Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ?

Tilto

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Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ?

Bonjour,

En Région wallonne
Monsieur et Madame ont signé pour un an puis une prorogation pour la seconde année  ( max 3 avant bail 9 ans )
Monsieur quitte madame et demandes sorti du contrat de bail.
Il y a une close dans le contrat disant qu’une personne suffit pour casser le bail.

Je suis Ok pour garder madame

Puis que c'est un nouveau contrat avec d'autres signataires, puis remettre le compteur a zéro pour les 3 ans de courte durée
? Où est-ce une prorogation avec juste madame ?

Quelles sont les options ?


Au moment de la location initiale, la somme des revenus des deux couvrait la règle des 30% des revenus....
Le revenu de madame seule est un peu limite.quel est ma responsabilité si j'accepte ?

Merci à tous
Tilto / Pascal

PIM

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Re : Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ?

Bonjour,

En Région wallonne
Monsieur et Madame ont signé pour un an puis une prorogation pour la seconde année  ( max 3 avant bail 9 ans )
Monsieur quitte madame et demandes sorti du contrat de bail.
Il y a une close dans le contrat disant qu’une personne suffit pour casser le bail.

Je suis Ok pour garder madame

Puis que c'est un nouveau contrat avec d'autres signataires, puis remettre le compteur a zéro pour les 3 ans de courte durée
? Où est-ce une prorogation avec juste madame ?

Quelles sont les options ?


Au moment de la location initiale, la somme des revenus des deux couvrait la règle des 30% des revenus....
Le revenu de madame seule est un peu limite.quel est ma responsabilité si j'accepte ?

Merci à tous
Tilto / Pascal

Bienvenue sur notre forum,
Pourriez-vous citer cette curieuse clause du bail « disant qu’une personne suffit pour casser le bail » ?

Tilto

Pimonaute

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Re : Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ?

Voici :

Changement du nombre de personnes constituant le locataire

Si une personne reprise sous la rubrique « le locataire » ou « le garant » vient à décéder, donne un renom, ou change de domicile, le bail est rompu en respectant les conditions du point 2.
Les personnes restantes en informent le bailleur. Elles peuvent demander à poursuivre la location via une prorogation du présent contrat. Le bailleur se réserve le droit de refuser.

---------

2. Durée
Le présent bail est conclu pour une durée d’UN an, prenant cours le *******
se terminant le **********
Toutefois, il ne prendra fin prématurément que moyennant notification par le bailleur ou le locataire du préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Il n’est pas reconduit automatiquement.

------------

libra

Pimonaute incurable

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Re : Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ?

Bonjour,

En Région wallonne
Monsieur et Madame ont signé pour un an puis une prorogation pour la seconde année  ( max 3 avant bail 9 ans )
Monsieur quitte madame et demandes sorti du contrat de bail.
Il y a une close dans le contrat disant qu’une personne suffit pour casser le bail.

Je suis Ok pour garder madame

Puis que c'est un nouveau contrat avec d'autres signataires, puis remettre le compteur a zéro pour les 3 ans de courte durée
? Où est-ce une prorogation avec juste madame ?

Quelles sont les options ?


Au moment de la location initiale, la somme des revenus des deux couvrait la règle des 30% des revenus....
Le revenu de madame seule est un peu limite.quel est ma responsabilité si j'accepte ?

Merci à tous
Tilto / Pascal

C'est foireux et vague. Il faudrait avoir le bail sous les yeux. Qui est ou sont le ou les locataires?

Tilto

Pimonaute

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Re : Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ?

Merci pour la réaction...
> Qui est ou sont le ou les locataires?
un couple non marié

Revenons à la question de base svp .

Si on casse un bail avec deux personnes, peut-on en recommencer un nouveau avec une seule de ces personnes.
Si c'est le cas, puis-je à nouveau faire 3 périodes de un an ?

PIM

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Re : Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ?

Merci pour la réaction...
> Qui est ou sont le ou les locataires?
un couple non marié

Revenons à la question de base svp .

Si on casse un bail avec deux personnes, peut-on en recommencer un nouveau avec une seule de ces personnes.
Si c'est le cas, puis-je à nouveau faire 3 périodes de un an ?

La réponse à votre question de base se trouve dans la clause citée: « Les personnes restantes en informent le bailleur. Elles peuvent demander à poursuivre la location via une prorogation du présent contrat. »…

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ?

Voici :

Changement du nombre de personnes constituant le locataire

Si une personne reprise sous la rubrique « le locataire » ou « le garant » vient à décéder, donne un renom, ou change de domicile, le bail est rompu en respectant les conditions du point 2.
Les personnes restantes en informent le bailleur. Elles peuvent demander à poursuivre la location via une prorogation du présent contrat. Le bailleur se réserve le droit de refuser.

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2. Durée
Le présent bail est conclu pour une durée d’UN an, prenant cours le *******
se terminant le **********
Toutefois, il ne prendra fin prématurément que moyennant notification par le bailleur ou le locataire du préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Il n’est pas reconduit automatiquement.

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Poursuivre le bail.

grmff

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Re : Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ?

La clause est certes foireuse, mais elle s'impose aux signataires. C'est une poursuite du bail, et donc pas un nouveau bail.

libra

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Re : Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ?

La clause est certes foireuse, mais elle s'impose aux signataires. C'est une poursuite du bail, et donc pas un nouveau bail.

Si c'est une 'poursuite' tous les preneurs initiaux ne restent-ils pas solidaires? à défaut de savoir exactement ce qui est précisé sous le terme 'locataire' il est me semble t-il impossible d'avoir une opinion.

grmff

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Re : Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ?

La clause est certes foireuse, mais elle s'impose aux signataires. C'est une poursuite du bail, et donc pas un nouveau bail.

Si c'est une 'poursuite' tous les preneurs initiaux ne restent-ils pas solidaires? à défaut de savoir exactement ce qui est précisé sous le terme 'locataire' il est me semble t-il impossible d'avoir une opinion.

Si vous relisez la clause mentionnée par l'intervenant, il parle bien d'une poursuite du bail avec les locataires restants... et donc non les preneurs initiaux sont désolidarisés.