pas d'avenant et indemnité de départ

Stéphane · #1 24-06-2024 10:31:48

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi nous trouvons dans une situation un peu délicate.

Nous avions commencé un bail de 3 ans avec notre propriétaire en 2019, pour ensuite partir sur un bail d'un an, qu'il nous a demandé de renouveler jusqu'en juillet 2024.
Dans le même temps, nous cherchions une maison à louer car l'appartement devenait trop petit, nous l'en avions averti.Malheureusement nous ne trouvions rien jusqu'à ce que fin mai nous avons reçu une proposition que nous ne pouvions refuser, mais il fallait emménager le 1er juillet 2024.

Nous en avons donc parlé avec le propriétaire, avec qui tout s'est toujours bien passé, et que nous comprenions la venue soudaine de cette demande et que cela pouvait être un manque à gagner pour lui.Nous avons conclu de lui envoyer notre préavis de 3 mois ( juillet, août, septembre ) et de ne payer que le loyer de juillet et août.

Seulement maintenant, il a déjà mis l'appartement en location à partir du 1er juillet, et réclame tout de même les 2 mois de loyer qu'il a l'air de considérer comme une "indemnité".
Nous déménageons le 30 juin, ce qui ne nous laisse maintenant aucun moment pour nettoyer l'appartement alors qu'au téléphone il nous avait laissé la première semaine de juillet pour le faire.
Il nous impose également des dates pour une revalorisation du PEB, pour l'état des lieux, pour les visites, qui ne sont pas toujours possible avec nos emplois du temps.
Nous ne demandons pas mieux que cela se passe vite et bien, mais il devient vraiment désagréable.
Par ailleurs, nous venons de constater en nous renseignant qu'il n'avait enregistré aucun avenant pour les 2 prolongations d'un an du bail initial.

Nos questions :

Peut-il réclamer les 2 mois de loyer même si l'appartement est reloué?
Et du fait que l'avenant n'ait pas été enregistré, sommes-nous tenus de payer quoique ce soit ou peut-on partir sans préavis?

Merci d'avance pour vos réponses

grmff · #2 24-06-2024 13:45:47

Stéphane a écrit :

Bonjour à tous,
Ma compagne et moi nous trouvons dans une situation un peu délicate.
Nous avions commencé un bail de 3 ans avec notre propriétaire en 2019, pour ensuite partir sur un bail d'un an, qu'il nous a demandé de renouveler jusqu'en juillet 2024.
Dans le même temps, nous cherchions une maison à louer car l'appartement devenait trop petit, nous l'en avions averti.Malheureusement nous ne trouvions rien jusqu'à ce que fin mai nous avons reçu une proposition que nous ne pouvions refuser, mais il fallait emménager le 1er juillet 2024.
Nous en avons donc parlé avec le propriétaire, avec qui tout s'est toujours bien passé, et que nous comprenions la venue soudaine de cette demande et que cela pouvait être un manque à gagner pour lui.Nous avons conclu de lui envoyer notre préavis de 3 mois ( juillet, août, septembre ) et de ne payer que le loyer de juillet et août.
Seulement maintenant, il a déjà mis l'appartement en location à partir du 1er juillet, et réclame tout de même les 2 mois de loyer qu'il a l'air de considérer comme une "indemnité".
Nous déménageons le 30 juin, ce qui ne nous laisse maintenant aucun moment pour nettoyer l'appartement alors qu'au téléphone il nous avait laissé la première semaine de juillet pour le faire.
Il nous impose également des dates pour une revalorisation du PEB, pour l'état des lieux, pour les visites, qui ne sont pas toujours possible avec nos emplois du temps.
Nous ne demandons pas mieux que cela se passe vite et bien, mais il devient vraiment désagréable.
Par ailleurs, nous venons de constater en nous renseignant qu'il n'avait enregistré aucun avenant pour les 2 prolongations d'un an du bail initial.
Nos questions :
Peut-il réclamer les 2 mois de loyer même si l'appartement est reloué?
Et du fait que l'avenant n'ait pas été enregistré, sommes-nous tenus de payer quoique ce soit ou peut-on partir sans préavis?
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour et bienvenue sur le forum
A mon avis, vous êtes dans un bail de 9 ans, au delà de la 3e année.
Donc, préavis de 3 mois et pas d'indemnité.
Le préavis étant la période dont dispose le proprietaire pour retrouver un locataire, il n'y a pas de raison de payer une fois que le bien est occupé par le locataire suivant.

Panchito ne sera pas de mon avis, mais elle n'est pas juge en votre canton.
C'est la position que j'ai adopté depuis toujours, et le juge de mon canton aussi.

nokthib

rexou · #3 24-06-2024 16:25:42

grmff a écrit :

Bonjour et bienvenue sur le forum
A mon avis, vous êtes dans un bail de 9 ans, au delà de la 3e année.
Donc, préavis de 3 mois et pas d'indemnité.
Le préavis étant la période dont dispose le proprietaire pour retrouver un locataire, il n'y a pas de raison de payer une fois que le bien est occupé par le locataire suivant.
Panchito ne sera pas de mon avis, mais elle n'est pas juge en votre canton.
C'est la position que j'ai adopté depuis toujours, et le juge de mon canton aussi.

En effet, bail de 9 ans effectif, sauf si les noms des preneurs ont été modifiés en cours de route.

Le préavis est la durée dont dispose le propriétaire pour faire des visites et proposer le bien à la location. Durant ce préavis, le locataire conserve la pleine jouissance du bien jusqu'au terme dudit préavis. Cependant, il semble avoir été conclu un préavis raccourci. Soit deux mois au lieu de trois. Cet accord fait-il l'objet d'un écrit ? Si oui, quels sont les termes de cet écrit ?

On peut considérer que le locataire libère les lieux immédiatement et les met à la disposition du bailleur en échange de ce préavis réduit. Auquel cas, le bailleur est libre de relouer immédiatement sans que cela n'influe sur la validité des deux mois de préavis à payer.

A défaut d'accord écrit, si le locataire avance l'argument de la location rapide pour refuser de payer les deux mois, le propriétaire pourrait reporter la mise en location, mais exiger le paiement des 3 mois de préavis, avec les charges.

Ce qui ne profiterait en rien au locataire qui vit déjà dans un autre bien.

Avec la formule actuelle, le préavis à payer est de deux mois hors charges, puisque vous remettez les clés fin juin.

Que les avenants soient enregistrés ou non est sans intérêt, ces avenants sont à priori sans valeur si les preneurs sont chaque fois les mêmes. Et non, vous ne pouvez pas partir sans préavis. Le préavis légal est de 3 mois (avec charges).

Vous avez un accord win-win et vous pouvez tenter de négocier une petite remise supplémentaire, entre gens de bonne composition. Pourquoi pas ?

Stéphane · #4 24-06-2024 18:50:46

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je vous apporte quelques précisions au cas où cela pourrait modifier votre approche.

En fait, le bail initial était de 3 ans, "prorogé pour la même durée et aux même conditions" ( sic bail ) sans congé notifié de notre part.
Sauf qu'à la fin de ces 3 ans, nous ne sommes pas restés en bail de 3 ans mais nous avons conclu un accord pour une année, car nous envisagions déjà de déménager dans une maison, accord qu'il nous a demandé de renouveler jusqu'en juillet 2024.
Nous avons vu ce week-end dans my minfin qu'il n'y apparait que le bail de 3 ans qui finissait donc en 2022.

Notre accord actuel, écrit dans un 1er temps par sms puis par email avec confirmation de bonne réception, était de donner un préavis pour juillet, août, septembre mais de ne payer que pour juillet et août.

Mais petite question : donc si il loue l'appartement déjà au mois de juillet, il peut légalement recevoir 2 loyers pour un même bien?

Merci encore pour vos informations

Stéphane

rexou · #5 24-06-2024 19:30:13

Stéphane a écrit :

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je vous apporte quelques précisions au cas où cela pourrait modifier votre approche.
En fait, le bail initial était de 3 ans, "prorogé pour la même durée et aux même conditions" ( sic bail ) sans congé notifié de notre part.
Sauf qu'à la fin de ces 3 ans, nous ne sommes pas restés en bail de 3 ans mais nous avons conclu un accord pour une année, car nous envisagions déjà de déménager dans une maison, accord qu'il nous a demandé de renouveler jusqu'en juillet 2024.
Nous avons vu ce week-end dans my minfin qu'il n'y apparait que le bail de 3 ans qui finissait donc en 2022.
Notre accord actuel, écrit dans un 1er temps par sms puis par email avec confirmation de bonne réception, était de donner un préavis pour juillet, août, septembre mais de ne payer que pour juillet et août.
Mais petite question : donc si il loue l'appartement déjà au mois de juillet, il peut légalement recevoir 2 loyers pour un même bien?
Merci encore pour vos informations
Stéphane

Un bail de 3 ans qui se prolonge, cela devient un bail de 9 ans. Votre accord pour une année supplémentaire ne vaut rien.

Ce que vous voyez dans my minfin est sans aucun intérêt. Vous êtes dans le cadre d'un bail de 9 ans, qui a passé les trois premières années. Donc votre préavis est de 3 mois, sans autre indemnité.

Vous avez un accord écrit pour libérer les lieux fin juin et payer un préavis réduit de deux mois au lieu de trois. Ceci sans les charges, puisque vous n'occupez plus les lieux.

Vous êtes demandeur. Oui, il peut louer le bien en juillet et toucher le loyer de juillet. Cela ne vous concerne à priori pas. L'accord que vous avez conclu vous fait économiser un mois de loyer et les charges sur les deux mois que vous payez.

Si vous remettez votre accord en question, il peut aussi vous dire qu'il louera seulement dans trois mois et vous réclamer les trois mois de préavis à payer ainsi que les charges. Vous préférez ça ? Quand on signe un accord, il est malvenu d'accepter les avantages reçus et discuter les possibles avantages de l'autre partie.

Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l'argent du beurre, le cul de la crémière et le sourire du crémier !

bada · #6 24-06-2024 21:29:58

Vous êtes effectivement dans un bail de 9 ans et votre accord pour un bail supplémentaire de un an n'a aucune valeur. Vous pouvez mettre le papier au feu et donc je plussoie totalement le post de Rexou.

Stéphane · #7 25-06-2024 10:32:37

Bonjour,

Cher monsieur Rexou, je sens une certaine animosité dans vos propos, pourtant je n'ai jamais eu de mots déplacés à votre encontre.
Quant au propriétaire, il faut aussi voir comment lui se comporte, à titre d'exemple, il a quand même essayé de nous arnaquer de quelques centaines d'euros au décompte de décembre.
Et d'autre part, nous ne voulons pas rompre notre accord, car nous savons très bien que la nouvelle était soudaine et que cela pouvait le léser; c'est lui qui en modifie les termes selon son bon vouloir ( il voulait faire des travaux et nous laissait la 1ere semaine de juillet pour remettre l'appartement correctement et là il veut le louer pour le 1er juillet ).
Pardonnez-nous de chercher à nous protéger un minimum et de savoir nos droits.

Merci de ne pas nous faire passer pour ce que nous ne sommes pas!

Quant aux autres, merci beaucoup pour vos réponses.Nous entendons des choses d'un côté, et un autre son de cloche de l'autre.
Pas toujours évident de savoir ce qui est correct dans tout cela.

Merci, bonne continuation

Stéphane

rexou · #8 25-06-2024 17:27:34

Stéphane a écrit :

Bonjour,
Cher monsieur Rexou, je sens une certaine animosité dans vos propos, pourtant je n'ai jamais eu de mots déplacés à votre encontre.
Quant au propriétaire, il faut aussi voir comment lui se comporte, à titre d'exemple, il a quand même essayé de nous arnaquer de quelques centaines d'euros au décompte de décembre.
Et d'autre part, nous ne voulons pas rompre notre accord, car nous savons très bien que la nouvelle était soudaine et que cela pouvait le léser; c'est lui qui en modifie les termes selon son bon vouloir ( il voulait faire des travaux et nous laissait la 1ere semaine de juillet pour remettre l'appartement correctement et là il veut le louer pour le 1er juillet ).
Pardonnez-nous de chercher à nous protéger un minimum et de savoir nos droits.
Merci de ne pas nous faire passer pour ce que nous ne sommes pas!
Quant aux autres, merci beaucoup pour vos réponses.Nous entendons des choses d'un côté, et un autre son de cloche de l'autre.
Pas toujours évident de savoir ce qui est correct dans tout cela.
Merci, bonne continuation
Stéphane

Je ne nourris aucune animosité à votre égard, je vous assure !

Vous évoquez une situation et j'essaie de répondre à vos questions en fonction des données que vous énoncez. Le fait est que vous vous trouvez selon ce que vous écrivez dans un bail de neuf ans. Les règles à appliquer sont de trois mois de préavis et pas d'indemnité. Vous voulez partir au plus vite. Vous convenez avec votre bailleur de libérer les lieux fin juin et de payer un préavis réduit à deux mois.

Vous gagnez dans cette formule un mois de loyer et les charges des deux derniers mois. Maintenant vous remettez en question le droit du bailleur de relouer son bien plus vite que prévu... Notez que le bailleur prend un risque en acceptant un préavis réduit à deux mois. S'il n'avait pas trouvé de locataire à l'issue de ces deux mois, auriez-vous payé le troisième mois de vacation? Il aurait parfaitement pu vous réclamer les trois mois de loyer de préavis prévus ans le bail et dans la loi. Le faire passer pour "un mauvais" me semble inapproprié.

Vous demandez ce qui est correct. La réponse en ce qui me concerne, c'est de respecter l'accord conclu.

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