Notre autre fils vient d'acheter un appartement à Bruxelles et tout s'est merveilleusement bien passé. L'agent immobilier qui leur a envoyé le compromis de vente pour lecture longtemps avant la signature, leur donnant la possibilité de l'examiner attentivement et de demander à plusieurs reprises des modifications.
En ce qui concerne l'installation photovoltaïque, je précise que le vendeur n'occupait plus la maison, donc au moment de notre visite, le consommation électrique était pratiquement nulle et ce jour précis il n'y avait pas un poil de soleil, donc nous sommes restés devant le compteur un bon moment pour voir dans quel sens il tournait, mais malheureusement, rien n'était visible, ni dans un sens, ni dans l'autre. Donc impossible, à l'heure actuelle pour nous, de savoir si ces fameux panneaux sont fonctionnels
Cet agent n'a profité de rien et de personne. Vous devriez vous révolter contre vous-même et votre fils. Vous signez un compromis de vente pour une maison sans prendre la peine de lire ce qui vous est présenté. Vous n'avez pas pris la peine de consulter un expert extérieur qui aurit pu évaluer le bien ou vous accompagner. Vous n'avez pas de réponse aux questions que vous posez, mais vous signez...
Vous avez multiplié les erreurs mais vous vous en prenez à l'agent. C'est honteux selon vous. Il a profité de votre crédulité (j'utliserais bien un autre mot, mais c'est la fin de l'année et je ne veux pas être blessant).
Elle plait à votre fils, cette maison ? Il est heureux de son achat ? A ce stade, rien ne dit qu'il n'a pas fait une excellente affaire, même si l'électricité est à remettre aux normes (c'est quasiment toujours le cas d'ailleurs) et même si vous ne savez pas si les panneaux photo fonctionnent. La vie est un risque. Vous auriez pu exiger un apport sur le bon fonctionnement des panneaux... et il est aussi possible que pendant que vous tergiversez un autre candidat signe avant vous. Donc, pas de regrets et bonnes fêtes de fin d'année ! Et beaucoup de bonheur à votre fils dans sa nouvelle maison.
L'expérience est une richesse. Elle a parfois un prix. Maintenant, vous savez qu'il est conseillé de lire un document avant de le signer.

J'aurais voulu cliquer sur "J'aime PAS".
Funnytoy a déjà écrit qu'elle et son fils avaient compris leur erreur et je ne vois pas l'utilité d'en rajouter une couche inutile et d'enfoncer encore et encore le clou avec le but de ....blesser.
A mon avis, ils ont compris à 100%

rexou · #12 30-12-2023 19:48:46

bada a écrit :

J'aurais voulu cliquer sur "J'aime PAS".
Funnytoy a déjà écrit qu'elle et son fils avaient compris leur erreur et je ne vois pas l'utilité d'en rajouter une couche inutile et d'enfoncer encore et encore le clou avec le but de ....blesser.
A mon avis, ils ont compris à 100%

Le but n'est pas de blesser. Il est déplacé de dire que l'agent a eu un comportement honteux. Il n'est pas normal de dire que cet agent manque d'éthique, qu'il est à la limite de la malhonnêteté, qu'il a "profité" de la crédulité d'un acheteur inexpérimenté, etc...

Je ne sais pas si Funnytoy a compris à 100%. Mais je l'espère. Et mon message était par ailleurs plutôt sympa.

Enfoncer le clou en disant (en répétant encore et encore) qu'un document important qu'on présente à signature doit être lu, compris, expliqué ou modifié de cas échéant... AVANT de signer n'est pas inutile...

L'agent immobilier a usé et abusé de son expérience pour mettre la pression sur votre fils et SUR VOUS.

L'agent a fait le job. Il n'a en rien abusé de quoi ou de qui que ce soit. Il a usé de son expérience... c'est son boulot ! Il est payé pour vendre et il a vendu. Et je n'ai rien lu qui laisse entendre que cette maison aurait en effet un défaut caché. Je vois seulement des craintes de l'acheteur qui a signé sans avoir les infos qu'il souhaitait.

Dernière modification par rexou (30-12-2023 19:59:42)

max11

bada · #13 30-12-2023 19:55:08

Message plutôt sympa. Ha bon !! Je vois que vous avez tout compris. Amen.

GT · #14 30-12-2023 21:16:46

L'agent immobilier est présente comme ayant fait son job.

Je ne suis pas convaincu qu'il ait une conscience profonde du bien et du mal ?

rexou · #15 30-12-2023 22:21:13

bada a écrit :

Message plutôt sympa. Ha bon !! Je vois que vous avez tout compris. Amen.

Chacun est libre d'émettre son avis. Et ils ne vont pas forcément toujours dans le même sens. Bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous !

grmff · #16 30-12-2023 23:04:54

Je ne suis pas non plus convaincu que l'agent se soit battu pour obtenir le meilleur prix de la vente de la maison. S'il avait tant de candidats, il aurait pu obtenir un meilleur prix.

Tant mieux pour le fils de Funnytoy, mais bon.

rexou · #17 31-12-2023 16:32:24

grmff a écrit :

Je ne suis pas non plus convaincu que l'agent se soit battu pour obtenir le meilleur prix de la vente de la maison. S'il avait tant de candidats, il aurait pu obtenir un meilleur prix.
Tant mieux pour le fils de Funnytoy, mais bon.

Mais avait-il effectivement tant de candidats ? Pour rater un achat, il suffit d'un seul autre acheteur plus rapide. Réalité de l'afflux de candidats ou stratégie, nous ne le saurons pas mais l'agent a fait son boulot.

Pour cette fin d'année, nous avons un vendeur heureux, un agent heureux, et un acheteur qui devrait lui aussi être heureux. Et Bada qui est fâché...

Bon réveillon à toutes et tous !!! tongue tongue tongue

rexou · #18 31-12-2023 16:39:40

bada a écrit :

Message plutôt sympa. Ha bon !! Je vois que vous avez tout compris. Amen.

Ben oui... Je reconnais ne pas partager les critiques envers l'agent et il est bien vrai que je relève l'erreur de l'acheteur, mais finalement, il n'existe aucune raison objective de penser que cette maison n'est pas un excellent achat.

Elle plait à votre fils, cette maison ? Il est heureux de son achat ? A ce stade, rien ne dit qu'il n'a pas fait une excellente affaire, même si l'électricité est à remettre aux normes (c'est quasiment toujours le cas d'ailleurs) et même si vous ne savez pas si les panneaux photo fonctionnent. La vie est un risque. Vous auriez pu exiger un apport sur le bon fonctionnement des panneaux... et il est aussi possible que pendant que vous tergiversez un autre candidat signe avant vous. Donc, pas de regrets et bonnes fêtes de fin d'année ! Et beaucoup de bonheur à votre fils dans sa nouvelle maison.

Vous me trouvez réellement blessant ???

rapport de conformité électrique seulement après signature du compromis de vente

rapport de conformité électrique seulement après signature du compromis de vente

Re : rapport de conformité électrique seulement après signature du compromis de vente

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