Condamné en justice, don't panic!

copropriétaire engalère · #1 11-06-2024 16:25:13

Nous avons dans une acp, un roi de la gachette, Email, requête, apposition d'affiches, un vatenguerre indécrotable, il a perdu au civil puis en appel,
voici ce qu'on a reçu, vous pouvez déjà rire car il y a de quoi...je reproduis tel quel , j'ai juste remplacé nom et adresse bien sur...
C'est partit!
----------------
J u g e m e n t h o n t e u x

Aux propriétaires et locataires,

BIENVENUE AU FOIREDUMIDI !

Dans le dossier judiciaire concernant l'imposition injustifiée de 200 € après la visite des terrasses en 2019, un jugement vraiment HONTEUX a été prononcé, miraculeusement déjà dans les 24 heures suivant le plaidoyer du 7/12/2023.
Cependant, le fichier PDF avec le jugement porte la date du 14/8/2023, donc DÉJÀ 4 MOIS AVANT LES PLAIDOIRIES du 7/12/2023. Bien entendu, il ne faut pas oser prétendre que le jugement a été rédigé quatre mois avant les plaidoiries.!!!
Le juge d’appel n'a pris en compte que les arguments très discutables de votre avocat de l’ACP qui a également utilisé des MENSONGES AVÉRÉS PERTINENTS (preuves disponibles!).
Le juge d’appel rejette par défaut tous les arguments de la victime, bien que solidement prouvés. Par exemple : La syndic avait écrit dans ‘une’ de ses versions des faits : ‘il n’y a pas d’autre photos (avec les séparations des terrasses,
(red.), mais il y a de grands changes de bloquer l’ouverture de la séparation’’. Cette preuve claire à
décharge, parce qu'il ne s'agit que d ' u n s o u p ç o n , constitue une preuve convaincante de l'existence d'un doute raisonnable, est complètement ignorée par le juge. Conclusion : selon le syndic et le tribunal, la preuve de la violation n'est pas du tout nécessaire. Le simple énoncé d ’ u n ‘ ’s o u p ç o n ’ ’ suffit à ce juge. Le fait qu’il n’existe aucune procédure ou d’appel interne, ne joue également aucun rôle, etc. (voir le texte du plaidoyer plus tôt envoyé).
Cela signifie qu'une personne totalement innocente est sévèrement condamnée (€ 3.405) parce que certains protagonistes ont voulu se venger pour avoir critiqué une décision erronée. B i e n v e n u e a u F o r u m s t a n !
Pour un néerlandophone d'un Bruxelles bilingue qui doit encore défendre sa cause devant un tribunal francophone (car la loi sur la langue n'est pas respectée par le syndic !), c'est un exercice périlleux. Sommes-nous encore au 19ème siècle?

200 € POUR T O U T E S LES 30 INFRACTIONS SUR LE RÈGLEMENT !!!

U n p r é c é d e n t ( j u r i d i c t i o n ) t r è s d a n g e r e u x est également créé par ce jugement : le juge d'appel confirme également tous les arguments du juge de paix suppléant, y compris une motivation complètement fausse:
‘ ’A t t e n d u q u e l ’a s s e m b l é e g é n é r a l e a d é c i d é à l ’u n a n i m i t é d e p o r t e r à 2 0 0 € l ’a s t r e i n t e e n c a s d e n o n -r e s p e c t d u r è g l e m e n t d ’o r d r e i n t é r i e u r ‘ ’
M A I S C E L A N ’ E S T PA S D U T O U T É C R I T D A N S L E R È G L E M E N T. I M A G I N E Z !! !
Car cela signifie, par exemple, que des enfants qui jouent sur le parking, une natte sur votre terrasse, plantes suspendues à l'extérieur de la terrasse, un drapeau lors d'un match de football, ventilation mécanique salle de bain, conduire plus vite que 5 km/h dans le parking (il y a 30 d'interdictions dans le ROI), peuvent donner une ‘pénalité’ de 200 €.
Par exemple, vous pourriez recevoir un jour une lettre du syndic avec le message : ‘’nous n’avons pas de photos/preuves, mais il y a des grands changes que vos enfants ont joué sur le parking. Vous recevrez pour cela une pénalité de 200 €.’’
Pour ceux qui sont satisfaits du travail de votre avocat, sur mandat par votre syndic, et qui peut apparemment se permettre tout devant le tribunal, y compris les mensonges flagrants et prouvés, s a c h e z q u e t ô t o u t a r d , c e s m é t h o d e s i g n o b l e s p e u v e n t é g a l e m e n t ê t r e u t i l i s é e s c o n t r e v o u s , a u n o m d e l ' A C P.

CONTRIBUTION VOLONTAIRE DE SOLIDARITÉ

La victime de ce jugement honteux doit payer € 3.240 à l'ACP, ce qui signifie que l'ACP fait un bon bénéfice, car votre avocat a facturé moins de 1.800 euros pour cette affaire. Pour ceux qui veulent me soutenir dans mon combat contre ce syndic pour qui tous les moyens ignobles, mensonges, ... sont bons pour tenter DE FAIRE TAIRE UN PROPRIÉTAIRE (toutefois sans résultat !) QUI DEMANDE JUSTICE, je vous demande de verser une contribution volontaire de solidarité sur mon compte :

BEXXXXXXXX de Popeye , mentionnée ‘’solidarité FOIREDUMIDI’’

PAIEMENT DE RANÇON EST POSSIBLE POUR UN BLOCAGE PERMANENT LES VOIES D'ÉVACUATION !
Il faut dire aussi qu'avec le règlement actuel, vous pouvez bloquer permanent les passages des terrasses et donc les voies d'évacuation SI VOUS ÊTES PRÊT À PAYER LE FORFAIT DE RACHAT DE 200 € après inspection par n’importe qui !
Une pénalité si répétitive est donc très dangereuse en cas d'incendie. Il existe des alternatives légales.

PROCÉDURE AU SEIN DE LA PROPRIÉTÉ

Il faudrait également étudier sérieusement la proposition de l'AG d'établir une procédure équitable dans la copropriété en cas de litiges. Cette proposition constructive est boycottée depuis des années. Popeye, Avenue du cirque, 1020 Cocoland

Aux locataires, puis-je vous demander de fournir ce document au propriétaire.
----------------
voilà! paf!

grmff

G.B. · #2 12-06-2024 07:57:21

Nous avons dans une acp

Vous êtes copropriétaire dans cette ACP ?

rexou · #3 12-06-2024 11:20:21

G.B. a écrit :

Nous avons dans une acp
Vous êtes copropriétaire dans cette ACP ?

Si vous faites un GROS effort, je suis sur que vous pouvez trouver tout seul la réponse à cette question. Au besoin, faites-vous aider par le fils de la voisine qui a 6 ans !

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #4 13-06-2024 18:18:52

Elucubration de notre Mr Popeye, partie 1, attention au titre:je n'ai changé que les noms, tout reste tel quel comme reçu.
-------------------------------------------------------
analyse approfondie du PV de l'Assemblée générale

Bonjour à tous,

J'ai complété l'analyse complète du PV de l'Assemblée Générale 'E' du 27/4/2024 sur la base de toutes les informations disponibles. Vous trouverez ci-joint la lettre (en traduction) que j'ai envoyée aujourd'hui par courrier recommandé au syndic avec une demande de correction.
Je vais vous donner quelques extraits ici :
Le syndic a ajouté une « Nota Bene » à la fin du PV dans lequel j'ai été faussement calomnié, notamment que j'avais tellement perturbé la réunion que j'avais donné lieu à des agressions de la part d'autrui à mon égard. Je démontre par la représentation précise de toutes mes interventions que cela est totalement inexact et que toutes mes interventions étaient tout à fait justifiées, professionnelles et légales. J'ai demandé à plusieurs reprises que les lois élémentaires, que j'ai citées lors de l'Assemblée Générale, soient respectées, et certains participants en ont été gênés au point qu'ils ont même eu recours à des comportements inappropriés à mon égard, mais
Je l'avoue aussi : je dérange aussi chaque jour bien d'autres personnes, notamment les automobilistes, car je respecte systématiquement les limitations de vitesse de 30 et 50 km/h à Bruxelles. De plus, certains automobilistes se livrent régulièrement à des agressions parfois très dangereuses à mon encontre. Mais la loi ne sanctionnera ni ne critiquera mon comportement, à savoir le respect du code de la route, que certains considèrent comme perturbateur. Au contraire, je serai félicité pour mon comportement.
La seule chose qu'on peut me reprocher, c'est que mon français n'est pas bon dans un débat public (et sous des perturbations constantes), mais l'AG n'est pas un examen de français après tout !
Mais le creux est : la tentative du président de faire élire 'en stoemelings' les membres du (CDC), sans même citer les noms des candidats !
Dans aucun pays au monde, même le plus dictatorial, il n’y a d’élections où les noms des candidats ne sont pas donnés. C’est pourtant ce que le président a tenté de réaliser. Une singularité antidémocratique dans l’histoire.
Il n'y a aucune mention des 200 000 € manquants dans le PV, il n'y a donc aucune preuve de ce qui est arrivé à ces 200 000 € et quelles sont les intentions ; tous ceux qui sont physiquement absents ignorent complètement quels sont les plans et quels sont les plans pour récupérer ce montant.
Il n'y a plus aucun rapport dans le PV de ce qu'auraient dit oralement le syndic et le CDC dans leurs rapports légalement requis. Une évolution illégale et dangereuse car cela signifie que rien ne pourra être contesté à l’avenir. Le rapport financier de la CDC est également rejeté. Le syndic et la CDC rendent impossible toute révocation du syndic de toutes sortes de manières (y compris en refusant illégalement de fournir les adresses des copropriétaires).

La liste de présence et les scans des procurations n'ont toujours pas été publiés malgré ma demande antérieure. On peut donc se poser à nouveau la question de savoir si, comme les années précédentes, le quota n'a pas été effectivement atteint (après analyse des procurations). Le nouveau rapport signé entre l'ACP et le syndic n'a toujours pas été rendu public.

Lors de la réunion, j'ai cité à plusieurs reprises les lois pertinentes pour étayer mes contestations. En décrivant mes interventions (à la fin), je fournirai ici déjà les faits frappants suivants:
Contester que deux personnes par copropriété auraient le droit de vote (et si elles voulaient voter à l'opposé ?) ;
Il est donc contesté que M. et Mme Couplediabolique puissent être co-membres du CDC ;
Le droit de poser des questions supplémentaires sur le rapport du syndic. J'ai demandé des explications sur la visualisation illicite avérée des images des caméras par le syndic. En ce moment là, j'ai été attaqué par le président de ACP GAREDUNORD ;
Demande d'un rapport du CDC qui n'a pas été remis cette année ?
Communication d'un mensonge flagrant et avéré de Maître GREDIN au tribunal (elle cite l'acte de base d'une autre copropriété affirmant qu'il s'agit de notre copropriété)
Annonce que j'ai demandé une procédure de conciliation devant le juge de paix, mais que celle-ci a été refusée par le syndic. Lors de cette annonce, il m'a été rendu pratiquement impossible de parler à cause des rugissements et des applaudissements bruyants du président de ACP GAREDUNORD qui a incité les autres participants à se joindre à lui.
Demandez à connaître au moins les noms des candidats à l'élection du CDC.!!!
Demander un vote législatif pour donner un mandat supplémentaire au CDC ;
et ainsi de suite...
Bien à vous,
Mr Popeye
-----------------------------
En pièce jointe que je dois encore anonymisé mais faut le temps, copie recommandé et lettre complète (pdf de 12 pages) envoyé au syndic.
Ce Mr Popeye est un va t en guerre tel Don quichote, fort d'avoir gagné ses trois premiers procès, il continue sur sa lancée et a perdu en appel, ça l'a chauffé sec! on a pas fini ..........

G.B. · #5 17-06-2024 12:30:56

Si vous faites un GROS effort, je suis sur que vous pouvez trouver tout seul la réponse à cette question. Au besoin, faites-vous aider par le fils de la voisine qui a 6 ans !

Pas sûr qu'un dévoilement satirique et moqueur soit un instrument de pacification de nos capitales et le fils de la voisine qui a 6 ans souhaite lire votre jugement, s'il existe évidemment.

rexou · #6 17-06-2024 18:57:02

G.B. a écrit :

Si vous faites un GROS effort, je suis sur que vous pouvez trouver tout seul la réponse à cette question. Au besoin, faites-vous aider par le fils de la voisine qui a 6 ans !
Pas sûr qu'un dévoilement satirique et moqueur soit un instrument de pacification de nos capitales et le fils de la voisine qui a 6 ans souhaite lire votre jugement, s'il existe évidemment.

Un instrument de pacification de nos capitales ? Vous savez, mon ambition est limitée et je me contente de vous inviter à lire le texte qui vous est présenté avant de poser des questions dont la réponse saute aux yeux. Mais vous avez saisi le côté ironique. Bravo !

Le fils de la voisine ne vous a pas expliqué que ce n'est en aucun cas "mon" jugement ?

copropriétaire engalère · #7 17-06-2024 23:00:33

rexou a écrit :

G.B. a écrit :
Si vous faites un GROS effort, je suis sur que vous pouvez trouver tout seul la réponse à cette question. Au besoin, faites-vous aider par le fils de la voisine qui a 6 ans !
Pas sûr qu'un dévoilement satirique et moqueur soit un instrument de pacification de nos capitales et le fils de la voisine qui a 6 ans souhaite lire votre jugement, s'il existe évidemment.
Un instrument de pacification de nos capitales ? Vous savez, mon ambition est limitée et je me contente de vous inviter à lire le texte qui vous est présenté avant de poser des questions dont la réponse saute aux yeux. Mais vous avez saisi le côté ironique. Bravo !
Le fils de la voisine ne vous a pas expliqué que ce n'est en aucun cas "mon" jugement ?

Il semble qu'on a gagné le jackpot là!
j'ai pas eu le temps d'anonymiser les 12 pages, bientôt..
je mettrai encore le folklore de Mr Popeye (il avait gagné astreinte/amende), il est comique, demander aux cp de participer au paiement de sa condamnation, alors qu'il ne nous pas proposé de partager quand il a gagné......
à suivre très très bientôt, enfin si le jackpot est capable de suivre........

G.B. · #8 18-06-2024 09:51:56

j'ai pas eu le temps d'anonymiser les 12 pages, bientôt..

C'est votre question ?

ça prend quelques secondes avec adobe Acrobat Pro

rexou · #9 18-06-2024 10:19:35

G.B. a écrit :

j'ai pas eu le temps d'anonymiser les 12 pages, bientôt..

C'est votre question ?

Le fils de votre voisine vous dira que toute question se termine généralement par un point d'interrogation.

Ici il ne s'agit pas d'une question mais d'une affirmation ou d'une information.

grmff · #10 18-06-2024 11:44:12

G.B. a écrit :

j'ai pas eu le temps d'anonymiser les 12 pages, bientôt..

C'est votre question ?
ça prend quelques secondes avec adobe Acrobat Pro

Ce logiciel est-il gratuit? Chacun dispose-t-il de ce genre de logiciel? Je ne crois pas. Ce n'est pas mon cas, par exemple. Et je n'ai jamais trouvé de logiciel gratuit permettant de faire ce genre d'anonymisation.

copropriétaire engalère · #11 18-06-2024 12:02:09

Elucubration de notre Mr Popeye, partie 1002569, attention au titre:je n'ai changé que les noms, tout reste tel quel comme reçu.
et désolée, pas encore eu le temps d'anonymiser les 12 pages envoyés au syndic, un peu de patience svp.
---------------------------------------------
8 juin 2024 13:45 (il y a 10 jours)Chère Mme CopropriétaireenGalère:
Le 7/12/2023, après 3 ans, il y a enfin eu les plaidoyers devant le Tribunal de Première Instance concernant l'imposition injustifiée de la soi-disant ‘’astreinte’’ après la visite des terrasses en septembre 2019.
Pour ceux qui n'étaient pas présents à cette plaidoyer PUBLIQUE, je vous donne ci-jointe la représentation du plaidoyer du demandeur (Corthals). Ceci est autorisé parce qu’il s’agissait d’un plaidoyer public.
Il donne une vision nette des méthodes répréhensibles, des arguments douteux et des mensonges flagrants et avérés que votre syndic et votre avocat veulent utiliser en votre nom, les copropriétaires, pour régler un litige apparemment simple (200 €). Toutes les épreuves sont disponibles sur demande.
Le jugement est attendu avant le 8 janvier 2024.
En tout cas, quelle que soit l'issue de cette tentative de justice, Il est grand temps d’instaurer une procédure équitable au sein de la copropriété pour tenter de régler les litiges en interne d’abord. Il y a eu une proposition constructive a été soumise depuis des années, mais a toujours été boycottée, soi-disant, faute de temps.
Pourquoi ne suis-je pas autorisé à consulter les finances et les documents importants comme le prévoit la loi et notre contrat ?
Mr Popeye
-----------------
ACCROCHEZ VOUS!!
------
Représentation du plaidoyer

Dossier 141414 le 07/12/2023 8ième chambre 8:45 Salle 385, 1ère étage

Madame la présidente du Tribunal de Première Instance,
1.Permettez-moi d’abord de faire une petite chronologie pour un simple litige. Simple à première vue !

Je suis copropriétaire d'un appartement depuis 2018. Cependant, le syndic et le Conseil (le CDC), a rapidement constaté que je connaissais et compris la loi en exigeant impérativement un document refusé par le syndic et en ce moment-là les intimidations à mon encontre ont commencé.

Le premier harcèlement a eu lieu un an après mon achat lorsque 6 personnes visitent nos terrasses privées pour vérifier les passages de servitude, un droit seulement pour le syndic et pas pour autres habitants. Pour moi personnellement, c'était une étrange première expérience en copropriété.

À ce moment-là, j'étais en train de ranger mon appartement, et donc très temporairement, pendant moins d'une heure, quelques objets ménagers se trouvaient sur la terrasse, empilés contre une partie de mur comme le montre également ce croquis à l'échelle : les 2 séparations qui sont restées libres, une petite table, une petite poubelle et mes objets ménager provisoires pendant une heure. Tout est conforme à la photo unique. Un passage était bien possible.

Mais l'un des 6 visiteurs, dont 5 sans mandat obligatoire, a soudainement affirmé avec malveillance que le poids total de ces objets, 30 kg, serait trop lourd. Je lui ai répondu avec humour que le poids de ces 6 visiteurs ensemble est supérieur à 400 kg. Alors tous ces 6 visiteurs ont commencé ensemble à crier et à hurler contre moi d’une manière incroyable.

En tout cas, en supposant qu'il y ait eu réellement un problème, un premier avertissement personnel aurait été approprié, tout comme d'autres propriétaires avaient reçu un tel avertissement personnel un an avant mon arrivée.
MAIS ce n'était pas le cas pour moi, car déjà un jour ouvrable plus tard, une sanction de 200 € a été imputée à mon compte privé pour 2019. C’était donc clairement une revanche. Cependant, je ne connaîtrai la sanction et la facturation prompte qu’au cours du prochain exercice à 2020.

Parce que je n'ai été informé de cette sanction l’année suivante, je n'attendais donc cette soi-disant ‘’astreinte’’ que pour l’année suivante, mais le syndic avait déjà imputé le montant ‘’en stoemelings’’ au décompte de 2019. Par cette astuce, pour m'induire en erreur, j'ai payé ce montant inconscient et sans qu'il y ait aucune possibilité de la contester au sein de la copropriété.

Toutes mes tentatives constructives, comme la correspondance montre clairement, pour récupérer ce montant, étaient sans résultats. Pour le syndic, le slogan est par défaut : ‘’ payé, c'est payé’’, que cela soit justifié ou non. Et la facture de l'avocat est payée par l'ACP elle-même.

Même une séance de conciliation, à ma propre question, devant le tribunal de paix, n'a donné aucun résultat suite au refus explicitement de la défenderesse.

En plus, la défenderesse niera sciemment, dans ses premières conclusions devant le juge de paix, avoir reçu une invitation à la conciliation alors que le procès-verbal, montre qu'elle était bien présente.

La défenderesse a donc simplement tenté d'induire le juge en erreur avec cette déclaration clairement erronée, un première fois. La preuve est dans mes pièces jointes, mais si la défenderesse veut continuer à nier le mensonge flagrant, je peux vous montrer ici la preuve matérielle : la citation des conclusions de la défenderesse et le PV de la séance de réconciliation qui dit que la défenderesse était présente.

Puisqu’aucune procédure n’existe, ni n’est tolérée au sein de la copropriété, c’est la défenderesse elle-même qui est responsable de surcharger les tribunaux lorsqu’un justiciable réclame justice.

***
2. Que dit le Règlement (ROI) à propos de l'imposition de ce que l'on appelle ‘’l'astreinte’’ ?

Le règlement de 2018 'en vigueur' à l'époque des faits précise seulement que ‘’l'astreinte’’ de 200 € est imposée si le passage d'une terrasse n'est pas libre ou est rendu difficile.

Mais la défenderesse fait référence à une décision de l'AG en 2018, et avant mon arrivée, qu'on imposerait une astreinte de 200 € ‘’en cas de non-respect du règlement quant à l'aspect des terrasses, l'entretien et l'encombrement''.

Mais cette décision n’a jamais été intégrée dans le règlement, ni en 2018, ni en 2019, bien que la défenderesse le prétende. Mais pour un nouveau propriétaire, le règlement officiel distribué s'applique et pas les votes dans un AG quelques part dans le passé et oublié d’inscrire dans le règlement.

Mais si la défenderesse continue de prétendre que cette citation a été ajoutée au règlement de 2018 et a été envoyé à tous les copropriétaires, je peux vous montrer ici la preuve matérielle, également dans mes pièces : ‘’les règlement des 2018 et 2019’’.

C’est le deuxième mensonge flagrant et avéré de la défenderesse dont l’avocate de la défenderesse était parfaitement consciente a donc simplement tenté d'induire le juge en erreur.

Seulement deux ans plus tard, en 2020, quelque chose très différent de la décision de l’AG de 2018 est écrit dans le règlement, ‘’on peut prendre des photos pour démontrer un manquement dans l’entretien’’ (je peux vous montrer ici), mais ce n’est pas la décision de l’AG de 2018 ni d'aucune autre AG - et aucune sanction financière n'est attachée à ce paragraphe. Imaginez-vous ! 200 € pour ne pas nettoyer la terrasse ! Un cinquième des revenus pour certains résidents.

C’est un mensonge très important, car la défenderesse fait toujours référence à cet citation erronée et ultérieurement de la véritable décision de 2018 pour tenter de se justifier. Aujourd'hui, après six ans, celle-ci n'est toujours pas correctement inscrite dans le règlement. Cela renforce donc encore le mensonge flagrant de la défenderesse.

Et faute de preuves conformes au véritable règlement de 2018, elle ne parle plus des séparations de la terrasse.

Tout à fait, les règlements ajoutés ultérieurement, ne pourront être appliquées de manière rétroactive.

Je mentionnerai dans quelques minutes, 3 autres tentatives où la défenderesse invoque illégalement la rétroactivité par des ajouts opportunistes ultérieurs.

***
3.Maintenant je vais prouver qu’il n’y a eu aucune infraction justifiant une sanction.

La défenderesse a pris des photos nettes des séparations bloquées, de toutes les autres terrasses privées pour lesquelles elle a imposé une soi-disant ‘’astreinte’’, MAIS pour ma terrasse elle refuse de montrer les photos de mes séparations comme preuve à charge. Pourquoi ?

Elle affirme, de manière tout à fait invraisemblable, qu'elle ne possède qu’une vague photo où les séparations ne sont pas visibles. C'est une photo avec une vue limitée, qui montre clairement que je range mon appartement et avec le respect du passage et séparations comme le croquis à une échelle réelle montre également.

La raison est claire : mes séparations de terrasse étaient totalement libres.

Ceci est également étayée par des multiples versions contradictoires des faits que la défenderesse a fabriquées au fil des années. Une anthologie :

Avant le début de la procédure judiciaire, il existait déjà trois versions par écrit par le syndic elle-même :
une 1ère version dit : “encombrants directement contre les séparations de terrasse’’ mais elle ne veut pas montrer la photo, contrairement aux autres terrasses et ne dit pas de quels objets.
Je n’ai jamais été autorisé à consulter le rapport original complet de cette visite, bien que j’en ai légalement le droit.

une 2ième version dit : ‘’mon collège dit qu’il n’y a pas d’autres photos, mais il y a de grandes chances de bloquer l’ouverture de la séparation’. ’’

De grandes changes de bloquer !!!’’. Donc, maintenant c’est seulement un soupçon, et cela avec 6 contrôleurs sur place. Félicitations ! Et tout à l’heure elle dira que ces six personnes étaient nécessaires à l’efficacité.

une 3ième version dit : ‘’l’ensemble des 6 personnes ont estimé bien que le passage soit possible’’

L’accusation à été affaibli 3 fois jusqu’ à : ‘’il n’y a aucun problème, en fait’’.

Mais dans les conclusions devant le tribunal, la défenderesse affirme des choses très différentes :

Elle commence d’abord avec la première version, mais après mes conclusions, réalisant que cette piste n’a aucune sens, elle adopte soudainement une approche complétement différente.

La piste change en affirmant gratuitement : qu’il y aurait des objets interdits sur deux côtés et sur toute la longueur de la terrasse’’. Ah, c’est complètement nouveau, et seulement trouvé après 2 ans. Félicitations, encore une fois. !

Mais la seule vague photo montre clairement quand même que ça n’est pas vraie et aussi les séparations ne sont donc plus du tout évoquées dans les conclusions suivantes de la défenderesse.

Et dans ses conclusions de synthèse, la défenderesse parle même, tout à coup ‘’d’incontestable’’. Dans la troisième version, il s’agissait uniquement de ‘’des grandes changes’’.
‘’Des grandes changes’’ et ‘’incontestable’’ sont des concepts complètement différents, n’est-ce pas ?

En bref : comme l’admettait le syndic elle-même dans sa 2ième et 3ième version avant la procédure judiciaire, - je cite encore une fois : ‘il n’y a pas de photo, mais c’est seulement un soupçon’ et ’Tous les 6 contrôleurs ont estimé bien que le passage soit possible …’’

***

4.La signification de ‘’astreinte’’

Mais je veux maintenant aussi parler de la signification de cette ‘’astreinte’’ mentionnée dans le règlement. La défenderesse mélange ce terme avec des concepts complètement différents comme ‘’pénalité’’ et ‘’indemnisation’’.

Tous les ouvrages juridiques donnent une définition et un sens clairs de ‘’l’astreinte’’.

‘’Une astreinte’’ signifie d’abord une condamnation ou avertissement avec une demande de rectification et en cas de non-exécution – d’imposer une somme par jour que ‘’l’infraction’’ n’a pas été rectifiée. Par ailleurs, seul un juge peut prononcer une astreinte, comme le précise le Code Civil.

À titre subsidiaire, si vous décidiez que le syndic, un tribunal privé sans aucune procédure, pourrait imposer une ‘’astreinte », alors dans mon cas, s’il y avait réellement eu violation, un avertissement aurait dû être donné en premier.
Mais je n’ai pas du tout reçu ce premier avertissement personnel, contrairement aux autres résidents. J’y vivais récemment et n’ai donc pas concernée à l’inspection deux ans plus tôt avant mon arrivée. Et l’ancien propriétaire n’a eu aucun problème non plus.
Mais pourquoi l’AG de 2010 a inscrit explicitement pas le terme ‘’pénalité’’, mais bien le terme ‘’astreinte’’ dans le règlement ?
Parce que la ‘’pénalité’’ est un montant fixe qui, dans ce cas, devrait être payé à chaque contrôle des terrasses, même si la situation dangereuse persisterait si le propriétaire était prêt à payer 200 € à chaque fois. Bien entendu, ce n’était pas du tout l’intention de l’AG de 2010.
Aucun des propriétaires n’aurait accepté s’ils avaient su que les voies d’évacuation pouvaient être définitivement bloquées par une ‘’rançon’’ annuelle.
Mais la défenderesse affirme dans ses conclusions, invraisemblable, que l’AG de 2010 voulait en réalité dire ‘’pénalité’’ et que cette ‘’astreinte’’ aurait été une ‘’malheureuse erreur’’.
Ensuite elle affirme que moi et tous les nouveaux propriétaires et locataires après 2010 devrions spontanément comprendre cette soi-disant erreur de 2010. Imaginez !
Requalification du terme ‘’astreinte’’ par un juge
En raison de l’inconsistance de ses arguments, encore une fois après mes conclusions, elle tente une fois de plus d’adopter une approche différente en affirmant que le juge peut toujours requalifier le terme ‘’astreinte’’ en ‘’pénalité’’.

Mais la requalification des termes juridiques n’est, dans très rares cas, utilisée qu’en matière pénale. Mais ce litige est une affaire civile.

Alors, encore une fois une nouvelle tentative et la défenderesse fait référence à une étude sur le ‘’droit des contrats’’ et à ‘’un arrêt de la Cour de Cassation’’ qui dit qu’un juge peut fixer des qualifications différentes dans un contrat entre contractants, MAIS

le présente affaire ne s’agit pas du tout d’un contrat entre deux parties contractantes. Il n’y a qu’une seule partie, à savoir la copropriété lui-même. Donc, pas applicable.

***
5. ‘Sans object’ - retroactief
Ensuite, Encore une autre tentative désespérée de la défenderesse pour se justifier est la soi-disant rétroactivité des règlements.

À la suite de cette affaire, la défenderesse a tenté au cours des années suivantes d'ajuster de manière opportuniste le règlement.

J’ai déjà mentionné un 1ière tentative avec l’inscription présumé de ‘’l’entretien’’ dans le règlement de 2018, mais en fait quelque chose en 2020, mais

la défenderesse déclare aussi que cette affaire est devenue, je cite : ‘’sans objet depuis la modification de la disposition du règlement par l’assemblée générale sur ce point.’’

Il existe une règle en droit pénal seulement qui prévoit la rétroactivité dans des cas très rares, mais cette affaire ne s'agit pas de droit pénal.

Un 2ième exemple est le changement opportuniste et ultérieure ‘’d'astreinte’’ en ‘’pénalité’’ dans le règlement sous la forte pression du syndic, mais en tout cas, c'était un an après les faits. Donc, pas valable.

Une 3ième changement ultérieurs s’agit des visiteurs :
5 visiteurs sur 6 n'avaient aucun mandat de l'AG pour visiter les terrasses privées, alors que ce mandat est absolument requis par la loi et annuellement.
Donc, cinq visiteurs se trouvaient illégalement sur les terrasses privées. Quelques voisins qui décident d'imposer une pénalité à d'autres voisins. Imaginez !
La défenderesse dira que ces six personnes étaient nécessaires à l’efficacité. Je viens de démontrer le contraire.
Mais un an après les faits, on a été ajouté ce mandat dans le règlement. Donc, pas valable pour cette affaire. En outre, un mandat doit légalement être annuel et est donc également invalide.
Elle affirmera également que je n'ai pas empêché physiquement les personnes non-mandatées d'accéder à ma terrasse privée. Mais bien sûr, je n'ai pas le droit de le faire, car cela aurait constitué une infraction pénale.

3ième mensonge flagrant

La défenderesse prétend que j'aurais utilisé cet argument sérieux, seulement en appel et qu'il ne serait donc pas valable, MAIS

Ma citation originale montre que je mentionne à deux reprises ce fait grave et il a été répété dans chacune de mes conclusions.

C’est donc une 3ième mensonge flagrant et avéré de la défenderesse dont l'avocate était parfaitement consciente et pour induire le tribunal en erreur.

Je peux vous montrer ici la preuve matérielle, également dans mes pièces : ‘’ma convocation initiale et le mensonge de la défenderesse dans ses conclusions de synthèse.’’

Un 4ième changement ultérieurs : au moment des faits, la destination des ‘’astreintes’’ n'était mentionnée nulle part dans le règlement, ce qui est une exigence légale.

Récemment, la défenderesse ne donne qu'une soi-disant liste des soi-disant 'astreintes', perçu en 2019, mais sous un autre nom et ces chiffres ne sont-ils pas reflétés dans le compte annuelle de 2019.
Je n'ai également jamais été autorisé à vérifier la comptabilité et les comptes, entre autres, pour savoir où se trouvent ces fonds bien que ce contrôle soit requis par la loi et par notre contrat.
Qu'un an après les faits, l'AG n'a enregistré ultérieurement, encore une fois, la destination de ces fonds. Donc, pas valable, car trop tard pour cette affaire.

Donc, ces quatre tentatives ultérieures de réparation du règlement montrent principalement que rien n'était juridiquement en règle au moment des faits.

***
6.Agression alléguée et intimidations contre moi.

Un mot sur les autres méthodes douteuses de la défenderesse.

Elle accuse faussement, sans aucune preuve, "d'une agressivité de ma part tout à fait disproportionnée" et après des années de recherche, elle donne finalement 3 exemples, ses pièces 10, 11 et 12, qui seraient soi-disant à ma charge, mais curieusement ces 3 documents ne font que prouver le contraire, à savoir que je réponds de manière toujours très professionnelle et avec des preuves et sont donc en fait des documents à ma déchargés. Encore une fois félicitations pour cette recherche ! Mais en fait, cela montre que la défenderesse ne tolère aucune, absolument aucune opposition. Il y a un nom pour ça.

Je sais qu'ils sont toujours à l'affût pour m'attraper en train de faire quelque chose d'illégal, mais après quatre ans, ils n'ont absolument rien trouvé, car il n'y a rien.

Par contre, j’ai des preuves écrites avec les insultes envers moi par certains protagonistes, également diffusés aux propriétaires à partir de début de ce litige. Une anthologie prouvée par écrit : bidule, psychopathe, con, bêtisé sidérante, vieil emmerdeur grincheux, paranoïaque, ce type est malade", etc.
C'est la terminologie écrite, et donc prouvé, de la défenderesse, avec laquelle elle pensait pouvoir résoudre un différend simple, simple à première vue.

Depuis le début de cette affaire, j'ai été victime de nombreuses intimidations, harcèlements, agressions, … contre lesquels je dois à chaque fois me défendre et toujours de manière légale.

Pourquoi ces intimidations ? Je demande l'accès aux finances et autres documents importantes, mais cela est refusé illégalement depuis des années.

D’ailleurs, mes plaintes contre certains protagonistes, mentionné dans le dossier, ont été provisoirement suspendue après qu'aucune enquête n'a été menée depuis trois ans. Je ne peux pas en dire plus, car l'enquête pourrait être rouverte à tout moment.
La défenderesse, apparemment bien consciente que le parquet est débordé, profite de cette situation pour m’intimider depuis des années, sachant que le parquet aura d'autres priorités. Comme chacun le sait, il y a des instructions au parquet de ne pas poursuivre un certain nombre des cas à raison de débordé. Les protagonistes de la défenderesse se sentent donc intouchables.

***

7.Tribunal populaire

Un dernier point. La défenderesse m'accuse, qu’en appel, de n'avoir jamais demandé à l'Assemblée Générale de faire traiter ce litige.

La question m'a été posée par le syndic lui-même, mais je l’ai refusé bien sûr, car il n'y a aucune condition ni procédure pour un ‘procès’ équitable : une sorte de tribunal populaire médiéval sans règles avec 100 propriétaires comme pseudo-juges et qui ont déjà été influencés à l'avance par le syndic avec les courriers haineux. De plus, le syndic m'empêche de communiquer avec mes copropriétaires, même si la loi stipule clairement que je dois avoir accès aux adresses de mes copropriétaires.
Donc, un tribunal populaire unilatéral sans procédures. Même lors d'une AG ordinaire, certains protagonistes me grondent et m'insultent déjà. En faisant de moi un exemple, tout le monde a eu peur d'ouvrir la bouche.

En revanche, j'ai fait une proposition constructive à l'Assemblée Générale pour prévoir enfin une procédure équitable en cas de litiges, mais depuis des années, cela n’est pas traité, en fait boycotté, soi-disant par faute de temps. Malgré cela, je suis toujours resté constructif et professionnel.

8.Dommages et intérêts

En raison de l'ampleur du dossier, provoquer par la défenderesse elle-même, J'ai dû passer énormément de temps à cette affaire, estimé à au moins 200 heures, plusieurs mois en fait. …
…

Si malgré les nombreux changements opportunistes d’argumentation après chaque de mes conclusions ;
Si malgré les quatre invocations illégales de la rétroactivité dans lesquelles une tentative maladroite a été faite pour dissimuler l'inexistence de toute procédure ;
Si malgré l'absence totale de preuve d'une quelconque irrégularité renforcée par 6 versions contradictoires des faits fournies par la défenderesse ;
Si malgré du fait que le vrai signification de ‘’astreinte’’ ne permet pas d’imposer une ‘’pénalité’’ ;
Si malgré le fait qu'il n'y a aucune procédure au sein de la copropriété et qui s’agit en fait comme un tribunal-privé sans règles ;
Si, malgré les 3 faits ou la défenderesse tente délibérément induire le juge en erreur avec des mensonges flagrantes et prouvées ;

Si malgré tout cela, le tribunal se prononcerait quand même en faveur de la défenderesse qui demande des dommages et intérêts élevés : il y a 180 propriétaires, donc les frais supposés ne sont que de 10 € par propriétaire. …

Pour ces raisons, je demande

Déclarer que le jugement du 2021 du juge de paix suppléant est annulé ;
Condamner la défenderesse rembourse la somme indûment versée de 200 € avec les intérêts usuels ;
…

Je vous remercie.
Mr Popeye, Avenue du cirque, 1020 Cocoland
-----------
Je rappelle qu'il avait gagné son procès de correction au roi "astreintes" en "pénalités" et l'effacement des 200€.

grmff · #12 18-06-2024 12:43:32

Si je comprend bien, il avait gagné le procès initialement, mais la copropriété a fait appel? S'il a gagné, pourquoi veut-il que le jugement soit annulé? Vous n'êtes pas claire là-dessus.
Les 5 personnes "non mandatées", ce sont les membres du conseil?
Quel est le rapport entre CopropriétaireEnGalère et ce monsieur Popeye, qui a l'air tout a fait raisonnable quand on lit la description qui est faite?

A la lecture de ce compte-rendu, il a raison, et il y a une grosse mauvaise foi de la part du syndic. Outre la mauvaise foi, il y a clairement une mauvaise gestion de la mise à jour du ROI.

bada

copropriétaire engalère · #13 18-06-2024 12:59:41

grmff a écrit :

Si je comprend bien, il avait gagné le procès initialement, mais la copropriété a fait appel? S'il a gagné, pourquoi veut-il que le jugement soit annulé? Vous n'êtes pas claire là-dessus.
Les 5 personnes "non mandatées", ce sont les membres du conseil?
Quel est le rapport entre CopropriétaireEnGalère et ce monsieur Popeye, qui a l'air tout a fait raisonnable quand on lit la description qui est faite?
A la lecture de ce compte-rendu, il a raison, et il y a une grosse mauvaise foi de la part du syndic. Outre la mauvaise foi, il y a clairement une mauvaise gestion de la mise à jour du ROI.

Nous sommes une poignée de CP à lui donner raison dans l'absolu.

1) S'il a gagné, pourquoi veut-il que le jugement soit annulé? Vous n'êtes pas claire là-dessus.
===> il remet sur le tapis sempiternellement, oui il a gagné la rectification au roi,mais il part dans tout les sens..
2)Les 5 personnes "non mandatées", ce sont les membres du conseil?
===>non pas du tout, ce sont des gens , concierge inclus choisi par le syndic.
3)Quel est le rapport entre CopropriétaireEnGalère et ce monsieur Popeye, qui a l'air tout a fait raisonnable quand on lit la description qui est faite?
====>on est cp dans la même acp LOL
oui il a l'air tout à fait raisonnable, sauf qu'il part dans tout les sens et introduit requete sur requête, il a perdu un procès et il part en guerre contre toute les virgules mal placées......ces dix dernièrs jours j'ai au bas mot 175 mail de sa part, sans compter les toutes boites......

ça vous éclaire le pourquoi je l'appelle "élucubrations de mr popeye"?

rexou · #14 18-06-2024 14:47:19

Sur la forme, les explications sont nébuleuses et mal présentées.

Sur le fond, ses arguments sont justes et il est clair que le syndic a commis de nombreuses erreurs. Astreinte et pénalité sont deux concepts différents. Des personnes "choisies par le syndic" pour visiter des terrasses privatives, c'est pour le moins curieux. (Je ne vois pas en quoi leur refuser l'accès aurait constitué une infraction pénale par contre...) Appliquer une sanction alors que pas une photo ne démontre l'existence d'une infraction me semble aussi abusif. Une décision d'AG qui n'a pas été ajoutée au ROI ne me semble en effet pas opposable à un nouvel arrivant. Et enfin, le produit de cette sanction semble ne pas avoir de destination précisée ni définie.

Mais en fin de compte, tout ce show pour 200€... le syndic a vraiment du temps et de l'énergie à perdre ! Le CP, il en fait sans doute une affaire de principe. A tord ou à raison, je ne peux pas juger.

Reste à entendre l'autre son de cloche. Ou le son de l'autre cloche ! big_smile

grmff · #15 18-06-2024 14:51:34

Je partage ces conclusions.

copropriétaire engalère · #16 18-06-2024 18:44:31

le tort de mr Popeye est de trop ergoter, par principe, orgueil, mais pensez que la grande majorité des cp n'est pas d'accord avec lui.....il néglige ce pan et le voilà avec un procès perdant qui au lieu de le "calmer" a amplifié sa rage du combat de la virgule.
Les juges fument, hument, du chipolata et ça retombe toujours sur la personne qui a raison à la base mais tort dans son entêtement, il veut descendre le syndic, nous sommes qu'une petite poignée à le suivre en AG, et quand vous lirez les suites de ses élucubrations, vous allez dire "il est fatiguant"! dommage, mais c'est comme ça.

G.B. · #17 20-06-2024 21:24:32

Pourquoi ne suis-je pas autorisé à consulter les finances et les documents importants comme le prévoit la loi et notre contrat ?

C'est une bonne question, non ?

PS: les juristes ne peuventt rien faire avec cette "' transcription libre" d'un soi-disant jugement malgré l'incroyable travail de dactylo fourni. Mon logiciel d'anonymisation n'est pas gratuit mais ce produit sert à tellement de fonctions que je ne vois pas comment bosser sans lui. Effectivement je ne connais pas de version gratuite sinon je l'aurais dit en partage.

G.B. · #18 19-08-2024 10:47:32

Ceci est un exemple d'affabulation , exactement comme si un journaliste publiait des news fictives

Rien de constructif...

grmff · #19 19-08-2024 11:15:03

G.B. a écrit :

Ceci est un exemple d'affabulation , exactement comme si un journaliste publiait des news fictives
Rien de constructif...

C'est votre avis. Il n'est pas constructif non plus. Si les messages de La Galère vous cassent les pieds, évitez les. Ils sont facilement reconnaissables dès la première phrase... big_smile

copropriétaire engalère · #20 19-08-2024 14:54:38

rexou a écrit :

Sur la forme, les explications sont nébuleuses et mal présentées.
Sur le fond, ses arguments sont justes et il est clair que le syndic a commis de nombreuses erreurs. Astreinte et pénalité sont deux concepts différents. Des personnes "choisies par le syndic" pour visiter des terrasses privatives, c'est pour le moins curieux. (Je ne vois pas en quoi leur refuser l'accès aurait constitué une infraction pénale par contre...) Appliquer une sanction alors que pas une photo ne démontre l'existence d'une infraction me semble aussi abusif. Une décision d'AG qui n'a pas été ajoutée au ROI ne me semble en effet pas opposable à un nouvel arrivant. Et enfin, le produit de cette sanction semble ne pas avoir de destination précisée ni définie.
Mais en fin de compte, tout ce show pour 200€... le syndic a vraiment du temps et de l'énergie à perdre ! Le CP, il en fait sans doute une affaire de principe. A tord ou à raison, je ne peux pas juger.
Reste à entendre l'autre son de cloche. Ou le son de l'autre cloche !

un peu de suite concernant le show de 200€....et autre...
---------------------------
Bonjour tout le monde,
Après analyse des procurations de l'Assemblée Générale 'E' du 30/06/2023, il apparaît que 20 procurations ne contiennent tout simplement pas de date et sont donc invalides. En conséquence, il manquait 19 participants ou représentants et un manque à gagner de 267 quotas à remplir valablement.
Par conséquent, selon la loi, cette Assemblée Générale n'aurait pas dû avoir lieu et une deuxième Assemblée Générale doit être organisée. A cette deuxième Assemblée générale, cependant, les quotas ne sont plus exigés.
J'ai demandé au syndic d'organiser bénévolement cette deuxième AG et d'en profiter pour traiter également mes propositions (ce qui encore une fois n'a pas été fait par soi-disant manque de temps). J'ai également demandé que ma candidature à la CDC, qui avait été valablement déposée, soit également soumise à la deuxième AG (ce qui ne s'est pas fait pour la deuxième fois).
Si le syndic n'organise pas cette deuxième AG, j'envisage fortement d'engager une action en justice.
Bien à vous,
Mr Popeye.
--------------------------
Bonjour tout le monde,

Le syndic a publié récemment une mise à jour du ROI 2022 sur le site internet (voir extrait page 2 en pièce jointe). En effet, ce ROI montre que l'utilisation de l'ascenseur coûte toujours 60 euros (conformément à l'AG 2014) et non pas 120 euros comme le syndic tente frauduleusement de l'imposer. Le CDC en est-il conscient ? Ont-ils illégalement donné leur approbationsans décision de l'AG?
Concernant les 120 € pour l'utilisation de l'ascenseur
Après quelques réactions de copropriétaires et une recherche plus approfondie avec les documents que je possède, j'arrive aux conclusions suivantes. Trois notes clés qui montrent des lacunes.
Un petit dossier sans grande importance peut-être, mais qui montre une fois de plus le manque de respect de l'AG, des règles, des lois, ... qui est également évoqué dans de nombreux autres dossiers importants.
1) L'AG de 2010 (également de 2001 et 2008) a fixé un forfait par utilisation de l'ascenseur de 50 € (pour à peu près tout, petits et gros objets, un placard IKEA emballée, ... selon une affiche aussi pour un appareil électrique, un vélo d'enfant, ...).
L'AG de 2014 aurait porté ce montant à 60 €, indexable annuellement (pas automatiquement - après décision de l'AG bien sûr !).
Il y a deux ans, le syndic a facturé 60 € à quelqu'un. Ainsi après 2014, aucune AG (jusqu'en 2022) n'a décidé d'augmenter ce montant à 120 euros. Alors que le montant de 120 € est effectivement illégal. (comparer avec la pénalité, elle aussi indexable, mais qui n'a été portée à 200 € qu'après décision de l'AG).
2) La raison de cette indemnisation pour la simple utilisation de l'ascenseur pour des non-personnes n'est pas claire. Est-ce pour l'achat des housses de protection? Pour le travail des concierges? – mais ils ont déjà un salaire. ??? . Utile pour s'expliquer sur une prochaine AG. Pour quels objets, de protection doivent-ils être placés (également pour une armoire IKEA, ... ?). Pour quels objets faut-il faire un état de lieu (avant et après selon le ROI) ?
3) La destination de cet argent n'est déterminée nulle part. Il s'agit d'une déclaration obligatoire pour de tels frais. S'agit-il d'une rémunération pour le syndic lui-même (pour quelle prestation?) ou pour le fonds de réserve de l'ACP pour l'entretien des ascenseurs?, ... De plus, cette annonce récente dans le hall stipule que les membres du CDC (ou le concierge s'il y en a un) doivent être prévenus (qui sera alors chargé de placer les lots ?). Mais ils n'ont aucun mandat pour le faire et ils ne sont pas obligés de le faire. Nous n'avons pas non plus eu la possibilité de contacter le CDC.
J'établis également, sur la base des réactions et de ma propre expérience, que la somme est perçue de manière arbitraire. Parfois oui, parfois non, pour un copropriétaire oui et pour un autre non ! Donc une indemnisation à la tête du client !
Je demanderai une consultation avec le service comptable pour savoir où et à qui sont allés ces fonds collectés.
Je ferai également une proposition pour la prochaine Assemblée Générale de fusionner tous les règlements, affiches, annonces, ... contradictoires, impossibles et illégaux concernant les ascenseurs, dans un article clair, logique, réaliste et compréhensible pour tous. Si le CDC ne se charge pas de cette tâche (il n’est pas obligé, car leur seule tâche légale est contrôlé le syndic !), quelqu'un d'autre devrait le faire. C'est le droit de chaque copropriétaire et il peut communiquer au préalable avec tous les autres copropriétaires, mais cela est également empêché par le syndic. Je pense que le CDC proposera à nouveau, juste, irréfléchi comme d'habitude, d'apporter quelques nouvelles corrections au ROI et de le rendre encore plus obscur.

Bien à vous,

Mr Popeye.

--------------------------------------

Condamné en justice, don't panic!

Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Re : Condamné en justice, don't panic!

Pied de page des forums