Frais à prévoir sortie d'indivision

Ravioli12 · #1 07-11-2024 16:58:48

Bonjour tout le monde ?

Je suis ravie de rejoindre cette communauté très active, car je me lance dans plusieurs projets immobiliers et ce forum me sera d’une grande aide.

Ma première préoccupation concerne une situation spécifique pour laquelle je n’ai pas trouvé d’information précise. J’espère que quelqu’un ici a déjà rencontré ce cas.

Il y a 8 ans, ma sœur et moi avons reçu une maison en donation à Bruxelles, évaluée à 337 000 €.
Je souhaite racheter la part de ma sœur pour la moitié et j’ai pris rendez-vous chez le notaire pour lui notifier cela.
Je voudrais obtenir un compromis de vente pour pouvoir débloquer les fonds nécessaires.
Ma question porte sur les frais à prévoir en plus du montant du rachat de sa part. J’ai entendu dire que les droits d’enregistrement étaient de 1 % à Bruxelles. Y a-t-il d’autres frais à prévoir et à combien s’élèveraient-ils, par exemple pour les frais de notaire ou autres (cela semble différent des droits d’enregistrement, non ?) ?
Lors du compromis de vente, comme il s’agit de ma sœur, je ne souhaite pas verser d’acompte et préfère payer la totalité en une fois. Est-ce possible ?

Merci pour vos précisions.

Sylvaine

GT · #2 07-11-2024 17:41:34

Ravioli12 a écrit :

Bonjour tout le monde ?
Je suis ravie de rejoindre cette communauté très active, car je me lance dans plusieurs projets immobiliers et ce forum me sera d’une grande aide.
Ma première préoccupation concerne une situation spécifique pour laquelle je n’ai pas trouvé d’information précise. J’espère que quelqu’un ici a déjà rencontré ce cas.
Il y a 8 ans, ma sœur et moi avons reçu une maison en donation à Bruxelles, évaluée à 337 000 €.
Je souhaite racheter la part de ma sœur pour la moitié et j’ai pris rendez-vous chez le notaire pour lui notifier cela.
Je voudrais obtenir un compromis de vente pour pouvoir débloquer les fonds nécessaires.
Ma question porte sur les frais à prévoir en plus du montant du rachat de sa part. J’ai entendu dire que les droits d’enregistrement étaient de 1 % à Bruxelles. Y a-t-il d’autres frais à prévoir et à combien s’élèveraient-ils, par exemple pour les frais de notaire ou autres (cela semble différent des droits d’enregistrement, non ?) ?
Lors du compromis de vente, comme il s’agit de ma sœur, je ne souhaite pas verser d’acompte et préfère payer la totalité en une fois. Est-ce possible ?
Merci pour vos précisions.
Sylvaine

Et qu'en pense votre soeur ?

Le notaire auquel vous "notifierez" votre souhait est susceptible de répondre à vos interrogations.

grmff · #3 07-11-2024 18:31:34

De mémoire, les droits d'enregistrement pour sortie d'indivision sont de 1% sur la valeur totale du bien.
Pour le reste, je présume que les honoraires de notaire sont identiques à ceux d'une vente normale. Posez la question à plusieurs notaires: honoraires sur la valeur totale ou sur la valeur cédée?

grmff · #4 07-11-2024 18:32:57

On peut parfaitement faire un compromis sans prévoir d'acompte/arhes/ garantie.
Je l'ai déjà fait, même si c'est assez rare.

Ravioli12 · #5 07-11-2024 19:16:39

Bonsoir Grmff,

C’est bien ce que je pensais à propos des 1% de droit d’enregistrement.

Cependant, étant déjà propriétaire de la moitié du bien, je ne m’attendais pas à devoir payer des frais de notaire comme pour une vente classique cry

Si quelqu’un à la réponse, je suis preneuse ! Je cherche l'information et je la pose ici dès que je l'ai !

Merci à tous et à toutes

PIM · #6 07-11-2024 19:46:36

Si "en fin de course", vous devenez seul propriétaire (donc vous ne serez plus en indivision), les droits se calculent sur la valeur totale u bien.
Si vous restez en indivision, vous n'acquitterez ces droits qu'à concurrence de la valeur des parts rachetées.

Ravioli12 · #7 07-11-2024 20:08:30

Merci pour vos réponses, j'ai en parallèle trouvé une information sur le site de notaire.be ==>

"L'avantage de cette formule est que celui qui rachète ainsi la part des autres ne devra pas payer les mêmes frais que dans le cadre d'une acquisition. Dans ce cas, le droit d'enregistrement (la taxe fiscale à devoir supporter) ne sera que de 1% (en Flandre, il sera de 2,5%), mais il sera calculé non pas sur la valeur de la part achetée, mais bien sur tout l'immeuble. Il faut y ajouter les autres frais de l'acte notarié et le montant total des frais d'acte sera d'environ 2% (pour une maison de 250.000 € par exemple). S'il y a plusieurs copropriétaires et si l'un d'entre eux rachète la part d'un autre, mais sans devenir seul propriétaire de l'ensemble, le droit d'enregistrement ne sera calculé que sur la valeur de la part cédée."

En résumé, (si j’ai bien compris), je devrais payer 1% de droits d’enregistrement sur la valeur totale de 337.000€, soit 3.370€, ainsi qu’environ 2% de frais de notaire, soit 6.740€ sur les 337.000€.

Ravioli12 · #8 07-11-2024 20:59:34

J’ai parcouru les 21 pages du forum avec ses 401 discussions qui concerne l'indivision mais je n’ai toujours pas trouvé la réponse exacte à ma question. Je pleurrrrre cry big_smile

Dernière modification par Ravioli12 (07-11-2024 21:00:25)

grmff

PIM · #9 07-11-2024 23:08:05

Ravioli12 a écrit :

En résumé, (si j’ai bien compris), je devrais payer 1% de droits d’enregistrement sur la valeur totale de 337.000€, soit 3.370€, ainsi qu’environ 2% de frais de notaire, soit 6.740€ sur les 337.000€.

Vous avez bien compris

XTof.vl · #10 08-11-2024 08:28:34

Si on poursuit le raisonnement, si vous achetez tout sauf 1%, vous ne payez que les droits sur la partie acquise, mais vous restez en indivision avec ses conséquences pour le futur.

GT · #11 08-11-2024 11:22:11

Ravioli12 a écrit :

J’ai parcouru les 21 pages du forum avec ses 401 discussions qui concerne l'indivision mais je n’ai toujours pas trouvé la réponse exacte à ma question. Je pleurrrrre

Vous avez posé non pas une mais TROIS questions
1.Ma question porte sur les frais à prévoir en plus du montant du rachat de sa part. J’ai entendu dire que les droits d’enregistrement étaient de 1 % à Bruxelles. Y a-t-il d’autres frais à prévoir
2.et à combien s’élèveraient-ils, par exemple pour les frais de notaire ou autres (cela semble différent des droits d’enregistrement, non ?) ?
3. Lors du compromis de vente, comme il s’agit de ma sœur, je ne souhaite pas verser d’acompte et préfère payer la totalité en une fois. Est-ce possible ?

Dernière modification par GT (08-11-2024 11:22:48)

clapotis · #12 08-11-2024 16:22:30

Bonjour,

Il me semble que celui qui est le plus apte à vous donner des réponses précises c'est un notaire. Une question que je me pose: étant donné que, si j'ai bien compris, la maison a été évaluée à 337.000 EUR il y a 8 ans, est-ce que c'est cette valeur qui servira de base au calcul des 1% ou est-ce que ce sera sur une valeur réactualisée aux conditions de marché actuelles?

grmff · #13 08-11-2024 16:24:39

C'est la valeur actuelle qui doit être prise en compte.
Je suppose que vous rachetez la part de votre sœur au prix d'aujourd'hui...

GT · #14 08-11-2024 21:12:14

clapotis a écrit :

Bonjour,
Il me semble que celui qui est le plus apte à vous donner des réponses précises c'est un notaire.

C'est ce que j'avais laissé entendre hier à 17:41:34

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