Entretien murs de jardin

aqueduc

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Entretien murs de jardin

Bonjour à tous,

Le problème concerne une petite copropriété avec un jardin. C'est l'occupant du rez-de-chaussée qui a l'usage exclusif de ce jardin. L'acte de base indique que l'entretien du jardin est à sa charge. Selon vous à qui incombent les frais d'entretien de mise en peinture des murs qui entourent ce jardin? occupant du rez-de-chaussée? ensemble des copropriétaires?
D'avance merci pour vos avis.

GT

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Re : Entretien murs de jardin

Bonjour à tous,

Le problème concerne une petite copropriété avec un jardin. C'est l'occupant du rez-de-chaussée qui a l'usage exclusif de ce jardin. L'acte de base indique que l'entretien du jardin est à sa charge. Selon vous à qui incombent les frais d'entretien de mise en peinture des murs qui entourent ce jardin? occupant du rez-de-chaussée? ensemble des copropriétaires?
D'avance merci pour vos avis.

Et que prévoient les textes concernant les murs du jardin ?

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Re : Entretien murs de jardin

Rien, les documents ne précisent rien.

GT

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Re : Entretien murs de jardin

Rien, les documents ne précisent rien.

Il est prévu une obligation d'entretien du jardin. Mais quid en ce qui concerne la clôture du jardin ?

aqueduc

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Re : Entretien murs de jardin

Je ne trouve aucune mention des murs du jardin dans le réglement de copropriété

GT

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Re : Entretien murs de jardin

Je ne trouve aucune mention des murs du jardin dans le réglement de copropriété

Voici ce que prévoit un acte de base d'une ACP dans laquelle je dispose d'un lot.

Clôture
Les murs ou clôtures entourant les cours et jardins à jouissance exclusive, appelés murs de clôture  ou leur mitoyenneté, sont communs. Il faut y assimiler les grilles, haies et autres clôtures qui remplissent le même rôle
Si la jouissance privative des cours et jardins a étè attribuée à un lot privatif, les clôtures n’en sont pas moins communes . Elles sont en outre mitoyennes si elles séparent plusieurs lots privatifs.

aqueduc

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Re : Entretien murs de jardin

Merci pour vos réponses. Ce texte est très clair et sépare nettement clôture et jardin. Donc il n'est pas abusif de considérer que l'entretien des murs est commun.
Bonne soirée.

Jean-Luc Lenfant

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Re : Entretien murs de jardin

Bonjour,

Pour votre problème, l'acte de base indique que l'entretien du jardin est à la charge de l'occupant du rez-de-chaussée, mais il faut vérifier si cela inclut la peinture des murs. Souvent, ces frais peuvent être partagés entre tous les copropriétaires, surtout si les murs sont des parties communes. Je vous conseille de consulter un professionnel pour obtenir un avis précis. Si vous cherchez un expert en aménagement extérieur, je recommande vivement de visiter le site www.acpaysage.fr. Ce paysagiste à Montpellier pourrait vous fournir des conseils pertinents et des solutions adaptées à votre situation.

Bon courage !

GT

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Re : Entretien murs de jardin

Bonjour,

Pour votre problème, l'acte de base indique que l'entretien du jardin est à la charge de l'occupant du rez-de-chaussée, mais il faut vérifier si cela inclut la peinture des murs. Souvent, ces frais peuvent être partagés entre tous les copropriétaires, surtout si les murs sont des parties communes. Je vous conseille de consulter un professionnel pour obtenir un avis précis. Si vous cherchez un expert en aménagement extérieur, je recommande vivement de visiter le site www.acpaysage.fr. Ce paysagiste à Montpellier pourrait vous fournir des conseils pertinents et des solutions adaptées à votre situation.

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