Suppression programmée du chèque - habitat

GT

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Suppression programmée du chèque - habitat

DÉCLARATION DE POLITIQUE RÉGIONALE WALLONNE
LÉGISLATURE 2024-2029

"Une fiscalité qui encourage l’accès à la propriété
L’acquisition d’un premier logement constitue une étape majeure dans la vie des Wallonnes et des Wallons, mais représente souvent un investissement considérable. Le Gouvernement wallon fait de l’accès à la propriété une priorité absolue. C’est un levier essentiel de politique publique pour permettre aux citoyens de concrétiser leur projet de vie et d’accroître leur pouvoir d’achat. La propriété immobilière offre une stabilité précieuse aux individus et aux familles, contribue significativement à la réduction des inégalités et améliore la qualité de vie. Face aux défis posés par les prix élevés de l’immobilier dans certaines régions ou la difficulté de financer un montant suffisant par crédit bancaire, le Gouvernement wallon s’engage à faciliter l’acquisition d’un premier logement pour les Wallonnes et les Wallons.
Ainsi, le Gouvernement prévoit de baisser dès le 01/01/2025 à 3% le taux applicable en cas d’acquisition d’une habitation propre et unique. Ce régime permettra d’aligner les droits d’enregistrement sur le bien d’habitation propre et unique sur le taux applicable en Flandre. Il représente un incitant simple et lisible pour renforcer l’accès des jeunes à la propriété. Cette réforme remplace de manière plus favorable les réductions, abattements et avantages existants, dont le chèque-habitat."

Régime plus favorable : à vérifier
Attention, si le bien est neuf, la vente interviendra le plus souvent sous le régime de la TVA (21%) plutôt qu'avec des droits d'enregistrement.

"La mesure ne remettra pas en cause les bénéficiaires existants des différents avantages fiscaux. Les multipropriétaires continueront à être soumis aux droits d’enregistrement actuels.""

Dernière modification par GT (12-07-2024 09:11:35)

GT

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Re : Suppression programmée du chèque - habitat

Et quid lorsque la vente intervient sous le régime de la TVA  ?

"Dans le même objectif, le Gouvernement (régional) plaidera au niveau fédéral pour l’adoption d’un régime TVA favorable à l’acquisition d’un logement propre et unique."

grmff

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Re : Suppression programmée du chèque - habitat

Ce sont de bonnes nouvelles.
Cependant, les agents immobiliers et les notaires vont pouvoir prendre 6 mois de vacances, parce que tout le monde va attendre le 1er janvier 2025...

Sur ce point, il aurait été judicieux de l'appliquer avec effet immédiat.

PIM

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Re : Suppression programmée du chèque - habitat

Ce sont de bonnes nouvelles.
Cependant, les agents immobiliers et les notaires vont pouvoir prendre 6 mois de vacances, parce que tout le monde va attendre le 1er janvier 2025...

Sur ce point, il aurait été judicieux de l'appliquer avec effet immédiat.

Le retour des options croisées ?....

Mountain

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Re : Suppression programmée du chèque - habitat

Doit-on s'attendre à une inflation sur les prix des biens ?

1. Via une augmentation de la demande pour une offre stable.
2. Via les vendeurs plus gourmands tentant - au moins en partie - de récupérer cet apport supplémentaire que l'acheteur aura à a disposition et ce, en augmentant le prix du bien.
3. Via les acheteurs possédant une plus grande capacité financière (capacité à mettre une enveloppe plus importante sur la table face aux autres acheteurs pour obtenir le bien).

Qu'en est-il de la Flandre suite à cette politique menée dans le passé ?

Dernière modification par Mountain (12-07-2024 17:07:19)

GT

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Re : Suppression programmée du chèque - habitat

Doit-on s'attendre à une inflation sur les prix des biens ?

1. Via une augmentation de la demande pour une offre stable.
2. Via les vendeurs plus gourmands tentant - au moins en partie - de récupérer cet apport supplémentaire que l'acheteur aura à a disposition et ce, en augmentant le prix du bien.
3. Via les acheteurs possédant une plus grande capacité financière (capacité à mettre une enveloppe plus importante sur la table face aux autres acheteurs pour obtenir le bien).

Qu'en est-il de la Flandre suite à cette politique menée dans le passé ?

Questions légitimes.

rapha1994

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Re : Suppression programmée du chèque - habitat

Il risquerait en effet d'avoir une inflation sur les habitations du marché secondaire comme cela a été le cas en Flandre à partir de l'année 2023.

Pourquoi ?
1) régime fiscal nouvelles constructions moins attractif ==> en Flandre, la réforme des droits d'enregistrement a rendu fiscalement les habitations du marché secondaire plus attractives et ce au détriment des nouvelles constructions dont le régime fiscal est resté inchangé.

2) stagnation voire baisse de la promotion immobilière ==> l'offre de nouvelles constructions ne permet pas d'équilibrer l'offre et la demande. Résultat risque d'augmentation des prix.

En Région wallonne, on pourrait éviter cette augmentation des prix par une baisse de la TVA et une politique de promotion immobilière (choses souhaitées par la FEGC, et par le Gouvernement wallon).

Il faudrait aussi ne pas oublier que la BCE risque de baisser les taux d'intérêts (ce qui est très bien). à terme cela pourrait également influencer l'augmentation des prix...

rapha1994

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Re : Suppression programmée du chèque - habitat

Ce sont de bonnes nouvelles.
Cependant, les agents immobiliers et les notaires vont pouvoir prendre 6 mois de vacances, parce que tout le monde va attendre le 1er janvier 2025...

Sur ce point, il aurait été judicieux de l'appliquer avec effet immédiat.

Non, tout dépend de la zone où est située l'habitation et si elle est optimisable fiscalement.

les ventes continueront à se faire si les habitations situées hors zone de pression immobilière sont fiscalement optimisables (abattement ; taux réduit sur le maximum du plafond). En plus, les acquéreurs font également le comparatif avec la suppression du chèque habitat.

Bien à vous