Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Marc0

Pimonaute

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Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles, acheté en 2020, pour lequel j'ai bénéficié d'un abattement. J'occupe aujourd'hui l'appartement en tant que résidence principale Je souhaite louer une chambre dans ce logement (1 chambre + accès aux parties communes) tout en continuant à habiter l'appartement.

Est-ce permis dans le cadre des règles liée à l'abattement fiscal ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bien à vous
Marc0

GT

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Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles, acheté en 2020, pour lequel j'ai bénéficié d'un abattement. J'occupe aujourd'hui l'appartement en tant que résidence principale Je souhaite louer une chambre dans ce logement (1 chambre + accès aux parties communes) tout en continuant à habiter l'appartement.

Est-ce permis dans le cadre des règles liée à l'abattement fiscal ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bien à vous
Marc0

Qu'entendez-vous par parties communes ?

Marc0

Pimonaute

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Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles, acheté en 2020, pour lequel j'ai bénéficié d'un abattement. J'occupe aujourd'hui l'appartement en tant que résidence principale Je souhaite louer une chambre dans ce logement (1 chambre + accès aux parties communes) tout en continuant à habiter l'appartement.

Est-ce permis dans le cadre des règles liée à l'abattement fiscal ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bien à vous
Marc0

Qu'entendez-vous par parties communes ?

Pardon, mon message n'était en effet pas clair. Par partie commune ici je veux dire cuisine, salle de bain, salon, WC.

Merci !

rexou

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Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Je crois que vous risquez des problèmes si vous entrez dans le cadre d'une location. Le plus simple serait que vous déclariez une cohabitation à la commune, et que vous conveniez entre vous d'une participation aux frais.

Louer même en partie un bien pour lequel vous avez bénéficié d'un abattement me semble risqué. Par contre, personne ne peut rien trouver à redire au fait que vous cohabitiez avec un tiers.

Cela suppose une absence de document écrit actant une "location" et une confiance envers la personne qui va partager votre bien. Et si la confiance n'est pas totale, évitez de vous lancer dans l'aventure.

GT

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Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Je crois que vous risquez des problèmes si vous entrez dans le cadre d'une location. Le plus simple serait que vous déclariez une cohabitation à la commune, et que vous conveniez entre vous d'une participation aux frais.

Louer même en partie un bien pour lequel vous avez bénéficié d'un abattement me semble risqué. Par contre, personne ne peut rien trouver à redire au fait que vous cohabitiez avec un tiers.

Cela suppose une absence de document écrit actant une "location" et une confiance envers la personne qui va partager votre bien. Et si la confiance n'est pas totale, évitez de vous lancer dans l'aventure.

La déclaration à la commune est celle de la cohabitation légale. Qui répond à certaines conditions.
marcO ne nous a pas informé d'une volonté d'une éventuelle cohabitation légale.

Les rapports qui l'unissent à la personne à qui il donnerait en location une chambre dans le bien pour lequel il a obtenu un abattement des droits d'enregistrement nous sont inconnus.

Dernière modification par GT (18-04-2024 18:10:49)

rexou

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Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

La déclaration à la commune est celle de la cohabitation légale. Qui répond à certaines conditions.
marcO ne nous a pas informé d'une volonté d'une éventuelle cohabitation légale.

Les rapports qui l'unissent à la personne à qui il donnerait en location une chambre dans le bien pour lequel il a obtenu un abattement des droits d'enregistrement nous sont inconnus.

L'inscription de deux personnes à une seule adresse suffit pour qu'il y ait cohabitation. Ceci indépendamment des rapports entre les intéressés. Deux parfaits étrangers, un frère et une soeur, père et fils, deux amants, deux amis...

En fait de déclaration, je voulais dire l'inscription à la commune et rien de plus. Et cela ne demande pas de justifier de la nature des rapports entre les personnes concernées.

GT

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Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

La déclaration à la commune est celle de la cohabitation légale. Qui répond à certaines conditions.
marcO ne nous a pas informé d'une volonté d'une éventuelle cohabitation légale.

Les rapports qui l'unissent à la personne à qui il donnerait en location une chambre dans le bien pour lequel il a obtenu un abattement des droits d'enregistrement nous sont inconnus.

L'inscription de deux personnes à une seule adresse suffit pour qu'il y ait cohabitation. Ceci indépendamment des rapports entre les intéressés. Deux parfaits étrangers, un frère et une soeur, père et fils, deux amants, deux amis...

En fait de déclaration, je voulais dire l'inscription à la commune et rien de plus. Et cela ne demande pas de justifier de la nature des rapports entre les personnes concernées.

Je retiens : " En fait de déclaration, je voulais dire l'inscription à la commune et rien de plus".
L'inscription dans les registres est précédée d'étapes.
Une fois l'inscription obtenue, il sera, dans certains cas, fait mention dans une composition de ménage, si je ne me trompe, du nom d'une personne de référence.

Mais cela nous éloigne de l'aspect fiscal.

rexou

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Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Je retiens : " En fait de déclaration, je voulais dire l'inscription à la commune et rien de plus".
L'inscription dans les registres est précédée d'étapes.
Une fois l'inscription obtenue, il sera, dans certains cas, fait mention dans une composition de ménage, si je ne me trompe, du nom d'une personne de référence.

Mais cela nous éloigne de l'aspect fiscal.

La seule étape préalable que je connaisse est la visite de l'agent de quartier qui vérifie que l'intéressé vit bien à l'adresse. La personne de référence (en tout cas dans ma commune) est le premier inscrit, mais il est (en tout cas était possible voici quelques années) possible de modifier sur demande le nom de cette personne.

En effet,, cela nous éloigne de l'aspect fiscal )

CorneliusVZ

Pimonaute

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Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Je ne suis pas juriste mais je suis sûr et certain que ça ne pose pas de problème pour l'abattement, si vous restez enregistré a cette adresse. Ça peut par contre entraîner des autres soucis: si votre colocataire ne paye pas ses factures, vous avez l'agent de recouvrement (debt collector) a votre porte.
Cordialement,
Cornelius v Z
Auteur du livre How to buy a home in Belgium, disponible sur Amazon en anglais

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Je ne suis pas juriste mais je suis sûr et certain que ça ne pose pas de problème pour l'abattement, si vous restez enregistré a cette adresse. Ça peut par contre entraîner des autres soucis: si votre colocataire ne paye pas ses factures, vous avez l'agent de recouvrement (debt collector) a votre porte.
Cordialement,
Cornelius v Z
Auteur du livre How to buy a home in Belgium, disponible sur Amazon en anglais

Votre colocataire ?
Suppose au moins 2 colocataires
Dans le cas envisagé : 1 propriétaire et 1 locataire

Colocation et cohabitation  : 2 notions différentes.
J'en suis certain. Et je ne suis pas juriste.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Sacré GT : Rien ne lui échappe.
Mais soyons de bon compte: CorneliusVZ est anglophone et on a tout de même compris la situation visée et mal décrite.

CorneliusVZ

Pimonaute

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Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Merci pour la correction. Je voulais dire "flat mate". Locataire est plus juste dans ce contexte.

Ninastillo

Pimonaute

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Re : Bruxelles - Location d'une chambre - Abattement

Je ne suis pas juriste mais je suis sûr et certain que ça ne pose pas de problème pour l'abattement, si vous restez enregistré a cette adresse. Ça peut par contre entraîner des autres soucis: si votre colocataire ne paye pas ses factures, vous avez l'agent de recouvrement (debt collector) a votre porte.
Cordialement,
Cornelius v Z
Auteur du livre How to buy a home in Belgium, disponible sur Amazon en anglais

Je me permets de revenir sur un message précédent
Voulez-vous dire par là, que d'après vous la chambre peut être loué avec un contrat de bail déclaré avec une personne qui se domicilie dans l'appartement sans que cela pose de problème au niveau de l'abattement ?
Si c'est le cas, le savez-vous par expérience ou y a-t-il un texte qui le confirme ? Je n'ai personnellement rien trouvé sur l'interdiction de louer une partie de son bien tant que le logement reste la résidence principale du propriétaire dans les textes liés aux conditions de l'abattement.
Mais j'entends et je lis tout et son contraire