Bail Usufruitier

Joe

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Bail Usufruitier

Bonjour,
Je souhaitais poser une question pour la signature d'un bail par un usufruitier (sachant qu'il existe des tensions graves entre l'usufruitier et le nu-propriétaire)

Suivant mes recherches, seul l'usufruitier peut signer le contrat de bail.
Est-ce bien correct ?  Faudrait-il faire contresigner le nu-propriétaire pour prise de connaissance ?

Peut-on utiliser le contrat de bail de résidence principal normal ?
Ou doit-on ajouter des clauses spécifiques ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Sachant que le locataire sera la petite fille de l'usufruitier, cela pourrait-il poser des problèmes ? Le nu-propriétaire sera-t-il en droit de faire annuler le bail ?

Je pose beaucoup de questions mais j'ai difficile à trouver des informations à ce sujet.

Merci beaucoup pour vos avis et bon we

PIM

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Re : Bail Usufruitier

Le bailleur est nécessairement l'usufruitier et le nu-propriétaire n'a pas à intervenir.
Vous pouvez utiliser notre modèle de bail sans clause particulière.

Si la locataire est la petite fille de l'usufruitier et qu'elle paye effectivement son loyer, je ne vois pas où se trouverait le souci.
Veillez à enregistrer le bail et l'état des lieux.

grmff

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Re : Bail Usufruitier

A priori, le nu-propriétaire n'a rien à dire.

Évidemment, si le grand-père loue à sa petite-fille  chérie pour un loyer d'un euro symbolique pour emmerder son fils le jour où il décède, on est pas rendu...

La solution sera vite trouvée: donner le congé pour occuper soi-meme, ne pas occuper, et payer 18 mois d'indemnité. Soit 18 euros...

bada

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Re : Bail Usufruitier

A priori, le nu-propriétaire n'a rien à dire.

Évidemment, si le grand-père loue à sa petite-fille  chérie pour un loyer d'un euro symbolique pour emmerder son fils le jour où il décède, on est pas rendu...

La solution sera vite trouvée: donner le congé pour occuper soi-meme, ne pas occuper, et payer 18 mois d'indemnité. Soit 18 euros...

Comment connaissez-vous le lien de parenté entre le nu propriétaire et l'usufruitier ? Déduction ?

grmff

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Re : Bail Usufruitier

Je n'en sais rien. J'extrapole de la "situation tendue" évoquée, qui indique notamment que la locataire serait la petite fille de l'usufruitier...

grmff

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Re : Bail Usufruitier

Et c'est vrai que le grand-père est peut-etre le 2e mari de la mère décédée du nu-propriétaire. Il a herité de la nue propriete du domicile familial, sans avoir de lien familial avec le nu propriétaire, qui serait son beau-fils. S'il déménage, il peut louer le bien en question.

S'il loue à une petite fille d'un premier lit, elle n'a aucun lien familial avec le nu-propriétaire.

Mais ce ne sont que pures spéculations...

Joe

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Re : Bail Usufruitier

A priori, le nu-propriétaire n'a rien à dire.

Évidemment, si le grand-père loue à sa petite-fille  chérie pour un loyer d'un euro symbolique pour emmerder son fils le jour où il décède, on est pas rendu...

La solution sera vite trouvée: donner le congé pour occuper soi-meme, ne pas occuper, et payer 18 mois d'indemnité. Soit 18 euros...

D'où viennent les 18 mois d'indemnité dont vous parlez ? Merci

bada

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Re : Bail Usufruitier

A priori, le nu-propriétaire n'a rien à dire.

Évidemment, si le grand-père loue à sa petite-fille  chérie pour un loyer d'un euro symbolique pour emmerder son fils le jour où il décède, on est pas rendu...

La solution sera vite trouvée: donner le congé pour occuper soi-meme, ne pas occuper, et payer 18 mois d'indemnité. Soit 18 euros...

D'où viennent les 18 mois d'indemnité dont vous parlez ? Merci

Pour répondre à votre question, il faudrait savoir quel est le lien de parenté qui existe entre les différentes partie à la cause.

grmff

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Re : Bail Usufruitier

A priori, le nu-propriétaire n'a rien à dire.

Évidemment, si le grand-père loue à sa petite-fille  chérie pour un loyer d'un euro symbolique pour emmerder son fils le jour où il décède, on est pas rendu...

La solution sera vite trouvée: donner le congé pour occuper soi-meme, ne pas occuper, et payer 18 mois d'indemnité. Soit 18 euros...

D'où viennent les 18 mois d'indemnité dont vous parlez ? Merci

Si vous donnez un préavis pour occupation personnelle ou familiale, et que vous n'occupe pas dans l'année pour au moins deux ans, vous serez redevable d'une indemnité de 18 mois de loyer.