Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer

franccote

Pimonaute

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Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer

Bonjour,

Je viens de signer un nouveau bail  pour un appartement situé en Wallonie. Il s'agit d'un bail de courte durée (6 mois) qui a commencé le 1er aout 2024.  J'ai fait l'EDL d'entrée, reçu la preuve de garantie locative ainsi que signé le bail la veille d'un départ en vacance mais j'ai malheureusement accepté un virement planifié pour le paiement du 1er loyer (avec preuve de celui-ci).  Ce virement n'est jamais arrivé sur mon compte (soit disant soucis avec la banque) mais aucune preuve: bref, il me mène en bateau et c'est mal barré.

J'ai envoyé hier une mise en demeure par recommandé pour non paiement du loyer ainsi que pour non-renouvellement du bail. Le bail est donc censé prendre fin le 31/01/2024.

Si aucun paiement n'arrive, je compte ouvrir une requête auprès du juge de paix début septembre mais étant donné les nombreuses dépenses que cela pourrait engendrer, je me demande si cela vaut la peine sachant que si je décompte les 2 mois de garanties locatives, je n'aurais qu'un trou de 4 mois de loyer max si ils partent à la fin du bail. (loyer de 850€)

Le bail n'est toujours pas enregistré mais je comptais le faire ajd.

Merci d'avance pour vos avis.

Franccote

rexou

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Re : Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer

Bonjour,

Je viens de signer un nouveau bail  pour un appartement situé en Wallonie. Il s'agit d'un bail de courte durée (6 mois) qui a commencé le 1er aout 2024.  J'ai fait l'EDL d'entrée, reçu la preuve de garantie locative ainsi que signé le bail la veille d'un départ en vacance mais j'ai malheureusement accepté un virement planifié pour le paiement du 1er loyer (avec preuve de celui-ci).  Ce virement n'est jamais arrivé sur mon compte (soit disant soucis avec la banque) mais aucune preuve: bref, il me mène en bateau et c'est mal barré.

J'ai envoyé hier une mise en demeure par recommandé pour non paiement du loyer ainsi que pour non-renouvellement du bail. Le bail est donc censé prendre fin le 31/01/2024.

Si aucun paiement n'arrive, je compte ouvrir une requête auprès du juge de paix début septembre mais étant donné les nombreuses dépenses que cela pourrait engendrer, je me demande si cela vaut la peine sachant que si je décompte les 2 mois de garanties locatives, je n'aurais qu'un trou de 4 mois de loyer max si ils partent à la fin du bail. (loyer de 850€)

Le bail n'est toujours pas enregistré mais je comptais le faire ajd.

Merci d'avance pour vos avis.

Franccote

Pas de panique ! Je crois qu'il est un peu tôt pour envisager un possible non-paiement durant six mois et aussi pour déjà envisager une requête en justice. Vous avez accepté un paiement planifié (c'est vague) pour aout. Le mois d'aout n'est pas encore terminé et vous en êtes déjà au recommandé et renon pour le renouvellement. J'imagine que votre locataire, en vous demandant de planifier le paiement du mois d'aout a justifié sa demande. Il peut être de bonne foi et avoir des frais exceptionnels liés par exemple à son déménagement.

Il se pose deux questions majeures :
1. Est-il de bonne foi ?
2. Est-il solvable si un problème devait se présenter ?

Pour le reste, pour le moment, je serais enclin à temporiser et à communiquer sans entrer dans la spirale des recommandés et menaces...

Ce n'est qu'un avis bien sur...

grmff

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Re : Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer

Je ne suis pas de l'avis de Rexou. Si le premier loyer a été l'objet d'un ordre avec une date de réalisation, et que ledit payement n'est pas passé, ce n'est pas un problème avec la banque, c'est le lcoataire qui n'a pas fait le nécessaire pour avoir un montant suffisant pour payer le loyer. C'est donc très mal parti.

S'il prétexte un problème avec la banque, le problème n'est pas la banque, mais le locataire. On peut le présumer de mauvaise foi...

Si vous avez un locataire qui ne paie pas son loyer, soyez sûr qu'il ne partira pas non plus au bout de son bail. Il est donc utile (même si prématuré à ce stade) de faire la démarche en justice de paix. Cela vous garantira la possibilité de l'expulser. Sans cela, le trou risque de s'agrandir encore des mois... Et cela vous garantira de pouvoir saisir les montants saisissables... pour autant qu'il ne soit pas déjà saisi.

Aller en justice de paix ne coûte pas cher. On peut y aller soi-même. Cela prend un peu de temps pour aller aux audiences, mais c'est tout. Si vous ne savez pas comment faire, vous trouverez une mine d'info sur un site assez bien fait que je ne peux que vous conseiller. Si la lecture à l'écran vous fatigue, vous pouvez aussi consulter un ouvrage conseillé par les meilleurs, ou le commander sur internet.

Bref, ne laissez pas aller l'affaire. Dès le 2 septembre, vous pouvez déposer votre requête en justice de paix.

rexou

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Re : Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer

Je ne suis pas de l'avis de Rexou. Si le premier loyer a été l'objet d'un ordre avec une date de réalisation, et que ledit payement n'est pas passé, ce n'est pas un problème avec la banque, c'est le lcoataire qui n'a pas fait le nécessaire pour avoir un montant suffisant pour payer le loyer. C'est donc très mal parti.

S'il prétexte un problème avec la banque, le problème n'est pas la banque, mais le locataire. On peut le présumer de mauvaise foi...

Si vous avez un locataire qui ne paie pas son loyer, soyez sûr qu'il ne partira pas non plus au bout de son bail. Il est donc utile (même si prématuré à ce stade) de faire la démarche en justice de paix. Cela vous garantira la possibilité de l'expulser. Sans cela, le trou risque de s'agrandir encore des mois... Et cela vous garantira de pouvoir saisir les montants saisissables... pour autant qu'il ne soit pas déjà saisi.

Aller en justice de paix ne coûte pas cher. On peut y aller soi-même. Cela prend un peu de temps pour aller aux audiences, mais c'est tout. Si vous ne savez pas comment faire, vous trouverez une mine d'info sur un site assez bien fait que je ne peux que vous conseiller. Si la lecture à l'écran vous fatigue, vous pouvez aussi consulter un ouvrage conseillé par les meilleurs, ou le commander sur internet.

Bref, ne laissez pas aller l'affaire. Dès le 2 septembre, vous pouvez déposer votre requête en justice de paix.

On est bien d'accord : c'est mal parti ! Par contre il est un peu tôt pour présumer de la mauvaise foi du locataire. Il peut faire face à une  situation temporairement plus difficile que prévu suite au déménagement part exemple. Donc la communication dans un premier temps peut désamorcer le problème. Mais bien sur, en cas de non-paiement et de fausses informations avérées, un recommandé suivi d'une requête en justice, selon les références avisées d'un homme expérimenté en la matière. 

A ce stade, le renon du bail est prématuré et peut démotiver le locataire. Les questions restent le degré de bonne foi et de solvabilité...

franccote

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Re : Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer

Hello à tous,

Merci pour vos différents avis.  Visiblement, la mise en demeure a eu l'effet escompté car j'ai reçu le virement du 1er loyer cette semaine avec presque 1 mois de retard. J'espère que c'est juste un mauvais départ et que cela se mettre en place correctement pour les prochains loyers mais j'ai encore de sérieux doute vu ce début difficile.

Bonne journée.

grmff

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Re : Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer

Reste à voir quand vous recevrez le loyer du 2e mois...

Personnellement, je me fendrais d'un sms du style" Bonjour. J'ai bien reçu finalement le loyer du premier mois. Pour rappel le loyer est du le 1er du mois. Si vous êtes payé le 3, un retard sera accepté sur demande jusqu'au 5. Merci d'en tenir compte pour votre prochain loyer dû pour... après après demain."

rexou

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Re : Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer

Reste à voir quand vous recevrez le loyer du 2e mois...

Personnellement, je me fendrais d'un sms du style" Bonjour. J'ai bien reçu finalement le loyer du premier mois. Pour rappel le loyer est du le 1er du mois. Si vous êtes payé le 3, un retard sera accepté sur demande jusqu'au 5. Merci d'en tenir compte pour votre prochain loyer dû pour... après après demain."

Un peu hard quand même le sms, non ? Perso, je me contenterais de la première phrase, en ajoutant accepter une tolérance jusqu'au 5 du mois (sans demande ni justification), mais insistant sur la régularité.

Bonjour. J'ai bien reçu finalement le loyer du premier mois. Je comprends que vous ayez éprouvé des difficultés avec le déménagement. Merci de payer dorénavant pour le 1er de chaque mois et au plus tard le 5 régulièrement et de préférence par ordre permanent. Bien cordialement,

grmff

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Re : Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer

Peut-etre. Mais j'ai eu trop de cas qui trouvaient normal de payer le dernier jour du mois, après avoir reçu leur allocation...

Cela semble le cas ici: il est payé fin de mois, paie le loyer du mois, et ne sera pas capable de payer un 2e loyer sur son allocation...

rexou

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Re : Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer

Peut-etre. Mais j'ai eu trop de cas qui trouvaient normal de payer le dernier jour du mois, après avoir reçu leur allocation...

Cela semble le cas ici: il est payé fin de mois, paie le loyer du mois, et ne sera pas capable de payer un 2e loyer sur son allocation...

Ben oui, je comprends ça... mais il n'est pas précisé ici qu'il s'agit d'un allocataire social. Il existe (en dehors de Charleroi peut-être?)) des personnes qui travaillent et vivent avec de faibles revenus. Un déménagement est souvent source de frais supplémentaires pas toujours bien intégrés. Bref, tant que la mauvaise foi n'est pas établie, j'aurais tendance à rester cool et ouvert à un dialogue cordial. Si la situation est celle que vous décrivez, il reste possible de prévoir le paiement de loyers majorés les premiers mois pour arriver à des paiements anticipatifs tels que prévu au bail sans étouffer le locataire.

GT

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Re : Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer

J'ai envoyé hier une mise en demeure par recommandé pour non paiement du loyer ainsi que pour non-renouvellement du bail. Le bail est donc censé prendre fin le 31/01/2024.

N'oublions pas qu'un congé a été adressé.

Personnellement j'ai trouvé cette démarche prématurée.

rexou

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Re : Bail courte durée Wallonie et non paiement du 1er loyer

J'ai envoyé hier une mise en demeure par recommandé pour non paiement du loyer ainsi que pour non-renouvellement du bail. Le bail est donc censé prendre fin le 31/01/2024.

N'oublions pas qu'un congé a été adressé.

Personnellement j'ai trouvé cette démarche prématurée.

C'est aussi ce que je disais le 22.8 :

A ce stade, le renon du bail est prématuré et peut démotiver le locataire.

Mais bon... ce qui est fait est fait et il est encore possible de revoir sa position si la situation s'améliore