Les bâtiments dans l'accord de gouvernement 2025-2029

GT

Pimonaute non modérable

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Les bâtiments dans l'accord de gouvernement 2025-2029

Que prévoit l'accord de gouvernement (accord de coalition) 2025-2029 pour les bâtiments ?

Je relaie le texte

BÂTIMENTS
• Pour soutenir une politique de rénovation forte dans les Régions, il est essentiel que les projets exécutés par des professionnels puissent également être commercialisés au taux de TVA réduit de 6% pour démolition et reconstruction. C’est la raison pour laquelle nous menons une politique très claire, sans exception, et dans le cadre de laquelle la démolition et la reconstruction bénéficient d’un taux de TVA à 6 % s’appliquant à tous.
(acté dans la loi du 29 juillet 2025)
• Le processus décisionnel des ACP pour les immeubles d’appartements en copropriété forcée sera modifié pour passer à une majorité simple pour les interventions énergétiques. Cela permettra de supprimer les freins à la rénovation énergétique et à l’installation d’énergies renouvelables, telles que les panneaux solaires et le placement de bornes de recharge.
• En outre, l’autorité fédérale encourage les ACP à concevoir un plan d’investissements pluriannuel pour les investissements liés au climat afin que les propriétaires puissent mieux évaluer les investissements prévus.
• L’autorité fédérale étudie les moyens d’améliorer les possibilités pour les ACP de contracter des prêts pour des rénovations énergétiques auprès d’institutions financières.

J'attends le traduction dans des textes votés des intentions contenues dans l'accord.

G.B.

Pimonaute intarissable

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Re : Les bâtiments dans l'accord de gouvernement 2025-2029

Page 98:
https://www.belgium.be/sites/default/fi … ver_fr.pdf

Je me rappelle d'un  accord avec Charles Michel en sa qualité de Premier Ministre disant "solennellement"  en page 128 "Le gouvernement assurera un suivi tout particulier en ce qui concerne la gestion des copropriétés et des coûts y relatifs. A cet effet, il analysera les conséquences des récentes modifications légales, les amendera ou les complètera, en concertation avec les différents acteurs du secteur."

L'on sait tous que cet accord de gouvernement est resté  lettre morte.

Et cela  explique peux-être cette récente tentative pour éventuellement essayer d'approcher le sujet au parlement qui fait les lois :
https://forum.pim.be/topic-296902-quest … age-1.html

Merci à GT

Dernière modification par G.B. (21-08-2025 10:49:58)

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Les bâtiments dans l'accord de gouvernement 2025-2029

Page 98:
https://www.belgium.be/sites/default/fi … ver_fr.pdf

Je me rappelle d'un  accord avec Charles Michel en sa qualité de Premier Ministre disant "solennellement"  en page 128 "Le gouvernement assurera un suivi tout particulier en ce qui concerne la gestion des copropriétés et des coûts y relatifs. A cet effet, il analysera les conséquences des récentes modifications légales, les amendera ou les complètera, en concertation avec les différents acteurs du secteur."

L'on sait tous que cet accord de gouvernement est resté  lettre morte.

Et cela  explique peux-être cette récente tentative pour éventuellement essayer d'approcher le sujet au parlement qui fait les lois :
https://forum.pim.be/topic-296902-quest … age-1.html

Merci à GT

Il s'agit d'un extrait  de l'accord de gouvernement pour la législature 2014-2019.
https://emnbelgium.be/sites/default/fil … 5_2019.pdf

Dans le prolongement de cet accord , en ce qui concerne la copropriété, un groupe de travail a été initié par le Ministre GEENS . Ce groupe a remis ses recommandations au Ministre .

https://www.koengeens.be/news/2017/03/0 … opropriete.

La "loi sur la copropriété" a été modifiée. Promulgation : 18 juin 2018, Publication : Moniteur belge 2 juillet 2018.

Vous laissez entendre que rien n'a été réalisé. Dans les faits, c'est inexact.

Nous savons tous que l'accord est resté lettre morte.
Tous ? Vraiment? Vous représentez tous les pimonautes ?   Vous ne me représentez pas.

Dernière modification par GT (21-08-2025 11:53:35)

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Les bâtiments dans l'accord de gouvernement 2025-2029

...
Nous savons tous que l'accord est resté lettre morte.
Tous ? Vraiment? Vous représentez tous les pimonautes ?   Vous ne me représentez pas.

Moi non plus vous ne me représentez pas. Et je me souviens vous avoir déjà demandé qui vous représentiez -à part vous même- sans jamais avoir obtenu de réponse.