Appareils faisant l'objet d'une saisie

aqueduc

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Appareils faisant l'objet d'une saisie

Bonjour à tous,
Je n’ai plus de nouvelles d’un locataire depuis 2 mois (loyers impayés, absence de réponse à des appels téléphoniques ou à des sms, pas de réponse lorsque je me rends sur place). J’ai appris, par ailleurs, que la société qu’il avait montée a fait faillite et qu’il a de nombreuses dettes dont certaines d’un montant très élevé (plus de 500.000 Euros), dettes pour lesquelles il est menacé de saisie.
Au vu des montants dus, je pense qu’il est retourné dans son pays et que les huissiers vont procéder à une saisie. Qu’en est-il des appareils que j’avais installés dans la cuisine (frigo avec congélateur, cuisinière) dont le détail est repris dans le contrat de bail ? Dois-je craindre que ces appareils ne soient saisis comme tout ce qui est dans l’appartement ? Afin d’éviter une telle mésaventure dois-je coller sur la porte de l’appartement les factures attestant que je suis bien le propriétaire de ces appareils ?
Je vous remercie d’avance pour vos conseils et vous souhaite une bonne journée ensoleillée.

PIM

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Re : Appareils faisant l'objet d'une saisie

Le bail et son état des lieux annexés ont-ils été enregistrés (pour les rendre opposables aux tiers) ?

aqueduc

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Re : Appareils faisant l'objet d'une saisie

Bonjour,
Non, le bail et ses annexes n'ont pas été enregistrés.
Ce bail a été signé par deux personnes qui ont, semble-t-il cédé l'appartement à un compatriote qui était en fait leur patron. Ils ne m'en ont jamais informé et je n'ai jamais eu de contact avec cette personne qui s'est domiciliée dans l'appartement.

PIM

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Re : Appareils faisant l'objet d'une saisie

Confiez cette affaire à un avocat...

GT

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Re : Appareils faisant l'objet d'une saisie

Je lis
"Je n’ai plus de nouvelles d’un locataire depuis 2 mois" (vous avez introduit une requête auprès de juge de paix ?)

Je lis aussi
"J’ai appris, par ailleurs, que la société qu’il (le locataire) avait montée a fait faillite et qu’il (le locataire)a de nombreuses dettes dont certaines d’un montant très élevé (plus de 500.000 Euros), dettes pour lesquelles il (le locataire) est menacé de saisie.""

Je lis encore
"Ce bail a été signé par deux personnes"

Je lis de plus
"deux personnes qui ont, semble-t-il cédé l'appartement à un compatriote qui était en fait leur patron" "cette personne qui s'est domiciliée dans l'appartement."

Et de plus ni le bail ni l'état des lieux n'ont été enregistrés (pourquoi?)

Quel pataquès (situation embrouillée, confuse) !

aqueduc

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Re : Appareils faisant l'objet d'une saisie

Bonjour,
Je comprends que mon histoire paraisse un peu compliquée mais je pense que beaucoup de propriétaires vivent des situations parfois inimaginables
J’ai, au départ, loué l’appartement à un couple d’origine ukrainienne. Ils ont signé un bail de 3 ans que je n’ai pas fait enregistrer par négligence de ma part. Je n’ai pas eu de problème pendant une vingtaine de mois. N’ayant pas reçu un loyer je leur ai envoyé des courriels et des sms qui sont restés sans réponse. Je n’ai jamais su les toucher par téléphone. Je me suis rendu sur place et j’ai constaté que le nom sur la sonnette avait été remplacé par le nom d’une personne qui m’était inconnue. Personne n’a répondu à mon coup de sonnette. Les autres occupants de l’immeuble que j’ai interrogés m’ont informé que les anciens locataires avaient déménagé depuis plusieurs mois.  J’ai pris contact avec le service Population de la commune qui m’a confirmé que la seule personne domiciliée dans l’appartement était bien celle dont le nom était sur la sonnette. J’ai également été sur Internet pour m’informer sur cette personne. J’y ai appris que cette personne, également d'origine ukrainienne, avait eu une société de construction actuellement en faillite. Elle a également été condamnée par le Tribunal de Bruxelles pour acte de grand banditisme : elle a participé en bande à un vol avec effraction, le montant du butin dépassant largement les 500.000 Euros que le juge l’a condamnée à rembourser. L’appartement semble déserté d’après les autres locataires. Chaque fois que j’y vais, je n’ai aucune réponse.
Je n’ai pas porté l’affaire devant le Juge de Paix car j’en ai eu une mauvaise expérience dans un cas assez similaire. Il a fallu près d’un an pour clôturer cette autre affaire et que je reprenne possession de l’appartement ; le locataire n’a rien payé de ce qu'il devait car insolvable et l’huissier m’a coûté cher. Ce fut donc pour moi une victoire à la Pyrrhus. Je vais procéder autrement. Je vais essayer de retrouver les personnes ayant signé le bail et si j’y arrive, leur demander de renoncer à la location. Si je n’y arrive pas je devrai bien passer par le Juge de Paix. Je vais, en parallèle, demander à l’agent de quartier de vérifier que la personne domiciliée dans l’appartement n’y habite plus et donc de la radier de la commune.
Entretemps je crains que les huissiers procèdent à une saisie des meubles d’où ma question relative aux appareils installés dans la cuisine et que j’avais fait installer. Je voudrais éviter que les huissiers ne fassent embarquer frigo, congélateur et cuisinière qui font partie des équipements de la cuisine.
J’espère que ces explications rendent mon problème plus compréhensible et je vous remercie pour vos interventions.

PIM

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Re : Appareils faisant l'objet d'une saisie

Et, en pratique, il vit toujours sur place ?
Quel serait le risque de le voir revenir ?
Et vos anciens locataires, ils ont disparus ?
Et vous changiez la serrure et remettez en location ?

aqueduc

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Re : Appareils faisant l'objet d'une saisie

Non, il ne vit plus sur place. Et je pense que vu son passé et le montant de ses dettes il ne risque pas de revenir rappidement. N'empêche que les huissiers n'ont que cette adresse (mon appartement) et procéderont donc à la saisie dans cet appartement.
Je ne désespère pas de retrouver les anciens locataires car ils ont un fils qu'ils voulaient inscrire dans un bon athénée de la commune d'où leur déménagement et domiciliation dans mon appartement pour se rapprocher de l'école et ainsi favoriser l'inscription. Ils devraient donc être dans la commune (peut-être est-ce du wishful thinking...). Cela vaut la peine d'essayer. Je viens d'écrire à la commune. Si on refuse de me donner la nouvelle adresse je demanderai l'aide d'un avocat qui a accès au Registre National.
Bonne journée et encore merci.

GT

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Re : Appareils faisant l'objet d'une saisie

. Si on refuse de me donner la nouvelle adresse je demanderai l'aide d'un avocat qui a accès au Registre National.
Bonne journée et encore merci.

Effectivement, les avocats ont accès au registre national dans certaines circonstances.
L'avocat consulté appréciera si les conditions pour qu'il accède au registre national sont remplies.

libra

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Re : Appareils faisant l'objet d'une saisie

En fait l'appartement a été donné en sous location à votre insu.

Donc pour récupérer votre appartement vous devriez assigner votre locataire principal et réclamer tous les loyers dus jusqu'au moment du dépôt de la requête. Pour ce faire, une simple requête 1344 bis devrait faire l'affaire. Pas besoin d'un avocat. Il faudra cependant obtenir de la commune un certificat de résidence du locataire principal et éventuellement de son conjoint.

Par ailleurs, j'enlèverai le nom du sous locataire de la sonnette, de la boîte aux lettres, .... À la place je remettrai le nom de l'ancien locataire ou tout autre nom. J'adresserai à l'agent de quartier et ou au service population de la commune un courriel leur informant du départ du sous locataire.

Enfin, je couperai l'électricité. Si après quelques jours, l'électricité n'est pas remis, je prendrai possession de l'appartement et si les dégâts locatifs sont limités je remettrai l'appartement en location.

Sur la porte d'entrée de l'appartement, je mettrai un mot à l'attention des huissiers de justice les informant que votre sous locataire n'habite plus les lieux.

Dernière modification par libra (08-10-2024 08:03:23)

aqueduc

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Re : Appareils faisant l'objet d'une saisie

Bonjour,
Merci pour vos conseils judicieux.
J'ai déjà écrit au service Population mais je ne suis pas certain qu'on me réponde et qu'on me donne la nouvelle adresse des anciens locataires.
J'ai enlevé de la sonnette le nom de l'intrus qui, visiblement, ne vient plus dans l'appartement (fenêtre qui donne sur la rue restant constamment ouverte, aucune réponse aux coups de sonnette, silence totale d'après le locataire de l'appartement du dessous). Je vais donc contacter l'agent de quartier pour qu'il constate l'absence d'occupant et vais, comme suggéré, apposer un mot sur la porte de l'appartement informant les huissiers que la personne ne vient plus dans l'appartement. A noter que j'ignore si elle y a laissé des effets personnels/meubles.
Bon dimanche.

libra

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Re : Appareils faisant l'objet d'une saisie

informant les huissiers que la personne ne vient plus dans l'appartement. A noter que j'ignore si elle y a laissé des effets personnels/meubles.
Bon dimanche.

C'est plutôt que l'individus XWXX n'habite plus dans les lieux.

Auriez-vous accès à l'appartement?

grmff

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Re : Appareils faisant l'objet d'une saisie

Dans une telle situation, avec des témoignages que l'appart est inoccupé, que le locataire initial est parti depuis plusieurs mois (mais qui a payé le loyer en dernier?) et que vous n'avez pas les coordonnées du sous-locataire domicilié, je fais pareil que Libra: couper le courant pour voir si le locataire le remet. Eventuellement un cure-dent entre la porte et le chambranle pour voir si quelqu'un y vient.

Et au bout de quelques jours, je rentre pour voir s'il n'est pas mort dans l'appart. Cela permet de constater si quelqu'un est présent, si des affaires personnelles sont présentes, ou si tout est vidé et abandonné, auquel cas je remets illico en location.