Frais garage/parking indûment réclamés?

Massiloupiot

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Frais garage/parking indûment réclamés?

Bonjour à tous.

La propriétaire de mon appartement vient de me communiquer le décompte des "dépenses occupants" et je vois une ligne intitulée "garage/parking".

Mon bail concerne uniquement la location de l'appartement de cette propriétaire et non de son garage, auquel je n'ai même pas accès puisqu'elle le loue à quelqu'un d'autre (sous couvert d'un bail ou non, je n'en sais rien).

Ma propriétaire affirme cependant que ces frais sont à ma charge au même titre que les habitants du rez-de-chaussée doivent participer aux frais d'ascenseur même s'ils ne l'utilisent pas.

Vu que ces frais se distinguent des frais d'énergie/impétrants, de nettoyage, de maintenance, des frais d'administration et de la protection incendie, je ne vois pas en quoi je suis davantage concerné que la personne qui loue effectivement ce garage.

Dès lors, suis-je dans mon bon droit de refuser de payer cette partie des charges?

D'avance merci pour vos conseils.

Christophe.

Dernière modification par Massiloupiot (30-09-2024 12:09:43)

PIM

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Re : Frais garage/parking indûment réclamés?

Bonjour à tous.

La propriétaire de mon appartement vient de me communiquer le décompte des "dépenses occupants" et je vois une ligne intitulée "garage/parking".

Mon bail concerne uniquement la location de l'appartement de cette propriétaire et non de son garage, auquel je n'ai même pas accès puisqu'elle le loue à quelqu'un d'autre (sous couvert d'un bail ou non, je n'en sais rien).

Ma propriétaire affirme cependant que ces frais sont à ma charge au même titre que les habitants du rez-de-chaussée doivent participer aux frais d'ascenseur même s'ils ne l'utilisent pas.

Vu que ces frais se distinguent des frais d'énergie/impétrants, de nettoyage, de maintenance, des frais d'administration et de la protection incendie, je ne vois pas en quoi je suis d'avantage concerné que la personne qui loue effectivement ce garage.

Dès lors, suis-je dans mon bon droit de refuser de payer ces partie des charges?

D'avance merci pour vos conseils.

Christophe.

Bienvenue
Vous ne devez payer que les charges relatives aux lieux que vous louez, cela tombe sous le sens.

Massiloupiot

Pimonaute

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Re : Frais garage/parking indûment réclamés?

Bonjour.

Merci pour votre réponse.
Cela me semble évident également, mais il y a parfois des subtilités juridiques qui échappent à ma logique donc je préférais obtenir confirmation.

Petite sous-question: même si j'ai accès au sous-sol où se trouvent ces garages? Juste à l'espace car je n'ai pas la clé du box ni la télécommande du volet s'ouvrant sur la voie publique.

PIM

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Re : Frais garage/parking indûment réclamés?

Bonjour.

Merci pour votre réponse.
Cela me semble évident également, mais il y a parfois des subtilités juridiques qui échappent à ma logique donc je préférais obtenir confirmation.

Petite sous-question: même si j'ai accès au sous-sol où se trouvent ces garages? Juste à l'espace car je n'ai pas la clé du box ni la télécommande du volet s'ouvrant sur la voie publique.

Vous pouvez accéder aux parties communes.

GT

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Re : Frais garage/parking indûment réclamés?

Bonjour à tous.

La propriétaire de mon appartement vient de me communiquer le décompte des "dépenses occupants" et je vois une ligne intitulée "garage/parking".

Et concrètement quelles sont les dépenses facturées à votre propriétaire qu'il vous refacture ? vous avez le détail  ? vous avez consulté les pièces justificatives ?

Dernière modification par GT (30-09-2024 15:04:31)

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Frais garage/parking indûment réclamés?

Bonjour.

Merci pour votre réponse.
Cela me semble évident également, mais il y a parfois des subtilités juridiques qui échappent à ma logique donc je préférais obtenir confirmation.

Petite sous-question: même si j'ai accès au sous-sol où se trouvent ces garages? Juste à l'espace car je n'ai pas la clé du box ni la télécommande du volet s'ouvrant sur la voie publique.

Si vous avez la possibilité d'accéder au sous-sol (fût-ce à pied) il est normal par exemple de participer aux frais de nettoyage, ou de petites réparations. Et si vous avez la possibilité de passer par la porte des garages, vous devrez aussi normalement intervenir dans les réparations de porte par exemple. Vous pouvez manipuler le volet sans télécommande.

Et concrètement quelles sont les dépenses facturées à votre propriétaire qu'il vous refacture ? vous avez le détail  ? vous avez consulté les pièces justificatives ?

Excellentes questions !

dach

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Re : Frais garage/parking indûment réclamés?

Généralement, les charges (hors chauffage, etc...) sont réparties par millièmes (ou quote-part) .

En tant que locataire, vous devez participer au charges prévues dans votre bail et cela en principe proportionnellement aux millièmes du bien loué.
C'est au bailleur à faire le décompte. Vous pouvez lui demander les justificatifs ou demander procuration pour les consulter chez le syndic,

Par exemple, si votre bail prévoit, entre autre, que le nettoyages des communs est à votre charge, que le montant total du nettoyage est de 2000 € et que la quote-part du bien loué est de 50 millièmes, votre part pour le nettoyage des communs est de 100 € (2000 * 50/1000).

Il est possible que les statuts de la copropriété prévoient que une charge particulière comme l'éclairage des parking est répartie uniquement sur les millièmes des parking.
Dans ce cas, il me semble logique que si le bien loué n'inclus pas de parking, cette charges ne doit pas être imputée au locataire pas le bailleur.