remboursement facture électricité, refacturation interdite

Shakabuma · #1 12-09-2024 08:05:33

Bonjour,
J'ai établi le document de reprise des énergies avec mon locataire au mois de juin 2023, celui-ci a oublié de prendre un nouveau contrat, moi de mon côté j'avais omis de clôturer mon propre contrat avec ENGIE. J'ai donc reçu une facture d'environ 2000 euros que j'ai renvoyé à mon locataire lui demandant de me rembourser "immédiatement"'. Le locataire entretemps à pris son contrat avec le même distributeur et comprend bien la situation mais demande que ce soit la société d'électricité qui le facture car il pourra négocier le paiement par tranches, ce que je refuse. Engie de son côté explique par rapport à la demande de mon locataire qu'en principe ,il est interdit de refacturer l'électricité et que la résolution du dossier nécessite l'intervention d'un expert de leur service interne, Engie ajoute que j'ai aussi une part de responsabilité car j'aurai du de mon côté clôturer mon contrat avec eux. Qu'en pensez-vous ? Ai-je effectivement une part de responsabilité ? Quelle solution pourriez vous me proposer? Merci d'avance pour vos conseils

rexou · #2 12-09-2024 13:55:12

Shakabuma a écrit :

Bonjour,
J'ai établi le document de reprise des énergies avec mon locataire au mois de juin 2023, celui-ci a oublié de prendre un nouveau contrat, moi de mon côté j'avais omis de clôturer mon propre contrat avec ENGIE. J'ai donc reçu une facture d'environ 2000 euros que j'ai renvoyé à mon locataire lui demandant de me rembourser "immédiatement"'. Le locataire entretemps à pris son contrat avec le même distributeur et comprend bien la situation mais demande que ce soit la société d'électricité qui le facture car il pourra négocier le paiement par tranches, ce que je refuse. Engie de son côté explique par rapport à la demande de mon locataire qu'en principe ,il est interdit de refacturer l'électricité et que la résolution du dossier nécessite l'intervention d'un expert de leur service interne, Engie ajoute que j'ai aussi une part de responsabilité car j'aurai du de mon côté clôturer mon contrat avec eux. Qu'en pensez-vous ? Ai-je effectivement une part de responsabilité ? Quelle solution pourriez vous me proposer? Merci d'avance pour vos conseils

Oui, vous avez clairement une part de responsabilité. Votre locataire veut payer par tranches. Il est de bonne volonté. Convenez avec lui d'un paiement échelonné par exemple sur un an, selon ses possibilités. Laissez Engie en dehors de vos affaires et au besoin, arrondissez le montant à payer vers le bas.

bada, PIM, Shakabuma

libra · #3 12-09-2024 16:03:33

rexou a écrit :

Oui, vous avez clairement une part de responsabilité. Votre locataire veut payer par tranches. Il est de bonne volonté. Convenez avec lui d'un paiement échelonné par exemple sur un an, selon ses possibilités. Laissez Engie en dehors de vos affaires et au besoin, arrondissez le montant à payer vers le bas.

Avis que je partage.

Je soupçonne un contrat 'maison vide'. Contrat très dangereux.

grmff · #4 12-09-2024 17:00:28

Il n'est pas interdit de refacturer de l'électricité. Il est interdit de la revendre. Ce n'est pas pareil. Vendre de l'électricité, c'est à but lucratif, avec bénéfice. Si vous portez en charge des frais d'électricité à votre locataire, que ce soit en répartissant une facture commune ou en lui portant en compte les frais réels encourrus pour l'électricité, vous ne vendez pas de l'électricité, vous répartissez des frais.

max11, rexou

Shakabuma · #5 13-09-2024 09:53:18

Bonjour,
Merci pour votre avis, le problème est que dans la facture globale que j'ai adressée au locataire est incluse une période de trois mois d'avant la "reprise des énergies", d'où la contestation de mon locataire qui insiste pour que ENGIE puisse vérifier le dossier.

Bien à vous et merci

rexou · #6 13-09-2024 13:44:01

Shakabuma a écrit :

Bonjour,
Merci pour votre avis, le problème est que dans la facture globale que j'ai adressée au locataire est incluse une période de trois mois d'avant la "reprise des énergies", d'où la contestation de mon locataire qui insiste pour que ENGIE puisse vérifier le dossier.
Bien à vous et merci

Raison de plus pour régler tout ça entre vous. Arrondissez vers le bas de façon (très) raisonnable et proposez à votre locataire de payer son dû par mensualités. Par exemple, facture de 2000 dont 3 mois hors période de location. Vous arrondissez à 1500 à payer, soit 12 mensualités de 125€.

grmff · #7 13-09-2024 15:08:40

Pfff. Pas un pour rattraper l'autre....

rexou · #8 13-09-2024 15:18:17

grmff a écrit :

Pfff. Pas un pour rattraper l'autre....

Pas bien capté le sens de la remarque... vous pouvez expliciter un peu ?

rexou · #9 13-09-2024 15:29:54

rexou a écrit :

grmff a écrit :
Pfff. Pas un pour rattraper l'autre....
Pas bien capté le sens de la remarque... vous pouvez expliciter un peu ?

Ok, je comprends mieux smile )

Mais ici Engie n'est pas en tord. Ils ont raison en évoquant la part de responsabilité du bailleur. Ils sont simplement à côté de la plaque en parlant de "revente" d'électricité. Toute copro refacture l'électricité des communs aux différents CP. C'est une répartition. Ici, le bailleur refacture une consommation sur base de la facture reçue. Aucun besoin d'un expert pour régler le problème. Aucun besoin même de la participation ni de l'avis d'Engie.

Les deux clients ont commis chacun une erreur. Il n'y a pas de quoi fouetter un chat. Surtout si le locataire est de bonne volonté. Il est cependant normal qu'il refuse de payer pour une période en dehors de son occupation des lieux. Et il est légitime qu'il demande un plan de paiement échelonné.

libra · #10 13-09-2024 15:32:24

Shakabuma a écrit :

Bonjour,
Merci pour votre avis, le problème est que dans la facture globale que j'ai adressée au locataire est incluse une période de trois mois d'avant la "reprise des énergies", d'où la contestation de mon locataire qui insiste pour que ENGIE puisse vérifier le dossier.

Vous ne savez tout de même pas réclamer trois mois de consommation antérieure à la prise en location.

rexou

GT · #11 13-09-2024 16:49:12

Shakabuma a écrit :

Bonjour,
J'ai établi le document de reprise des énergies avec mon locataire au mois de juin 2023, celui-ci a oublié de prendre un nouveau contrat, moi de mon côté j'avais omis de clôturer mon propre contrat avec ENGIE. J'ai donc reçu une facture d'environ 2000 euros que j'ai renvoyé à mon locataire lui demandant de me rembourser "immédiatement"'. Le locataire entretemps à pris son contrat avec le même distributeur et comprend bien la situation mais demande que ce soit la société d'électricité qui le facture car il pourra négocier le paiement par tranches, ce que je refuse. Engie de son côté explique par rapport à la demande de mon locataire qu'en principe ,il est interdit de refacturer l'électricité et que la résolution du dossier nécessite l'intervention d'un expert de leur service interne, Engie ajoute que j'ai aussi une part de responsabilité car j'aurai du de mon côté clôturer mon contrat avec eux. Qu'en pensez-vous ? Ai-je effectivement une part de responsabilité ? Quelle solution pourriez vous me proposer? Merci d'avance pour vos conseils

Entretemps ?

rexou · #12 13-09-2024 18:58:01

libra a écrit :

Shakabuma a écrit :
Bonjour,
Merci pour votre avis, le problème est que dans la facture globale que j'ai adressée au locataire est incluse une période de trois mois d'avant la "reprise des énergies", d'où la contestation de mon locataire qui insiste pour que ENGIE puisse vérifier le dossier.
Vous ne savez tout de même pas réclamer trois mois de consommation antérieure à la prise en location.

C'est bien pour ça qu'il convient de revoir le montant de la facture raisonnablement vers le bas. Et pour des raisons évidentes, il convient de laisser au locataire la possibilité d'étaler l'apurement de la somme à payer.

GT · #13 13-09-2024 19:09:16

Shakabuma a écrit :

Bonjour,
J'ai établi le document de reprise des énergies avec mon locataire au mois de juin 2023, celui-ci a oublié de prendre un nouveau contrat, moi de mon côté j'avais omis de clôturer mon propre contrat avec ENGIE. J'ai donc reçu une facture d'environ 2000 euros que j'ai renvoyé à mon locataire lui demandant de me rembourser "immédiatement"'. Le locataire entretemps à pris son contrat avec le même distributeur et comprend bien la situation mais demande que ce soit la société d'électricité qui le facture car il pourra négocier le paiement par tranches, ce que je refuse. Engie de son côté explique par rapport à la demande de mon locataire qu'en principe ,il est interdit de refacturer l'électricité et que la résolution du dossier nécessite l'intervention d'un expert de leur service interne, Engie ajoute que j'ai aussi une part de responsabilité car j'aurai du de mon côté clôturer mon contrat avec eux. Qu'en pensez-vous ? Ai-je effectivement une part de responsabilité ? Quelle solution pourriez vous me proposer? Merci d'avance pour vos conseils

Quelle est la période couverte par cette facture de 2.000 € ?

grmff · #14 13-09-2024 21:16:18

libra a écrit :

Shakabuma a écrit :
Bonjour,
Merci pour votre avis, le problème est que dans la facture globale que j'ai adressée au locataire est incluse une période de trois mois d'avant la "reprise des énergies", d'où la contestation de mon locataire qui insiste pour que ENGIE puisse vérifier le dossier.
Vous ne savez tout de même pas réclamer trois mois de consommation antérieure à la prise en location.

Il peut réclamer la consommation et les frais de réseaux entre l'entrée du locataire, et la fin de son contrat d'énergie suite à la reprise du locataire.
Il peut aussi réclamer les frais d'abonnement au pro rata du temps que l'abonnement aurait dû être pris par le locataire.

Les 3 mois d'abonnement ne représenteront pas grand chose.

rexou · #15 13-09-2024 21:26:29

grmff a écrit :

libra a écrit :
Shakabuma a écrit :
Bonjour,
Merci pour votre avis, le problème est que dans la facture globale que j'ai adressée au locataire est incluse une période de trois mois d'avant la "reprise des énergies", d'où la contestation de mon locataire qui insiste pour que ENGIE puisse vérifier le dossier.
Vous ne savez tout de même pas réclamer trois mois de consommation antérieure à la prise en location.
Il peut réclamer la consommation et les frais de réseaux entre l'entrée du locataire, et la fin de son contrat d'énergie suite à la reprise du locataire.
Il peut aussi réclamer les frais d'abonnement au pro rata du temps que l'abonnement aurait dû être pris par le locataire.
Les 3 mois d'abonnement ne représenteront pas grand chose.

Les trois mois d'abonnement sont aussi trois mois de possible consommation. Et même s'il n'y a eu effectivement aucune consommation durant cette période, le doute doit rester en faveur du locataire. Une consommation annuelle semble être prise en compte pour la facturation, dont trois mois hors occupation par le locataire. Une diminution de 25% de la facture totale semble raisonnable.

grmff · #16 13-09-2024 22:32:05

Si le propriétaire a bien fait son job, les relevés de compteurs ont dû être fait à l'entrée dans les lieux. Il est donc parfaitement possible de faire un décompte parfaitement correct.

rexou · #17 14-09-2024 11:20:58

grmff a écrit :

Si le propriétaire a bien fait son job, les relevés de compteurs ont dû être fait à l'entrée dans les lieux. Il est donc parfaitement possible de faire un décompte parfaitement correct.

Si...
Exact ! smile

libra · #18 14-09-2024 13:09:50

grmff a écrit :

Si le propriétaire a bien fait son job, les relevés de compteurs ont dû être fait à l'entrée dans les lieux. Il est donc parfaitement possible de faire un décompte parfaitement correct.

Il y a un document de reprise; voir 1er message. Donc les relevés devraient avoir été faits. Il devrait être aisé de faire une imputation correcte.

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