Indexation des loyers - coefficient de correction après octobre 2022 ??

Joël LAMBERT

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Indexation des loyers - coefficient de correction après octobre 2022 ??

Bonjour.

J'ai un contrat de location avec une AIS depuis le 1er janvier 2023 (contrat signé 31/12/2022).

Je leur ai demandé d'indexé mon loyer pour 2024. Ils me répondent que c'est une "indexation négative" avec le facteur de correction et que dès lors, ils n'appliquent pas l'indexation.

Selon mes recherches, ce facteur de correction ne s'applique pas aux baux après le 14/10/2022 ... ce qui me semble logique vu l'abandon de la mesure.

Pouvez-vous me faire le calcul svp. Grand merci.

Voici mes données :

Région bruxelloise.
Date contrat : 31/12/2022
Date début du bail : 1/1/2023
Loyer : 585€
PEB : E, remis à l'AIS courant de l'année 2023

Bonne journée.

Joël Lambert

Dernière modification par Joël LAMBERT (01-07-2024 14:12:55)

PIM

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Re : Indexation des loyers - coefficient de correction après octobre 2022 ??

Bonjour.

J'ai un contrat de location avec une AIS depuis le 1er janvier 2023 (contrat signé 31/12/2022).

Je leur ai demandé d'indexé mon loyer pour 2024. Ils me répondent que c'est une "indexation négative" avec le facteur de correction et que dès lors, ils n'appliquent pas l'indexation.

Selon mes recherches, ce facteur de correction ne s'applique pas aux baux après le 14/10/2022 ... ce qui me semble logique vu l'abandon de la mesure.

Pouvez-vous me faire le calcul svp. Grand merci.

Voici mes données :

Région bruxelloise.
Date contrat : 31/12/2022
Date début du bail : 1/1/2023
Loyer : 585€
PEB : E, remis à l'AIS courant de l'année 2023

Bonne journée.

Joël Lambert

Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 01/2024 est de 594,59 €.

Détails de la formule légale utilisée

Loyer contractuel * indice santé [2013] 12/2023 / indice de départ [2013] 11/2022

585,00 * 129.53 / 127.44 = 594,59 €

Joël LAMBERT

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Re : Indexation des loyers - coefficient de correction après octobre 2022 ??

Merci pour la réponse, que je ne conteste pas, mais voilà ce que l'AIS me dit :

"Pour ce qui est de l’indexation au mois de 01/2024 : vous pourrez constater sur le document de l’indexation en pièce jointe que le montant indexé est de 594,59 € mais comme le PEB de l’appartement est E+, il faut appliquer l’indice correcteur de 0,951950895 ; ce qui donne un montant total de 566,02 €. Cela correspondrait à une indexation négative et n’a donc pas été appliqué. "

=> l'AIS me renseigne un lien qui justifierait ce calcul. Mais selon le lien web, ce facteur correctif ne peut s'appliquer que pour les baux d'avant le 14 octobre 2022. Pouvez-vous me confirmer ça svp

Merci pour votre réponse

grmff

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Re : Indexation des loyers - coefficient de correction après octobre 2022 ??

Je vous confirme que le facteur correctif ne doit pas s'appliquer dans votre cas. L'AIS se trompe. Indiquez leur de venir se renseigner sur Pim.be...

panchito

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Re : Indexation des loyers - coefficient de correction après octobre 2022 ??

Ils ne connaissent pas le calculateur de Test Achats?

Voir ici

Dernière modification par panchito (02-07-2024 06:04:34)

PIM

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Re : Indexation des loyers - coefficient de correction après octobre 2022 ??

C'est tout de même assez original d'avoir un locataire qui se plaint de cette erreur de son bailleur qui lui réclame moins alors qu'il pourrait réclamer plus...

grmff

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Re : Indexation des loyers - coefficient de correction après octobre 2022 ??

C'est tout de même assez original d'avoir un locataire qui se plaint de cette erreur de son bailleur qui lui réclame moins alors qu'il pourrait réclamer plus...

S j'ai bien compris, Joel Lambert a confié la gestion de son bien à une AIS, et celle-ci n'indexe pas le loyer pour des raisons foireuses. Cette AIS n'a pas l'air de connaître les règles en matière d'indexation.

Et donc Joel Lambert ne perçoit pas son juste loyer...

GT

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Re : Indexation des loyers - coefficient de correction après octobre 2022 ??

Bonjour.

J'ai un contrat de location avec une AIS depuis le 1er janvier 2023 (contrat signé 31/12/2022).

Vous avez pris un bien en location ou vous l'avez donné en location ?

rexou

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Re : Indexation des loyers - coefficient de correction après octobre 2022 ??

C'est tout de même assez original d'avoir un locataire qui se plaint de cette erreur de son bailleur qui lui réclame moins alors qu'il pourrait réclamer plus...

S j'ai bien compris, Joel Lambert a confié la gestion de son bien à une AIS, et celle-ci n'indexe pas le loyer pour des raisons foireuses. Cette AIS n'a pas l'air de connaître les règles en matière d'indexation.

Et donc Joel Lambert ne perçoit pas son juste loyer...

C'est aussi ce que j'avais compris.

Moralité, fuyez les AIS !

Parler de "juste loyer" en évoquant 590 euros pour un appartement à Bruxelles est déjà en soi une ineptie. Le prix du loyer est ridicule, le propriétaire n'a aucune vue sur le choix des locataires et en plus il est lié à l'AIS pour plusieurs années...