Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Sapatoche

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Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'une maison comportant deux appartements distincts, mais avec une seule adresse. Mon intention est de louer l'un des appartements tout en résidant dans l'autre, ce qui signifie que le locataire et moi-même partagerons la même composition de ménage.

Ma question est la suivante : dans cette situation où le propriétaire et le locataire partageront la même adresse et, par conséquent, la même composition de ménage, quel type de bail devrait être rédigé ?

Merci pour votre aide

Dernière modification par Sapatoche (07-05-2024 09:40:32)

PIM

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Re : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'une maison comportant deux appartements distincts, mais avec une seule adresse. Mon intention est de louer l'un des appartements tout en résidant dans l'autre, ce qui signifie que le locataire et moi-même partagerons la même composition de ménage.

Ma question est la suivante : dans cette situation où le propriétaire et le locataire partageront la même adresse et, par conséquent, la même composition de ménage, quel type de bail devrait être rédigé ?

Merci pour votre aide

Ils existent comme 2 entités différentes au niveau urbanisme ?

Sapatoche

Pimonaute

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Re : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Non.

bada

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Re : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Et si vous demandiez à la commune d'attribuer 2 numéros à la maison : x/A et x/B.

PIM

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Re : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Non.

Pourquoi ?

rexou

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Re : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Non.

Non... C'est clair mais court..

Vous avez actuellement une maison unifamiliale si je comprends bien, que vous avez subdivisée en deux appartements distincts.

Soit vous demandez à l'urbanisme de scinder cette maison en deux logements, soit vous devrez cohabiter avec votre locataire, ce qui veut dire partager une même composition de ménage. Un huissier qui viendrait par exemple saisir votre locataire saisira aussi vos meubles.

La maison ne formant qu'une seule entité vous ne pouvez à mon sens établir qu'un bail de cohabitation, avec usage exclusif de certaines pièces. Cette formule comporte des risques évidents qui sont inévitables. A vous de voir si vous les acceptez et quel est le degré de confiance que vous accorderez à votre futur locataire.

C'est toujours "non" ?

Sapatoche

Pimonaute

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Re : Type de bail louer 1 des 2 appartements dans une maison où propriétaire réside

Pour la division impossible.
IL faut un parking.