Évacuation toiture du voisin chez-moi

Sapatoche

Pimonaute

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Évacuation toiture du voisin chez-moi

Bonjour,
L'eau de pluie provenant du toit côté jardin ainsi que de deux plateformes passe par mon évacuation.
J’ai été voir le propriétaire pour lui demander si c’est possible de séparer et faire passer dans son évacuation.
Mais il me dit qu’il va vendre et qu’il faudra voir avec les futurs acquéreurs. (Il n’y a que la corniche façade côté rue qui est séparée)
Je ne sais pas vers qui me tourner pour officialiser ma demande.

Merci pour votre aide.

XTof.vl

Pimonaute bavard

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Re : Évacuation toiture du voisin chez-moi

N'avez-vous officiellement ou établie par le temps aucune servitude?

Le propriétaire actuel est le seul propriétaire: Envoyez un recommandé pour établir que vous avez fait la demande et qu'il ne peut la nier. Donnez lui un délai raisonnable (3 mois?). Les actes de vente n'iront jamais aussi vite.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Évacuation toiture du voisin chez-moi

Il faut voir s'il y a une servitude ou non.

Depuis combien de temps est-ce que les maisons ont été construite?
Les maisons ont-elles été propriétaire d'un seul propriétaire par le passé?

Sapatoche

Pimonaute

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Re : Évacuation toiture du voisin chez-moi

Les maisons datent après 1950.
Un seul propriétaire par le passé.

Pour les servitudes, voici ce que j'ai trouvé dans l'acte :

SERVITUDES ET ANALYSE DES TITRES ANTERIEURS
Le bien est vendu dans l'état où il se trouvait au moment où la convention s'est formée, avec toutes les servitudes actives et passives apparentes et occultes,
continues et discontinues pouvant l'avantager ou le grever, sauf à l'acquéreur à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres mais à ses frais,
risques et périls et sans intervention du vendeur, ni recours contre lui.
Le vendeur reconnaît n'avoir grevé ce bien d'aucune servitude et savoir que les propriétaires antérieurs n'en ont consenti d'autres que celles pouvant résulter de leur titre.

Merci pour vos éclaircissements.

Dernière modification par Sapatoche (12-05-2024 10:44:06)

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Évacuation toiture du voisin chez-moi

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