Décès potentiel du propriétaire - location courte durée

htroo

Pimonaute

Inscription : 13-11-2023

Messages : 4

Décès potentiel du propriétaire - location courte durée

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer un contrat de location d'un an renouvelable. Lors de la lecture du contrat avec l'agent immobilier (qui est en parenté avec la propriétaire), nous avons appris par hasard que la propriétaire était assez âgée et qu'on ne savait pas quand elle allait partir, (ça pouvait être rapidement ou dans 2 ans ou plus). Nous avons demandé ce qu'ils allaient faire de la maison, elle ne le savait pas. Mais avait l'air de dire que ça irait. Vers la fin de la lecture, elle a dit qu'elle n'enregistrerait pas le bail prétextant que c'était pas super utile.

Si nous décidons de louer ce bien, comment pouvons-nous nous protéger en cas de vente de la maison si la propriétaire décède sachant que c'est un bail de courte durée (1an) ?

Y voyez-vous quelque chose de louche ?
Nous avons des enfants en bas âge, nous n'avons pas de temps à perdre la dedans. Nous ne comptions pas y demeurer 5 ans mais pas être expulsé rapidement non plus.

Merci

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 978

Re : Décès potentiel du propriétaire - location courte durée

Si vous signez un bail de un an, le nouveau propriétaire, ou le propriétaire actuel, peut mettre fin au bail à son issue, sans indemnité, et sans motif. Ils ont juste à donner un préavis de 3 mois.

Si le propriétaire vend la maison et que vous avez signé un bail de 9 ans, le nouveau propriétaire peut mettre fin au bail moyennant préavis de 3 à 6 mois selon les cas, pour y habiter lui-même. Au total, cela ne change pas grand chose.

htroo

Pimonaute

Inscription : 13-11-2023

Messages : 4

Re : Décès potentiel du propriétaire - location courte durée

Merci.

Donc aucune protection n'est possible.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 978

Re : Décès potentiel du propriétaire - location courte durée

Merci.

Donc aucune protection n'est possible.

Non. C'est le principe de la location: un droit équilibré entre le propriétaire et le locataire.

Si c'est un bien qui est typiquement pour de la location, c'est un investisseur qui rachetera, et donc il ne vous mettra pas dehors pour y habiter.
Si c'est un bien dont le prix de vente serait tel que le rendement locatif serait très bas, c'est typiquement un bien qui sera acheté pour habiter.
Si c'est un bien actuellement pourri, mais avec du potentiel de rénovation et donc de plus value locative, l'investisseur aura intérêt à terminer le bail pour louer plus cher ensuite.

Comme vous le constatez, beaucoup de "si". Mais aucune garantie. Un investisseur n'est pas l'autre...

nokthib

Pimonaute bavard

Inscription : 12-05-2020

Messages : 219

Re : Décès potentiel du propriétaire - location courte durée

Vers la fin de la lecture, elle a dit qu'elle n'enregistrerait pas le bail prétextant que c'était pas super utile.

Si elle est vraiment agent immo, ça fait peur ...

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 526

Site Web

Re : Décès potentiel du propriétaire - location courte durée

Rien n'interdit au locataire d'enregistrer lui-même le bail, si le bailleur ne s'exécute pas...

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 725

Re : Décès potentiel du propriétaire - location courte durée

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer un contrat de location d'un an renouvelable. Lors de la lecture du contrat avec l'agent immobilier (qui est en parenté avec la propriétaire), nous avons appris par hasard que la propriétaire était assez âgée et qu'on ne savait pas quand elle allait partir, (ça pouvait être rapidement ou dans 2 ans ou plus). Nous avons demandé ce qu'ils allaient faire de la maison, elle ne le savait pas. Mais avait l'air de dire que ça irait. Vers la fin de la lecture, elle a dit qu'elle n'enregistrerait pas le bail prétextant que c'était pas super utile.

Si nous décidons de louer ce bien, comment pouvons-nous nous protéger en cas de vente de la maison si la propriétaire décède sachant que c'est un bail de courte durée (1an) ?

Y voyez-vous quelque chose de louche ?
Nous avons des enfants en bas âge, nous n'avons pas de temps à perdre la dedans. Nous ne comptions pas y demeurer 5 ans mais pas être expulsé rapidement non plus.

Merci

La législation sur le bail de résidence principale a été régionalisée depuis plusieurs années.
Dans quelle région (flamande, bruxelloise, wallonne) se situe le bien pris en location ?