Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

bg1000

Pimonaute bavard

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Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

ARTICLE CINQ – Description des parties privatives 

Chaque propriété privée comporte les parties constitutives de l'appartement, de l'emplacement de garage et autres locaux à l'exclusion des partie communes et notamment le plancher ou le parquet ou revêtement,  avec leur soutènement,  les cloisons intérieures avec leurs portes,  les mitoyennetés des cloisons séparant entre eux les appartements et autres locaux,  les fenêtres sur rue ou  sur cour avec leurs volets ou persiennes et garde-corps,  les portes palières,  toutes les canalisations intérieures des appartements, et autres locaux,  le installations sanitaires particulières,  les parties vitrées des portes et fenêtres,  le plafonnage du plafond,  avec sa décoration,  le plafonnage et la décoration intérieure,  en résumé tout ce qui se trouve à l'intérieur des appartements,  et autres locaux et qui est à l'usage exclusif de leurs propriétaires ou occupants et même ce qui se trouve à l'intérieur de ces locaux,  mais  servant à l'usage exclusif desdits locaux (exemple compteurs particuliers, et canalisations particulières des eaux,  gaz,  électricité, téléphone).

Voici un acte de base, pour moi c'est imbuvable, incompréhensible.
Ma question le parquet est il privatif à la lecture de cet acte de base.

Merci

BG

Dernière modification par bg1000 (09-12-2024 13:33:44)

rexou

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

ARTICLE CINQ – Description des parties privatives 

Chaque propriété privée comporte les parties constitutives de l'appartement, de l'emplacement de garage et autres locaux à l'exclusion des partie communes et notamment le plancher ou le parquet ou revêtement,  avec leur soutènement,  les cloisons intérieures avec leurs portes,  les mitoyennetés des cloisons séparant entre eux les appartements et autres locaux,  les fenêtres sur rue ou  sur cour avec leurs volets ou persiennes et garde-corps,  les portes palières,  toutes les canalisations intérieures des appartements, et autres locaux,  le installations sanitaires particulières,  les parties vitrées des portes et fenêtres,  le plafonnage du plafond,  avec sa décoration,  le plafonnage et la décoration intérieure,  en résumé tout ce qui se trouve à l'intérieur des appartements,  et autres locaux et qui est à l'usage exclusif de leurs propriétaires ou occupants et même ce qui se trouve à l'intérieur de ces locaux,  mais  servant à l'usage exclusif desdits locaux (exemple compteurs particuliers, et canalisations particulières des eaux,  gaz,  électricité, téléphone).

Voici un acte de base, pour moi c'est imbuvable, incompréhensible.
Ma question le parquet est il privatif à la lecture de cet acte de base.

Merci

BG

C'est aussi clair que logique.

Bien sur que le parquet est privatif. J'imagine que vous entendez bien le parquet qui se trouve dans un appartement ? Vous mettez du parquet, du marbre, du tapis, du balatum ou du carrelage... ou ce que vous voudrez. A vos frais. Comment en serait-il autrement ?

bg1000

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

Bonjour

Ma lecture de l'acte donne le parquet comme non privatif et ce depuis plus de 60 ans.
Je ne trouve pas le texte comme clair.

BG

rexou

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

Bonjour

Ma lecture de l'acte donne le parquet comme non privatif et ce depuis plus de 60 ans.
Je ne trouve pas le texte comme clair.

BG

Le texte me semble clair et la seule interprétation qui en a été faite depuis sa rédaction va dans le sens du privatif. Vous pouvez éventuellement ergoter sur l'absence d'une virgule qui pourrait prêter à confusion... mais dans quel but ?

Parlez-en à votre notaire si vous voulez. Il existe des textes bien plus imbuvables que celui que vous nous présentez. Et bien plus nébuleux. Ici tout est limpide. Vous pouvez évoquer le sujet en AG si vous voulez... Ou voir un juge et demander que la copro vous paie un nouveau parquet.

Bonne chance !

bg1000

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

255 mots, 16 conjonctions de coordination de 3 types différents, 16 virgules, 3 verbes et trouver cela clair et bien félicitation.

GT

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

Chaque propriété privée comporte les parties constitutives de l'appartement, de l'emplacement de garage et autres locaux
•    à l'exclusion des partie communes
•    et notamment le plancher ou le parquet ou revêtement,  avec leur soutènement,  les cloisons intérieures avec leurs portes,  les mitoyennetés des cloisons séparant entre eux les appartements et autres locaux,  les fenêtres sur rue ou  sur cour avec leurs volets ou persiennes et garde-corps,  les portes palières,  toutes les canalisations intérieures des appartements, et autres locaux,  le installations sanitaires particulières,  les parties vitrées des portes et fenêtres,  le plafonnage du plafond,  avec sa décoration,  le plafonnage et la décoration intérieure, 
•    en résumé tout ce qui se trouve à l'intérieur des appartements,  et autres locaux et qui est à l'usage exclusif de leurs propriétaires ou occupants
•    et même ce qui se trouve à l'intérieur de ces locaux,  mais  servant à l'usage exclusif desdits locaux (exemple compteurs particuliers, et canalisations particulières des eaux,  gaz,  électricité, téléphone).

Dernière modification par GT (09-12-2024 16:34:58)

bada

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

Désolé mais j'adhère à la vision et aux explications de Rexou. Cela me semble cohérent et sans ambigüité. Le nombre de virgule constitue la compréhension du chapelet des parties énumérés.

rexou

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

255 mots, 16 conjonctions de coordination de 3 types différents, 16 virgules, 3 verbes et trouver cela clair et bien félicitation.

Vous semblez plus à l'aise avec les maths qu'avec les lettres.

grmff

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

J'avoue que j'ai du mal avec un tel texte. Il est cependant cohérent avec l'imbuvabilité générale des actes de base que j'ai rencontré...

Le parquet est privatif. Mais son soutènement?...

rexou

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

J'avoue que j'ai du mal avec un tel texte. Il est cependant cohérent avec l'imbuvabilité générale des actes de base que j'ai rencontré...

Le parquet est privatif. Mais son soutènement?...

Le soutènement aussi selon l'acte de base cité. J'imagine qu'il est question des lattes transversales qui peuvent soutenir ledit parquet. Seule la structure plancher/plafond est commune. Tout ça reste très classique et logique. C'est parfois plus discutable concernant les terrasses et balcons par exemple...

bg1000

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

Vous semblez plus à l'aise avec les maths qu'avec les lettres.

En effet si je bute sur un texte, j'analyse comme je le fais sur un problème technique, voir les définitions des règles.
Sur les conjonctions de coordinations qui relient des éléments adjacent, il est impossible d'avoir des conjonctions différentes dans une même phrase? (A ou B) et (C ou D)<>A ou (B et C) ou D....
En fait nous lisons en assumant le résultat.
C'est un peu comme des vers holorimes
Gall, amant de la reine, alla, tour magnanime,
Galamment de l'arène à la tour Magne, à Nîmes.

J'avoue que j'ai du mal avec un tel texte. Il est cependant cohérent avec l'imbuvabilité générale des actes de base que j'ai rencontré...Le parquet est privatif. Mais son soutènement?...

Je devine que l'on parle de chape entre le béton de la structure et le revêtement. Le but d'une spécification (j'utilise mon vocabulaire) c'est être précis et non ambigu.  Encore une fois, dans tout le texte c'est remplis de vocabulaire incorrect, armoire pour placard ou cagibi, je ne parle pas de vocabulaire désuet, des imprécisions sans parler d'éléments incorrects ne correspondant pas à la réalité du bâtiment,  sous-sol, conciergerie,
Du chapitrage incohérent...
.....

Il existe en anglais le STE Anglais technique simplifié, qui permet d'éliminer les mauvaises interprétations, les doubles sens (la queue des spectateurs s'allongeais devant les salles spécialisées), longueur des phrases 25 mots max. Il faudrait s'en inspirer pour ce genre de texte dont le but est d'être compris par un maximum de proprio.

Dernière modification par bg1000 (10-12-2024 20:25:51)

rexou

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

Gall, amant de la reine, alla, tour magnanime,
Galamment de l'arène à la tour Magne, à Nîmes.

L'eusses-tu cru que mon père fut là peint
Lustucru que mon père fut lapin

C'est récréatif mais nous éloigne de la brique

grmff

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

Il faut avouer que les notaires qui pondent de tels textes devraient prendre des cours de français. A force de recopier les textes des anciens, et de rajouter des morceaux de phrase, cela devient inintelligible.

G.B.

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

Je m'excuse d'avoir simplement survolé la question le parquet est il privatif à la lecture de cet acte de base, mais je peux d'emblée citer ce raisonnement de l'assureur "tout ce qui est fixé à demeure n'est pas privatif " pour l'assureur, par exemple le plafond. Donc si un parquet ou un plafond est endommagé  l'assureur indemnitaire c'est l'assurance de la copropriété qui couvre le bâtiment. Est-ce que cela peut éventuellement aider à faire avancer le schmilblick que vous auriez en tête en posant votre question ? Kesqui vous tracasse en fait ?

grmff

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

Je m'excuse d'avoir simplement survolé la question le parquet est il privatif à la lecture de cet acte de base, mais je peux d'emblée citer ce raisonnement de l'assureur "tout ce qui est fixé à demeure n'est pas privatif " pour l'assureur, par exemple le plafond. Donc si un parquet ou un plafond est endommagé  l'assureur indemnitaire c'est l'assurance de la copropriété qui couvre le bâtiment. Est-ce que cela peut éventuellement aider à faire avancer le schmilblick que vous auriez en tête en posant votre question ? Kesqui vous tracasse en fait ?

Vous mélangez privatif et immobilier.
Est privatif ce qui ne sert qu'à un des copropriétaire (sauf contre-indication dans l'acte de base)
Est immobilier tout ce qui est fixé à demeure. (Et encore, pour la TVA, les électroménagers même intégrés ne sont pas avec la TVA réduite pour l'immobilier...)

L'assurance incendie couvre tout ce qui est immobilier, et éventuellement le contenu qui est mobilier.

G.B.

Pimonaute bavard

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

@Grmff  je ne mélange rien du tout, j'ai bien conscience de ce que vous avez pointé mais dans les faits Kesqui  amène l'auteur du post à se tracasser ?

Le focus sur le parquet m'a simplement rappelé ma première leçon en droit des assurances  en copropriété forcée à propos d'un dégat à des plafonds.

C'eut été pareil pour un parquet.

On ne coupe pas les ailes des mouches en quatre dans le sens de l'épaisseur ( B. Dayez) sans avoir un vrai souci matériel à gérer, mais lequel ? C'est quoi son souci en fait, vous l'avez compris ? Moi j'aimerais saisir le but concret au bout de ce questionnement, ça m'intéresse mais je suis peux-être trop pragmatique.

max11

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Re : Problème sémantique, le parquet est-il privatif ou non?

Moi j'aimerais saisir le but concret au bout de ce questionnement, ça m'intéresse mais je suis peux-être trop pragmatique.

Je propose que vous appliquiez cette très bonne demande à l'ensemble de vos questions sur ce forum !

Soyez pragmatique jusqu'au bout et osez nous dire pourquoi, dans quel but vous posez vos questions !
Quelle belle avancée ce serait...