Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions d'assemblée en copropriété?

Lexus

Pimonaute assidu

Inscription : 13-08-2023

Messages : 107

Site Web

Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions d'assemblée en copropriété?

Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions soumises au vote des assemblées générales de copropriété ?
Pourquoi les décisions claires et intangibles ne sont pas mentionnées dans les dossiers et/ou les convocations?

Dernière modification par Lexus (11-03-2024 23:59:41)

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 558

Re : Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions d'assemblée en copropriété?

Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions soumises au vote des assemblées générales de copropriété ?
Pourquoi les décisions claires et intangibles ne sont pas mentionnées dans les dossiers et/ou les convocations?

Pourquoi voulez-vous systématiquement tout régenter ?

Lexus

Pimonaute assidu

Inscription : 13-08-2023

Messages : 107

Site Web

Re : Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions d'assemblée en copropriété?

Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions soumises au vote des assemblées générales de copropriété ?
Pourquoi les décisions claires et intangibles ne sont pas mentionnées dans les dossiers et/ou les convocations?

Pourquoi voulez-vous systématiquement tout régenter ?

Pour une meilleure gestion et transparence. C'est tellement efficace... En France c'est obligatoire chez nous on ne sait pas ce qu on vote

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 986

Re : Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions d'assemblée en copropriété?

Avec les nouvelles règles, on peut effectivement se poser la question de savoir ce sur quoi on finit par voter. Et ceux qui doivent donner procuration son bien ennuyés de donner procuration pour voter sur une proposition qui n'est pas "finie", et sur laquelle des discussions ont lieu en AG et finissent par décider quelque chose qui n'était pas réellement proposé.

Néanmoins, cela a le mérite de donner le vrai pouvoir à l'AG. Si les propositions sont "finies" et ne peuvent plus être amendées ni adaptées au souhait de l'AG, il n'y a plus de discussion possible. Les propriétaires ne se voyant qu'une fois par an laisse tout pouvoir de décision (ou de soumission de décision...) à un syndic qui devient tout puissant. Ou à un conseil qui finit par s'arroger tous les pouvoirs.

Je ne suis pas fan de cette situation. L'idée que l'AG est le centre de décision, et que le code civil lui donne un pouvoir de discussion sur les points portés à l'ordre du jour me semble une bonne chose.

Le code civil mentionne:

§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

Le syndic soumet des points à discussion.
Par contre, les copropriétaires mettent des propositions à l'ordre du jour.

S'il est évident que le syndic doit préparer une AG afin qu'une décision cohérente puisse être prise, avec présentation des devis, et conséquences claires des choix votés en AG, il ne me semble pas idiot qu'une proposition puisse être amendée en AG, afin de la rendre plus cohérente.

Et il me semble cohérent qu'on ne renvoie pas en commission et à une prochaine assemblée une décision qui peut être prise collégialement. Les AG ayant lieu une fois par an, cela rendrait le processus de décision beaucoup trop lent, et la copropriété ingérable. Ou gérée sous forme de dictature du conseil et.ou du syndic.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 731

Re : Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions d'assemblée en copropriété?

Pourquoi les syndics ne préparent pas les décisions soumises au vote des assemblées générales de copropriété ?
Pourquoi les décisions claires et intangibles ne sont pas mentionnées dans les dossiers et/ou les convocations?

Pourquoi voulez-vous systématiquement tout régenter ?

Pour une meilleure gestion et transparence. C'est tellement efficace... En France c'est obligatoire chez nous on ne sait pas ce qu on vote

En Belgique de très, très, très , très nombreux règlements de copropriété/règlements d'ordre intérieur prévoient non pas que les décisions mais que tous les points à l'ordre du jour doivent être indiqués dans les convocations d'une manière claire. Nuance ? Non ?

Quant à l'obligation française pourquoi ne pas l'identifier précisément ?