Indexation loyer

user6466

Pimonaute

Inscription : 11-11-2024

Messages : 2

Indexation loyer

Bonjour
pourriez-vous m'aider pour le calcul de l"indexation du loyer d'une maison, le calcul de la correction pour un certificat E à Bruxelles est un peu obscur.
Merci d'avance

1.   le montant du loyer de base = 2000
2.   la date de signature du bail = 11/10/2023
3.   la date de prise d’effet du bail = 15/11/2023
4.   région concernée = Bruxelles
5.   Bail enregistré ? oui
6.   existence ou non d’un certificat = oui
7.   résultat du dit certificat = E

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

Messages : 10 003

Re : Indexation loyer

Le rent calculator de l'Etat vous permet de tenir compte de tous les paramètres (avant il n'y a avait que celui de Test Achats....):
Voir ici

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 509

Site Web

Re : Indexation loyer

Bonjour
pourriez-vous m'aider pour le calcul de l"indexation du loyer d'une maison, le calcul de la correction pour un certificat E à Bruxelles est un peu obscur.
Merci d'avance

1.   le montant du loyer de base = 2000
2.   la date de signature du bail = 11/10/2023
3.   la date de prise d’effet du bail = 15/11/2023
4.   région concernée = Bruxelles
5.   Bail enregistré ? oui
6.   existence ou non d’un certificat = oui
7.   résultat du dit certificat = E

Bienvenue

Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 11/2024 est de 2.085,32 €.

Détails de la formule légale utilisée

Loyer contractuel * indice santé [2013] 10/2024 / indice de départ [2013] 09/2023

2.000,00 * 132.96 / 127.52 = 2.085,32 €

user6466

Pimonaute

Inscription : 11-11-2024

Messages : 2

Re : Indexation loyer

Merci beaucoup pour vos réponses.
Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
cfr https://be.brussels/fr/logement/locatio … des-loyers

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 509

Site Web

Re : Indexation loyer

Merci beaucoup pour vos réponses.
Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
cfr https://be.brussels/fr/logement/locatio … des-loyers

Extrait de la page concernée:

Vous devez appliquer un facteur de correction si votre logement répond aux 3 caractéristiques suivantes :

    Le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022.
    Le certificat PEB du logement est E, F ou G.
    Vous louez ou donnez en location un logement sur le marché privé ou public (logements mis en location via le CPAS, la commune, une agence immobilière sociale ou la Régie Foncière). Les logements mis en location par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) et par le Fonds du Logement ne sont pas concernés.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 696

Re : Indexation loyer

Merci beaucoup pour vos réponses.
Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
cfr https://be.brussels/fr/logement/locatio … des-loyers

Extrait de la page concernée:

Vous devez appliquer un facteur de correction si votre logement répond aux 3 caractéristiques suivantes :

    Le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022.
    Le certificat PEB du logement est E, F ou G.
    Vous louez ou donnez en location un logement sur le marché privé ou public (logements mis en location via le CPAS, la commune, une agence immobilière sociale ou la Régie Foncière). Les logements mis en location par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) et par le Fonds du Logement ne sont pas concernés.

Et le bail est entré en vigueur le 15/11/2023.