Mitoyenneté et + si affinités:

copropriétaire engalère

Pimonaute

Mitoyenneté et + si affinités:

Question:
Que veut dire "exclu du principe de la mitoyenneté des planchers" ??
Merci

grmff

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Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Ce n'est pas une phrase complète. Sans un peu plus de contexte, c'est compliqué de comprendre ce genre de phraséologie technique en provenance d'un texte sans doute écrit par des spécialistes dans un domaine précis: notaire, avocat, juge, géomètre,...

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Ce n'est pas une phrase complète. Sans un peu plus de contexte, c'est compliqué de comprendre ce genre de phraséologie technique en provenance d'un texte sans doute écrit par des spécialistes dans un domaine précis: notaire, avocat, juge, géomètre,...

Vous êtes comique parfois, les grands spécialistes sont les suivants:
1) géomètre qui a effectué le bornage et a rédigé les conditions spéciales des servitudes et mitoyennetés
========>sait pas répondre
2) Notaire qui a retranscrit les conditions spéciales:
===========>sait pas répondre et d'ailleurs comprend pas cette phrase
3) 2 experts assurances=
========> savent pas mais veulent savoir
4) Juge de paix
======> n'y pige que dalle, fat appel à un expert judiciaire
5) expert judiciaire
=====> sait pas répondre
---------
On tourne en rond, mais vous voulez la phrase complète, la voici, je prie que ça vous éclaire...enfin, quand je dis que je prie, faut le dire vite hein!
----------------------
Servitude de vue droite : un lanterneau sur la terrasse, d’une dimension de 1,15m sur 1,15m, grève la parcelle 201z9, au profit de la parcelle 201y9. Pour l’entretien il est exclu du principe de la mitoyenneté des planchers et est à charge du propriétaire de la parcelle 201y9.
Servitude de vue droite : une fenêtre d’une dimension de 1,04m de large sur une hauteur de 0,50m à une hauteur de 0,50m de la terrasse grève la parcelle 201z9 au profit de la parcelle 201y9.
-----------------

Voilààààààààààà

XTof.vl

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Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Ma lecture:
Mitoyenneté des planchers: Mitoyenneté entre deux biens situés l'un au dessus de l'autre et qui suppose un entretien à charge des deux parties.

Ici l'entretien du lanterneau est à charge seulement d'un des deux propriétaires, celui qui en profite.

Non?

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Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Ma lecture:
Mitoyenneté des planchers: Mitoyenneté entre deux biens situés l'un au dessus de l'autre et qui suppose un entretien à charge des deux parties.

Ici l'entretien du lanterneau est à charge seulement d'un des deux propriétaires, celui qui en profite.

Non?

oups, pas très clair:

Mitoyenneté des planchers: Mitoyenneté entre deux biens situés l'un au dessus de l'autre et qui suppose un entretien à charge des deux parties.

ici pas de biens, juste une "terrasse" appartenant au voisin, ce lanterneau est placé scellé sur sa terrasse.....et serait selon vous à charge d'"entretien" pour les deux parties, pas réparation ou remplacement donc?.

Ici l'entretien du lanterneau est à charge seulement d'un des deux propriétaires, celui qui en profite.

Profite de quoi au juste??? pardon mais j'ai pas bien compris .......

grmff

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Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Je n'ai pas très bien compris la situation.
A vue de pif, je dirai que le lanterneau dans le plafond de la parcelle 201y9, qui profite à la parcelle 201y9 mais est accessible par la parcelle 201z9, n'est pas mitoyen (contrairement au plancher qui sépare les deux parcelles) et que son entretien (et aussi son remplacement ou sa réparation) est à charge de la parcelle qui en profite, la parcelle 201y9.

C'est pour éviter que le propriétaire du dessous, qui profite du lanterneau en question, n'exige que le propriétaire du dessus le nettoie lui-même alors qu'il n'en profite pas.

C'est mon interprétation sur base de ce texte bizarre, sans connaître la situation des lieux qui pourrait éclairer le texte d'un jour différent.

(C'est donc le même avis que XTof.vl)

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Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Je n'ai pas très bien compris la situation.
A vue de pif, je dirai que le lanterneau dans le plafond de la parcelle 201y9, qui profite à la parcelle 201y9 mais est accessible par la parcelle 201z9, n'est pas mitoyen (contrairement au plancher qui sépare les deux parcelles) et que son entretien (et aussi son remplacement ou sa réparation) est à charge de la parcelle qui en profite, la parcelle 201y9.

C'est pour éviter que le propriétaire du dessous, qui profite du lanterneau en question, n'exige que le propriétaire du dessus le nettoie lui-même alors qu'il n'en profite pas.

C'est mon interprétation sur base de ce texte bizarre, sans connaître la situation des lieux qui pourrait éclairer le texte d'un jour différent.

(C'est donc le même avis que XTof.vl)

ben là, je suis perdue:pour quelles raisons, son remplacement ou réparation serait à charge du 201y9.??
Où voyez vous que 201y9.profite du lanterneau? il n'y a pas accès du tout .
c'est une phrase biscornue totale!

XTof.vl

Pimonaute bavard

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Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Sans détails, c'est difficile de répondre. Mais je suppose qu'il profite de la lumière du lanterneau.

grmff

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Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Je n'ai pas très bien compris la situation.
A vue de pif, je dirai que le lanterneau dans le plafond de la parcelle 201y9, qui profite à la parcelle 201y9 mais est accessible par la parcelle 201z9, n'est pas mitoyen (contrairement au plancher qui sépare les deux parcelles) et que son entretien (et aussi son remplacement ou sa réparation) est à charge de la parcelle qui en profite, la parcelle 201y9.

C'est pour éviter que le propriétaire du dessous, qui profite du lanterneau en question, n'exige que le propriétaire du dessus le nettoie lui-même alors qu'il n'en profite pas.

C'est mon interprétation sur base de ce texte bizarre, sans connaître la situation des lieux qui pourrait éclairer le texte d'un jour différent.

(C'est donc le même avis que XTof.vl)

ben là, je suis perdue:pour quelles raisons, son remplacement ou réparation serait à charge du 201y9.??
Où voyez vous que 201y9.profite du lanterneau? il n'y a pas accès du tout .
c'est une phrase biscornue totale!

Servitude de vue droite : un lanterneau sur la terrasse, d’une dimension de 1,15m sur 1,15m, grève la parcelle 201z9, au profit de la parcelle 201y9. Pour l’entretien il est exclu du principe de la mitoyenneté des planchers et est à charge du propriétaire de la parcelle 201y9.

J'ai mis en gras la partie de la phrase qui dit que c'est au profit de 201y9.
Je ne sais pas s'il y a accès. Je en sais pas s'il en profite vraiment. Je ne sais pas le litige qui vous tourneboule en réalité. Mais, basé sur le document, c'est 201y9 qui en profite. Et c'est 201y9 qui doit l'entretenir. Paf!

copropriétaire engalère

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Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Il est constamment fêlé, des gouttes genre fientes d'oiseaux apparaissent sur le sol, il se fêle semble t il tout seul, comme ça, pour rien.
j'ai demandé la suppression de ce lanterneau à charge de celui qui l'a placé là! jugement fin septembre ou octobre, on verra bien, de plus je ne suis pas d'accord sur le terme entretin = réparation, si ce n'est qu'un entretien c'est un rejointage annuel, réparation ça peut être tout les deux mois quand il se fêle, brise tout seul........ si je vais au garage avec ma voiture et je demande un entretien pas pareil que réparation, donc j'en suis là! on verra bien.............oui oui je mettrai le jugement.

grmff

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Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Vous êtes au dessus ou en dessous?

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Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Vous êtes au dessus ou en dessous?

En dessous, aucun accès du tout!

grmff

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Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Je suppose donc que vous avez la parcelle 201y9, que vous "profitez" du laterneau, que vous n'avez aucun moyen de le nettoyer ou de le changer sans passer par chez votre voisin du dessus, que celui-ci vous refuse l'accès mais râle qu'il soit continuellement sale dans son horizon.

C'est bien cela?

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Mitoyenneté et + si affinités:

Je suppose donc que vous avez la parcelle 201y9, que vous "profitez" du laterneau, que vous n'avez aucun moyen de le nettoyer ou de le changer sans passer par chez votre voisin du dessus, que celui-ci vous refuse l'accès mais râle qu'il soit continuellement sale dans son horizon.

C'est bien cela?

C'est moi qui râle car il est crade, on voit plus à travers, le puits de lumière est un genre d'atomes noires, en clair des splash crado!
Aucun accès.
Se fêle, se fissure, comme ça tout seul sans raison régulièrement, je paie les factures et rebelotes, jamais nettoyé et re brisé, fissuré, comme ça, tout seul......
Le lanterneau se trouve dans une des deux arrières cuisine qui sert de "vestiaire" au résidents éphémères, qui râlent à juste raison de trouver des gouttes crades sur leur armoires, valises etc.........
voilà, donc j'ai introduit une requête qui s'éternise car comme je l'ai dis plus haut, personne ne comprend rien à qui doit réparer, remplacer, nettoyer.........en tout les cas moi je dis, ça suffit! faut trouver une solution.