nouvelle législation concernant les baux de courte durée à Bxl - indexation

rockbe

Pimonaute

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nouvelle législation concernant les baux de courte durée à Bxl - indexation

Bonjour à tous,

J'aimerais que quelqu'un puisse m'éclairer sur la nouvelle législation bruxelloise et sa mise en pratique.
J'ai un appartement en location à Bruxelles depuis 2 ans et demi.
Mon locataire partira vraisembablement fin mars 2025 après 3 ans (bail de courte durée).
N'ayant jamais indexé mon loyer, j'ai peur de ne pas pouvoir proposer un loyer revu à la hausse lors de la prochaine location (si bail de courte durée à nouveau proposé).
Me conseillez-vous de l'indexer avant qu'il parte, histoire de ne pas avoir de problème lors de la remise en location?
En effet, plus moyen d'indexer (sauf à la date anniversaire du nouveau contrat? 1 an après?) et obligation de communiquer à l'ancien locataire le montant du loyer?... La plateforme My rent prévoit-elle quelque chose?
Je n'ai jusqu'à présent que déposé le bail et l'état des lieux.
Pa ailleurs, si l'ancien loyer a un prix du style 887,45 EUR (après indexation), je n'ai jamais vu personne proposer un loyer de la sorte alors pourquoi pas arrondir à 900 EUR?
Enfin, nous avons du faire des travaux coûteux dans l'immeuble et je compte faire quelques travaux de rafraichissement dans l'appartement.
Je ne vois pas pourquoi je ne pourrais répercuter cela et augmenter le loyer au prix du marché. Dois-je obligatoirement proposer un bail de 9 ans pour cela?
Qui va vérifier toutes ces données et que l'on soit conforme à la nouvelle législation?
J'ai la forte impression que cette nouvelle législation freinera les nouveaux acquéreurs à mettre un bien en location à Bruxelles...

Merci d'avannce pour vos précieux conseils..

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : nouvelle législation concernant les baux de courte durée à Bxl - indexation

Pour éviter de se retrouver avec un soucis d'indexation potentielle de l'augmentation de ces 3 dernières années qui se répercutera sur les 9 années qui suivent, il est indispensable d'indexer. Donc d'enregistrer. Au moins pour le dernier mois de location...

Pour ce qui est de la vérification, le bail a Bruxelles doit contenir un certain nombre de donnée qui permettent le contrôle...

J'ai la forte impression que cette nouvelle législation freinera les nouveaux acquéreurs à mettre un bien en location à Bruxelles...

On est tous d'accord là dessus. Le durcissement rouge des conditions de mise en location, largement en défaveur des propriétaires, n'incitera personne à investir à Bruxelles, donc à y construire. C'est un frein énorme qui fera une belle inflation des prix de location et de la rentabilité. Les investisseurs y reviendront quand les loyers auront assez monté pour couvrir le risque qui leur est imposé. On appelle ce supplément de loyer à charge des locataires la "prime de risque", comme en bourse et comme dans le domaine du crédit,

rockbe

Pimonaute

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Re : nouvelle législation concernant les baux de courte durée à Bxl - indexation

Bonjour,

Je vous remercie pour cette contribution.

Reste un point pour lequel je n'ai pas de réponse.
Sachant que si on retrouve un nouveau locataire directement sans vide locatif, comment indexé le loyer?
A la date de la signature du bail, on ne peut pas appliquer une quelconque indexation.
En effet, la formule prévoit :
Loyer de base x nouvel indice
----------------------------------
Indice de base

Or l'indice de base est le mois précédent la signature du bail et le nouvel indice est celui du mois qui précède la date anniversaire du bail (en l'occurence le début du bail).
Comment fait-on?
En établissant le bail, on a pas encore le nouvel indice donc comment appliquer l'indexation?
Cela me parait compliqué d'appliquer une indexation après le premier mois et déjà rétroactif...
Quel cinéma...
Quelqu'un a une idée?

Merci

Dernière modification par rockbe (26-11-2024 18:13:19)

grmff

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Re : nouvelle législation concernant les baux de courte durée à Bxl - indexation

On ne peut augmenter le loyer au delà de l'index. On ne dit pas que l'indexation pour obtenir le nouveau loyer suit les mêmes règles que l'indexation des baux.

Vous pouvez donc indexer sur base de l'indice de base du bail précédent et le dernier indice connu, même si ce n'est pas celui de l'anniversaire.

panchito

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Re : nouvelle législation concernant les baux de courte durée à Bxl - indexation

En effet, dans votre MinFin, ils voient le loyer de départ mais pas si vous avez indexé ensuite chauque année...