quel bail dans un logement collectif?

Xavier B

Pimonaute assidu

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quel bail dans un logement collectif?

Bailleur
région wallonne

J'ai créé un logement collectif avec 6 chambres et je souhaite faire un bail de résidence principale à chaque personne . Est-ce autorisé ou suis-je forcé de faire un pacte de colocation?  Logement collectif avec autorisation de la commune et remise aux normes pompiers.

Cordialement

Xavier

Anais1202

Pimonaute

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Re : quel bail dans un logement collectif?

Pas de bail de résidence principale possible juste le pacte de collocation
Cordialement

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : quel bail dans un logement collectif?

Je ne vois pas ce qui empêche de faire un bail de résidence principale avec chacun des locataires, et jouissance des espaces communs sans que ce soit une colocation.

La colocation impose que les locataires sont solidairement responsables du loyer de chacun, qu'un locataire peut partir en laissant payer le loyer par les autres s'il n'a pas de remplaçant, donne des règles de remplacement d'un locataire qui veut partir, etc. Bref, il impose que les locataires se connaissent bien.

Pour que ce soit un bail de colocation, il faut que les locataires signent un pacte de colocation, et que le bail soit signé avec l'ensemble des locataires en une fois. Un seul bail donc. SI ce n'est pas fait comme cela, ce n'est pas une colocation.

Xavier B

Pimonaute assidu

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Re : quel bail dans un logement collectif?

mais justement cela en est une ... je crois qu'il n'y a simplement pas de cadre juridique clair , ce qui implique que l'on puise choisir entre le pacte de colocation et les baux individuels.  Certaines personnes n'ont pas pu avoir une domiciliation dans certaines coloc , car on argua qu'ils faisaient partie d'un ménage. S'il n'y a pas de pacte de coloc et que les personnes ne se connaissent pas ... cela fait sens de prévoir des baux individuels. Merci G. pour ce point de vue qui me conforte.