Encore à propos de l'indexation des loyers

marc63

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Encore à propos de l'indexation des loyers

Bonjour,

Sur le site https://logement.brussels/louer/bail/in … es-loyers/ , je lis que:

"Facteur de correction pour certains logements énergivores :
Jusqu’au 13 octobre 2023, l’indexation des loyers pour les logements à forte consommation d’énergie était soumise à des restrictions.
À partir du 14 octobre 2023, l’indexation pour les logements locatifs ayant un certificat PEB E, F et G est à nouveau autorisée, mais selon une formule adaptée.
Vous devez appliquer un facteur de correction si votre logement répond aux 3 caractéristiques suivantes :

1) Le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022.

2) Le certificat PEB du logement est E, F ou G.
3) Vous louez ou donnez en location un logement sur le marché privé ou public (logements mis en location via le CPAS, la commune, une agence immobilière sociale ou la Régie Foncière). Les logements mis en location par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) et par le Fonds du Logement ne sont pas concernés."

Ma question:
Cela me parait partiellement clair car que ce passe-t-il si les caractéristiques 2) et 3) sont respectées mais que le bail est entré en vigueur après le 14 octobre 2022 (c'est mon cas pour un appartement dont le locataire est entré en décembre 2022) ?

Merci d'avance pour votre aide.

PIM

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Re : Encore à propos de l'indexation des loyers

1) Le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022.

Puisque votre bail est entré en vigueur après le 14/10/22, il ne faut pas appliquer le facteur de correction.

marc63

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Re : Encore à propos de l'indexation des loyers

Enfin une bonne nouvelle 

Merci