Indemnisation: différence entre copropriétaire habitant ou appartement vide ?

Woluweur

Pimonaute

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Indemnisation: différence entre copropriétaire habitant ou appartement vide ?

Bonsoir tout le monde,
Après un sinistre que j'ai subi dans mon appartement, je me pose la question si l'indemnisation est gérée différemment par l'assurance selon le critère "mon appartement occupé par moi-même" ou "mon appartement vide". Est-ce que un cas est mieux indemnisé que l'autre? Je me trouve entre les deux situations, alors quoi déclarer au syndic pour l'assurance de l'ACP ?
Dans tous les cas, j'ai l'abonnement d'électricité sur mon nom.
Merci d'avance de m'éclairer !
Bonne soirée !

G.B.

Pimonaute bavard

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Re : Indemnisation: différence entre copropriétaire habitant ou appartement vide ?

La différence essentielle réside dans le sinistre en lui-même qui détermine la police qui peut intervenir :
1. Les éléments fixé à demeure sont couverts par l'assurance de l'immeuble qui est l'assureur indemnitaire géré par le Syndic pour la copropriété
2. La demande d'indemnisation d'élements privatifs endommagés dans le sinistre se discute avec  l'assurance privative du propriétaire ou du locataire
Mais la cause du sinistre importe également,
si la copropriété n'est pas coupable / responsable du sinistre , le syndic peut préférer que ce soit l'assurance du tiers ( même non-indemnitaire hélas) qui indemnise.

Est-ce que cela fait progresser votre questionnement ?

max11

Pimonaute incurable

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Re : Indemnisation: différence entre copropriétaire habitant ou appartement vide ?

Bonsoir tout le monde,
Après un sinistre que j'ai subi dans mon appartement, je me pose la question si l'indemnisation est gérée différemment par l'assurance selon le critère "mon appartement occupé par moi-même" ou "mon appartement vide". Est-ce que un cas est mieux indemnisé que l'autre? Je me trouve entre les deux situations, alors quoi déclarer au syndic pour l'assurance de l'ACP ?
Dans tous les cas, j'ai l'abonnement d'électricité sur mon nom.
Merci d'avance de m'éclairer !
Bonne soirée !

Bonjour.
A priori, je dirais qu'il est préférable de déclarer la situation réelle à l'assurance...   

Pour répondre à votre question sur l'indemnité, suivant le dossier, il arrive que l'assurance intervienne dans les frais d'hôtel de l'occupant qui devrait quitter l'appartement quelques jours suite au sinistre, il peut aussi y avoir une indemnité pour l'absence de jouissance, ...
Si l'appartement est inoccupé, l'assurance peut payer une indemnité pour l'impossibilité de mettre en location, également une indemnité pour perte potentielle de jouissance, ...

Tout dépend du dossier, des circonstances, des travaux nécessaire, ...

Woluweur

Pimonaute

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Re : Indemnisation: différence entre copropriétaire habitant ou appartement vide ?

Bonsoir et Merci pour vos réponses.
En fait, j'aurais dû décrire un peu mieux les circonstances:
Une grosse tache au plafond de la salle de bain, puis peinture et plâtre écaillés sur 2 murs,
plutôt une gêne esthétique, pas fonctionnelle, je peux utiliser tout.
Pour l'indemnisation je pense uniquement aux frais de remise en état de la peinture (pas d'autre préjudice).
Donc, pas d'assurance personnelle dans le jeu, uniquement celle de l'ACP gerée par le syndic.
Voyant ce scénario, pensez-vous que l'indemnisation peut être différente entre le cas "appartement occupé par moi" et "appartement vide"?
Merci !
Cordialement

G.B.

Pimonaute bavard

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Re : Indemnisation: différence entre copropriétaire habitant ou appartement vide ?

Une grosse tache au plafond de la salle de bain, puis peinture et plâtre écaillés sur 2 murs,

Vous voulez dire que les joints de la baignoire de l'occupant de l'étage supérieur ne sont plus étanches....

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Indemnisation: différence entre copropriétaire habitant ou appartement vide ?

Il n'y a aucune différence pour l'indemnisation

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Indemnisation: différence entre copropriétaire habitant ou appartement vide ?

Bonsoir tout le monde,
Après un sinistre que j'ai subi dans mon appartement, je me pose la question si l'indemnisation est gérée différemment par l'assurance selon le critère "mon appartement occupé par moi-même" ou "mon appartement vide". Est-ce que un cas est mieux indemnisé que l'autre? Je me trouve entre les deux situations, alors quoi déclarer au syndic pour l'assurance de l'ACP ?
Dans tous les cas, j'ai l'abonnement d'électricité sur mon nom.
Merci d'avance de m'éclairer !
Bonne soirée !

J'ignore la portée que vous donnez aux notions d'"appartement occupé par vous-même" et d'"appartement vide".
J'ignore si vous avez constaté l'existence de ces notions dans le contrat d'assurance de l'ACP.
Le cas échéant, lisez le.

AdemJS

Pimonaute

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Re : Indemnisation: différence entre copropriétaire habitant ou appartement vide ?

Bonsoir et Merci pour vos réponses.
En fait, j'aurais dû décrire un peu mieux les circonstances:
Une grosse tache au plafond de la salle de bain, puis peinture et plâtre écaillés sur 2 murs,
plutôt une gêne esthétique, pas fonctionnelle, je peux utiliser tout

Bonjour,

Première chose très importante à faire, si ce n'est déjà fait : faire des photos.

Je n'aborderai pas trop la question des assurances ; par contre la question des origines probables du sinistre pourrait vous intéresser.

La tache que vous décrivez peut provenir de dégâts des eaux plus graves que ceux résultant d'un problème de joint : j'ai connu ce genre de situation - mon circuit d'eau en étant la cause, avec infiltrations dans l'appartement du dessous.  Dans mon cas, la plomberie, datant des années '60, était littéralement trouée de partout : j'ai dû faire ouvrir les sols et mettre la plomberie en conformité.

En principe, j'aurais dû faire intervenir mon assurance RC, mais les délais étaient beaucoup trop longs : selon mon syndic de l'époque, tous les travaux "apparents" auraient pu être partiellement indemnisés par mon assurance.  Les travaux infrastructurels non visibles, auraient pu l'être tout au moins partiellement par l'assurance de l'ACP.

J'ai aussi connu la situation inverse : victime d'une fuite du circuit de chauffage de l'étage supérieur, qui était oxydé du fait d'infiltrations.

Dans tous les cas, si vous apercevez des taches jaunes sur votre plafond, c'est que les infiltrations en sont probablement à un stade avancé : est impératif que vous interveniez en le signalant au propriétaire concerné/au Syndic, car en ne faisant rien, vous endossez une partie de la responsabilité des dégâts sur le bâtiment.

Bien à vous

EDIT : j'espère que cet article répondra à votre question : https://www.ethias.be/part/fr/trucs-ast … cupee.html

Dernière modification par AdemJS (01-11-2024 12:59:51)

Woluweur

Pimonaute

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Re : Indemnisation: différence entre copropriétaire habitant ou appartement vide ?

Bonsoir,
et merci pour vos nombreuses réactions.
Effectivement, G.B., c'était l'évacuation de la baignoire du dessus
et une fuite dans le robinet d'arrêt du lavabo.
Et sur votre conseil, GT, je vais lire les conditions de l'assurance.
Et merci de votre conseil, AdemJS, de prendre des photos.
En fait, j'aurais dû préciser aussi que tout est déjà passé:
contact avec le syndic et le copropriétaire concerné, recherche de fuite,
réparation des endroits problématiques.
Maintenant, il ne reste que l'indemnisation pour la remise en état des murs
et du plafond par l'assurance de l'ACP.
Merci, panchito, pour votre confirmation qu'il n'y a pas de différence d'indemnisation
selon l'état d'occupation ou non de mon appartement.
Je sais maintenant que je ne peux pas me tromper sur ce point.
Bonne soirée ou bonne journée !