Quel taux de TVA?

clapotis

Pimonaute assidu

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Quel taux de TVA?

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait quel taux de TVA est à appliquer pour la remise en état des murs en briques entourant un jardin?

Merci d'avance.

max11

Pimonaute incurable

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Re : Quel taux de TVA?

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait quel taux de TVA est à appliquer pour la remise en état des murs en briques entourant un jardin?

Merci d'avance.

Bonjour,
Si le mur n'est pas lié (il touche !) à la maison, la TVA sera de 21%.
Pour bénéficier du taux réduit à 6%, il y a plusieurs conditions et la première est que le mur soit en contact direct avec la maison.

clapotis

Pimonaute assidu

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Re : Quel taux de TVA?

Merci beaucoup.  Les murs sont bien en contact avec la maison.

clapotis

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Quel taux de TVA?

Merci beaucoup.  Les murs sont bien en contact avec la maison.

clapotis

Ce qui  ne signifie pas que toutes les conditions seraient remplies.

max11

Pimonaute incurable

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Re : Quel taux de TVA?

Merci beaucoup.  Les murs sont bien en contact avec la maison.

clapotis

Alors, il faut analyser la situation réelle : si le mur est (en partie) un mur de l'habitation (mitoyen, maison, véranda, garage, ...), le taux de 6% est possible (avec les autres conditions à remplir bien sûr).
Si le mur est une sorte de clôture du jardin, ce n'est pas une habitation ==> taux de 21%