JURISPRUDENCE : 30e anniversaire de la « Loi sur la copropriété »

G.B.

Pimonaute bavard

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JURISPRUDENCE : 30e anniversaire de la « Loi sur la copropriété »

Bonjour à tous,

Nous recherchons des témoignages de terrain et/ou la référence d'une décision judiciaire en français, flamand, allemand aussi et qui aurait déja condamné une copropriété à corriger son décompte de charges réclamées à un copropriétaire ?

En réalité, à notre connaissance, selon toutes les décisions des juges de paix que nous connaissons depuis trois décennies dans notre base de données de jugements, il n'existe pas de jugement qui aurait rétabli l'équité dans une copropriété.

Mais l'on peut se tromper, d'où ce sujet.

Par exemple, une ACP qui facture le plaignant avec des millièmes erronnés ( exemple : l'ascenseur) ce qui avantage tous les autres copropriétaires des étages supérieurs, a-t-elle déja été condamnée pour cela ?
Etc

Vous pouvez aussi nous répondre en MP mais soyez précis svp.

Cordialement

Dernière modification par G.B. (24-05-2024 14:34:30)

GT

Pimonaute non modérable

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Re : JURISPRUDENCE : 30e anniversaire de la « Loi sur la copropriété »

Bonjour à tous,

Nous recherchons des témoignages de terrain et/ou la référence d'une décision judiciaire qui aurait déja condamné une copropriété à corriger son décompte de charges réclamées à un copropriétaire ?

En réalité, à notre connaissance, selon toutes les décisions des juges de paix que nous connaissons depuis trois décennies dans notre base de données de jugements, il n'existe pas de jugement qui aurait rétabli l'équité dans une copropriété.

Mais l'on peut se tromper, d'où ce sujet.

Par exemple, une ACP qui facture le plaignant avec des millièmes erronnés ( exemple : l'ascenseur) ce qui avantage tous les autres copropriétaires des étages supérieurs, a-t-elle déja été condamnée pour cela ? Etc

Vous pouvez aussi nous répondre en MP,
C'est un sujet qui requiert un travail de longue haleine
Cordialement

Vous parlez de vous à la première personne du pluriel ?
Si ce n'est pas le cas, qui représentez-vous ?

Pour une recherche jurisprudentielle n'hésitez pas à vous abonner à une base de données. Payante évidemment.

La jurisprudence est une source du droit mais non de l'équité.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : JURISPRUDENCE : 30e anniversaire de la « Loi sur la copropriété »

Je rappelle mes questions.

Vous parlez de vous à la première personne du pluriel ?
Si ce n'est pas le cas, qui représentez-vous ?

grmff

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Re : JURISPRUDENCE : 30e anniversaire de la « Loi sur la copropriété »

Ce ne sont pas des questions privées. Si vous dites "nous", on peut concevoir que vous représentez une association. D'où la question toute légitime de GT. Je partage son interrogation.

Si vous dites "je", on sais que vous ne représentez personne d'autre.
Si vous dites "nous" et que vous parlez de "notre base de donnée", on peut légitimement se demander de quelle base de donnée vous parlez.

Je reprends donc la question de GT: qui représentez vous?
Si vous dites que votre prénom est Julius, je retire toutes mes questions, évidemment.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : JURISPRUDENCE : 30e anniversaire de la « Loi sur la copropriété »

A ma connaissance, des juges ont déjà corrigé des répartitions de frais d'ascenseur. C'est ce qui se dit depuis des décennies...

GT

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Re : JURISPRUDENCE : 30e anniversaire de la « Loi sur la copropriété »

Et vous ?

Moi, je n'emploie pas le pronom personnel  "nous"
Moi, je n'utilise pas l'adjectif possessif "notre"

Moi, je m'exprime  en nom propre.
Si le "nous" ne représente que vous ( pronom personnel, 2ème personne du pluriel par politesse), il s'agira du "nous" majestatif que pourrait par exemple utiliser sa majesté le Roi dans un discours.

G.B.

Pimonaute bavard

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Re : JURISPRUDENCE : 30e anniversaire de la « Loi sur la copropriété »

de quelle base de donnée vous parlez

De la base de données des jugements publiés ainsi que d'inédits que nous collectons depuis 2010.

"Notre" base de données parce qu'il s'agit de notre base de jugements belges...

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : JURISPRUDENCE : 30e anniversaire de la « Loi sur la copropriété »

Bonjour à tous,

Nous recherchons des témoignages de terrain et/ou la référence d'une décision judiciaire en français, flamand, allemand aussi et qui aurait déja condamné une copropriété à corriger son décompte de charges réclamées à un copropriétaire ?

En réalité, à notre connaissance, selon toutes les décisions des juges de paix que nous connaissons depuis trois décennies dans notre base de données de jugements, il n'existe pas de jugement qui aurait rétabli l'équité dans une copropriété.

Mais l'on peut se tromper, d'où ce sujet.

Par exemple, une ACP qui facture le plaignant avec des millièmes erronnés ( exemple : l'ascenseur) ce qui avantage tous les autres copropriétaires des étages supérieurs, a-t-elle déja été condamnée pour cela ?
Etc

Vous pouvez aussi nous répondre en MP mais soyez précis svp.

Cordialement

Nous recherchons des témoignages ===>qui nous?
à notre connaissance====>qui  notre?
nous répondre ====> à qui?

........soyez précis svp.