Problème de tapage qui perdure dans location d'un appartement, quellel solution?

Alex9903

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Problème de tapage qui perdure dans location d'un appartement, quellel solution?

Bonjour,

Je viens ici pour vous demander de l'aide suite à un soucis qui perdure et ne trouvant plus aucune solution pour régler celui-ci.

Je loue actuellement un appartement depuis env. 2 ans, nous sommes 3 dans le bâtiment et le troisième n'est jamais là. Il y a 8 mois env., un nouveau locataire un emménager au dessus de chez moi. Je subis des problèmes de tapage nocturne depuis son arrivé. Ce sont des appartements chambres separés, cette personne à emménagé de chez sa mère et vis comme un enfant cloîtré dans sa chambre, il ne fout rien de sa vie, en soi je m'en fou mais là, cela impacte mon quotidien. Ça a commencé avec des cris sur ses jeux vidéo jusqu'à quasi 5h du matin dans la chambre, par la suite des rassemblement avec ses potes jusqu'à 2h du mat en foutant le bordel et empestant le bâtiment avec les joint pendant quasi la semaine entière, et maintenant ils sont 2 au dessus depuis 1 mois avec la tv à fond jusqu'à passé minuit dans la chambre. Voilà pour ce qui est de la situation.

J'ai déjà demandé à plusieurs reprise de faire attention passé 22h, J'aimerai pouvoir dormir vu que je me lève à 6h. Sa réponse est soit "qu'il ne doit pas s'empêcher de vivre" ou soit que je dois me lever par exemple à 3h du mat et aller toquer à sa porte pour demander de faire moins de bruit. C'est hallucinant cette réponse de ne pas s'empêcher de vivre, limite je me lèverai à 6h, je fou ma télé à fond, je crie et je pourrai dire pareil, enfin bon, que soit...
J'ai appelé le 101 pour tapage plus d'une vingtaine de fois, ils sont intervenu une seule fois. La plupart du temps je n'appele même plus vu qu'ils ne viennent jamais.
Pour finir, j'ai contacté le propriétaire à plusieurs reprises, il lui a déjà demandé de faire attention mais rien ne change. C'est le genre de propriétaire qui ne veux pas de trop bouger...

Pour finir, je ne compte pas déménager, j'ai eu la poisse pour trouver un appartement correct durant ces dernières années. Je suis tombé à deux reprises sur des appartements insalubres rempli de vices cachés qui paraissait correctes. ( champignons sur les murs, cafard dans les caves et j'en passe.)

Cette situation me rend dingue, je deviens irritable tellement que je dors mal, cela m'est même arrivé de m'endormir en pleine après midi étant tellement épuisé.

Quel solution j'ai pour régler ce problème? Puis je envoyer une lettre recommandé au propriétaire par exemple pour régler ce problème qui perdure? Vu qu'il est responsable, si je ne me trompe, du bruit dérangeant causé par ses locataires. Ou je ne sais quel autre solution via la justice de paix si cela serait utile, je suis perdu, merci de votre aide.

Agathe

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Re : Problème de tapage qui perdure dans location d'un appartement, quellel solution?

Bonjour,
Quel solution j'ai pour régler ce problème? Puis je envoyer une lettre recommandé au propriétaire par exemple pour régler ce problème qui perdure? Vu qu'il est responsable, si je ne me trompe, du bruit dérangeant causé par ses locataires. Ou je ne sais quel autre solution via la justice de paix si cela serait utile, je suis perdu, merci de votre aide.

Sur le plan légal,  je ne suis pas très compétent,  mais ce que je peux vous conseiller :
Vous devriez préciser dans quelle ville se trouve votre logement.
Il existe certainement un service social disponible dans votre commune pour essayer de réaliser une médiation avec votre locataire et voir comment intervenir avec le propriétaire.
Je ferais sans tarder une plainte écrite au commissariat en soulevant les deux problèmes liés au tapage nocturne mais aussi à la consommation de drogues qui empestent les lieux et au danger éventuel que cela peut entraîner. A-t-il proférer des menaces à votre égard ou à d'autres personnes qui pourraient témoigner ? Suite à votre plainte écrite,  la police doit intervenir pour enquêter.
J'essaierais de retelephonner  au propriétaire pour se plaindre à nouveau, lui demander si le locataire lui paie régulièrement son loyer et la durée du contrat. Au cas où son contrat se termine dans peu de temps, il pourrait lui donner un préavis,  sinon vous lui dites que vous êtes décidé à aller en justice de paix (cf. Service social de médiation de votre commune) et que vous allez porter plainte à la police.
Si pas de réaction, une lettre recommandée adressée au propriétaire (ou un échange de mail au moins). A vous de voir avec le service social comment il pourrait intervenir à ce niveau.
Je demanderais aussi l'intervention de l'agent de quartier qui peut aussi réaliser une médiation.
Vous pourriez bénéficier d'une assistance juridique gratuite en fonction de vos revenus.
.........
Il existe des sites internets sur le tapage qui précise la réglementation mais ça dépend de votre lieu de résidence.  Pour Bruxelles,  il faut regarder sur environnement.brussels.

Courage

grmff

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Re : Problème de tapage qui perdure dans location d'un appartement, quellel solution?

Bruxelles ou Wallonie ?

grmff

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Re : Problème de tapage qui perdure dans location d'un appartement, quellel solution?

Je ne partage pas l'avis d'Agathe: le propriétaire n'a aucune responsabilité légale en la matière.

S'il tient à la tranquillité de son immeuble, et qu'il a été assez malin pour faire un bail de type court pour se protéger de ce genre de situation, il peut effectivement mettre fin au bail du trouble-fête. Mais il n'en a pas d'obligation légale.

Evidemment, j'informerais le plus vite possible le propriétaire, et je le referais à chaque fois que cela recommence et que j'appelle la police. Espérant qu'il désespère autant que moi, et vire le trublion.

Ceci dit, c'est un trouble de voisinage, à régler entre voisins. Lui rappeler que la liberté de vivre sa life comme il l'entend s'arrête où commence votre liberté de vivre.
Sinon, à voir avec l'agent de quartier, appeler autant de fois que nécessaire la police pour tapage.
Solution ultime: lui couper le courant chaque fois que cela va trop loin.

Agathe

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Re : Problème de tapage qui perdure dans location d'un appartement, quellel solution?

Je ne partage pas l'avis d'Agathe: le propriétaire n'a aucune responsabilité légale en la matière.

J'ai écrit un peu vite ma phrase. Mais vous ne dites pas ou j'ai pas bien compris si le propriétaire de votre appartement est le même que celui du voisin ?

Même si un propriétaire n'est pas responsable légalement de son locataire,  je rejoins l'avis de Grff sur son intérêt à maintenir le calme dans l'immeuble et il faudrait montrer son intérêt de ne pas renouveler son bail à échéance.
S'il y a deux propriétaires dans l'immeuble,  j'essaierais de contacter le vôtre pour lui demander d'intervenir auprès du copropriétaire.

Comme vous louez le bien, je reste convaincu que le moyen le plus simple est de prendre votre temps pour déménager....

Dernière modification par Agathe (03-06-2024 09:56:34)

grmff

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Re : Problème de tapage qui perdure dans location d'un appartement, quellel solution?

A noter que si propriétaire et locataire ne sont pas appelés à la cause en cas d'action en justice, il n'y aura pas de possibilité de casser le bail.

Et encore, même au cas où ils sont tous les deux présents, je pense que ce sera au propriétaire de demander de casser le bail.

Comme tier au bail, vous n'avez pas la possibilité de demander de casser celui-ci.

(Comme syndic de copropriété, j'ai tenté une fois de casser un bail d'un locataire qui fichait le brin. J'ai été retoqué par le juge, parce que je ne suis pas partie au bail et donc ne peut pas demander de le casser. Il a rajouté que c'est le propriétaire que je devais attaquer en justice.

Agathe

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Re : Problème de tapage qui perdure dans location d'un appartement, quellel solution?

(Comme syndic de copropriété, j'ai tenté une fois de casser un bail d'un locataire qui fichait le brin. J'ai été retoqué par le juge, parce que je ne suis pas partie au bail et donc ne peut pas demander de le casser. Il a rajouté que c'est le propriétaire que je devais attaquer en justice.

Dans ce cas, il y avait je suppose une copropriété forcée avec un règlement intérieur à respecter et je suppose que le juge faisait allusion à cela quand il disait qu'il fallait attaquer le propriétaire en justice. J'y avais pensé dans ma réponse précédente.

Au cas où il n'y aurait qu'un propriétaire dans l'immeuble,  il faudrait peut-être vérifier si il est légalement obligatoire ou pas de passer devant un notaire pour scinder un immeuble initialement à usage d'habitation unique en plusieurs appartements afin de louer à plusieurs personnes.

Le bon sens me dit que oui. Et donc si vous aimez vous battre, vous pouvez poser la question au propriétaire unique de l'immeuble pour savoir si il l'a fait afin de l'inciter à ne pas renouveler le bail du locataire dérangeant.  Je suppose que vous voyez où je veux en venir : si on m'ennuie trop, je suis prêt à vous ennuyer aussi..... mais attention vérifier d'abord qu'il ne serait pas en ordre.

Dernière modification par Agathe (03-06-2024 10:30:24)

Alex9903

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Re : Problème de tapage qui perdure dans location d'un appartement, quellel solution?

Bonjour,

Pour répondre à certains éléments que j'ai oublier de préciser en voyant les messages. Je suis en wallonie, il n'y a qu'un seul propriétaire et nous avons le même. Il a, je pense un bail de courte durée pour l'instant, mais même si c'est le cas, je ne suis pas sûre que le propriétaire veuille se bouger pour faire les démarches visant à le mettre dehors.

Je pensais justement introduire un recourt en justice de paix mais cela peut être inutile, je pense que les parties convoqués ont le droit de ne pas se présenter s'ils sont appelés, je me trompe?

Pour ce qui est de la plainte, ne faut il pas d'abord un constat pour le tapage pour déposer plainte par rapport à celle-ci?

Merci de votre aide

Agathe

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Re : Problème de tapage qui perdure dans location d'un appartement, quellel solution?

Bonjour,

Pour répondre à certains éléments que j'ai oublier de préciser en voyant les messages. Je suis en wallonie, il n'y a qu'un seul propriétaire et nous avons le même. Il a, je pense un bail de courte durée pour l'instant, mais même si c'est le cas, je ne suis pas sûre que le propriétaire veuille se bouger pour faire les démarches visant à le mettre dehors.

Je pensais justement introduire un recourt en justice de paix mais cela peut être inutile, je pense que les parties convoqués ont le droit de ne pas se présenter s'ils sont appelés, je me trompe?

Pour ce qui est de la plainte, ne faut il pas d'abord un constat pour le tapage pour déposer plainte par rapport à celle-ci?

Merci de votre aide

La démarche à suivre est indiqué sur le site de wallonie.be :
https://www.wallonie.be/fr/demarches/de … -sadresser

D'autres personnes plus compétente que moi vous diront ce ce qu'on peut faire au niveau de la justice de paix en Wallonie mais vous devez aussi faire vos recherches personnelles et savoir ce que vous allez demander au juge.

Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour cela sauf si vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique gratuite et que vous n'êtes pas à l'aise pour gérer la situation.

Il faut montrer au juge toutes les démarches que vous avez faites pour arriver à un accord amiable.

Donc, tout ce qu'on a dit avant tient la route :
intervention d'un agent de quartier, service social de votre commune, échange de mail (poli) avec votre propriétaire,  mais aussi une plainte écrite au commissariat de votre commune, ...

En ce qui concerne l'échange de mail avec le propriétaire (unique) de l'immeuble, demandez-lui de vous envoyer une copie du règlement intérieur de l'immeuble afin de faire valoir vos droits. S'il ne peut le faire, cela signifie qu'il y a un problème à son niveau (car quand un immeuble est scindé en plusieurs biens destinés à être loué, il existe de facto une copropriété forcée et donc il faut un règlement intérieur) et donc la position du propriétaire pourrait être difficilement défendable devant le juge de paix. Redemandez-lui d'adresser un message à son locataire pour le calmer sans quoi il pourrait ne pas reconduire le bail du locataire. Vous devez prouver clairement que ni le locataire ni le propriétaire ne font un effort pour vous aider et que votre situation est intenable.

Je vous signale aussi que le propriétaire n'a aucune démarche difficile à faire pour ne pas renouveler le bail du locataire dérangeant. Il doit relire le contrat pour connaître les conditions d'envoi d'un préavis avant l'échéance du bail.

Sachez que si le locataire ou/et le propriétaire ne se présente devant le juge de paix, vous pourrez gagner facilement.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Problème de tapage qui perdure dans location d'un appartement, quellel solution?

Quelle est la composition du logement (appart 1 chambre? 2 Chambres? Surface approximative des pièces?)?

Cette question peut être intéressante pour porter plainte pour insalubrité par surpeuplement. Un juge pourrait considérer que l'appartement n'est pas adapté à la composition familiale... et sommer la "famille" de respecter les lois. Bref, de déguerpir... ou que le gamin déguerpisse...