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Nouveau PEB et indexation
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Nouveau PEB et indexation
Depuis les derniers PEB, j'ai fait mettre une chaudière gaz condensation en remplacement de l'ancienne chaudière mazout de 1990.
Vu l'augmentation de performance, j'ai gagné une, voire deux lettres au niveau du PEB.
Comment indexer? Dois-je prendre le loyer "de base" tel que défini lors de la période de réduction des indexations (et donc me baser sur l'ancien PEB), ou dois-je me baser sur le nouveau PEB, et donc recalculer le "loyer de base"
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Re : Nouveau PEB et indexation
Question à l'IA
Le PEB de mon appartement en Wallonie a changé, suite au changement de la chaudière. Est-ce que l'indexation doit tenir compte de ce nouveau PEB, ou est-ce que l'indexation est figée avec l'ancien PEB?
Réponse de ChatGPT:
En Wallonie, l’indexation des loyers dépend du certificat PEB du logement depuis le 1er octobre 2022 (décret wallon du 15 septembre 2022).
? Voici la règle :
L’indexation n’est pas figée : elle doit se baser sur le PEB le plus récent disponible au moment où le bailleur réclame l’indexation.Si tu as remplacé la chaudière et obtenu un nouveau PEB (meilleure classe énergétique), alors c’est ce nouveau PEB qui s’applique pour déterminer le pourcentage d’indexation autorisé.
Cela joue en ta faveur si tu es propriétaire (car un meilleur PEB permet une indexation complète ou plus élevée), ou en faveur du locataire si le PEB s’est dégradé.
Réponse de Perplexity:
L’indexation des loyers en Wallonie a changé depuis le 1er novembre 2023, et elle n’est plus limitée par le certificat PEB : l’indexation se fait désormais indépendamment du label énergétique du logement, même si un nouveau PEB est obtenu après des travaux comme le changement de chaudière. Cela signifie que le bailleur peut appliquer l’indexation normale, selon l’indice santé, quels que soient le PEB ancien ou nouveau du logement.[4][7][8]
### Impact du PEB sur l’indexation
Historiquement, le label PEB figeait ou limitait l’indexation des loyers (indexation complète réservée aux classes A, B et C, partielle ou interdite pour les labels plus faibles), mais cette règle a pris fin fin octobre 2023. Désormais, même après des travaux améliorant la performance énergétique (comme une nouvelle chaudière), c’est la règle d’indexation classique qui s’applique.[8][4]### Calcul de l’indexation
L’indexation reste basée uniquement sur l’indice santé et la date d’anniversaire du bail. Le propriétaire n’a plus besoin d’attendre un nouveau PEB pour profiter d’une indexation pleine : l’amélioration du certificat n’a donc plus d’incidence directe sur l’application ou non de l’indexation.[7][4]### Exception ou cas particulier
Pour les baux conclus avant le changement de règlementation (avant le 1er novembre 2023), les anciennes restrictions ne sont plus applicables depuis cette date, selon le décret wallon. Le nouveau certificat PEB sert surtout à valoriser le bien et éventuellement à solliciter des primes ou des conditions particulières lors d’une relocation ou d’une vente.[3][4][8]En conclusion, l’indexation des loyers est désormais figée, sans tenir compte du nouveau PEB après les travaux sur la chaudière : seule la règle d’indexation normale s’applique en Wallonie.[4][8]
[1](https://www.atlascontrole.be/reception-peb-chaudiere/)
[2](https://www.comptoir-foncier.be/indexat … es-regles/)
[3](https://www.smovin.app/fr-be/certificat-peb/wallonie/)
[4](https://www.joassinimmo.be/content,l-in … u-peb,1393)
[5](https://forum.pim.be/topic-293858-index … age-1.html)
[6](https://www.perpetuhome.be/post/peb-ind … -questions)
[7](https://www.adkimmo.com/indexation-loyer-peb/)
[8](https://logement.wallonie.be/fr/actuali … -label-peb)
[9](https://www.certinergie.be/fr/faq/peb/j … ficat-peb/)
[10](https://www.notaire.be/nouveautes/detai … sur-le-peb)
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Re : Nouveau PEB et indexation
Bref, Perplexity et ChatGPT ne sont pas d'accord. On n'est pas rendu.
Et voici celle de Gemini Google:
Le changement du certificat de performance énergétique (PEB) de votre appartement en Wallonie, suite au remplacement de la chaudière, est une information **importante** qui peut **influencer le calcul de l'indexation future de votre loyer**.
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| ## 1. Le PEB et l'Indexation en Wallonie |
| Les règles d'indexation en Wallonie sont actuellement liées au PEB, bien que les **restrictions temporaires** (entre novembre 2022 et octobre 2023) aient pris fin. |
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| ### 1.1 Impact du Nouveau PEB |
| * **Le nouveau PEB doit être pris en compte** pour les indexations qui auront lieu **après** son obtention et sa transmission officielle au locataire.
| * Si vous avez réalisé des travaux (comme le changement de chaudière) qui ont amélioré la classe PEB (par exemple, de F à D), le nouveau certificat permet d'utiliser la **méthode de calcul standard (ou une méthode moins restrictive)** pour l'indexation **à partir de la prochaine date anniversaire du bail suivant l'obtention du nouveau PEB**. |
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| ### 1.2 Le Loyer de Référence |
| * Si l'indexation précédente (entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023) a été **partiellement ou totalement bloquée** en raison de l'ancien PEB (D, E, F, G ou inconnu), la loi wallonne a mis en place un **mode de calcul particulier** pour les indexations futures de ces logements.
| * Ce mode de calcul prend comme **"loyer de base"** et **"indice de départ"** ceux qui étaient applicables à la date anniversaire du bail intervenue entre le **1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023**. L'objectif était d'empêcher les propriétaires de rattraper d'un coup l'indexation perdue.
| * **Cependant, si un nouveau certificat PEB avec une meilleure classe énergétique est délivré après cette période de restriction**, vous pourrez **corriger** le loyer en vigueur et l'indexer sur la base du nouveau certificat.
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| ## 2. Que Faire Concrètement ? |
| **En tant que propriétaire, vous devez :** |
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| * **Obtenir un nouveau certificat PEB :** Le changement de chaudière justifie l'établissement d'un nouveau certificat par un certificateur agréé.
| * **Transmettre le nouveau PEB :** Vous devez communiquer ce nouveau certificat à votre locataire **avant** de demander la prochaine indexation.
| * **Recalculer l'indexation :** À la prochaine date anniversaire du bail, vous devrez appliquer la formule d'indexation en tenant compte du **nouveau PEB**.
| * **Limitation des arriérés :** Même avec le nouveau PEB, la demande d'indexation (y compris pour la correction des indexations précédentes) ne peut remonter au-delà de **trois mois** en arrière.
**En résumé :** L'indexation n'est **pas figée** avec l'ancien PEB si vous avez obtenu un nouveau certificat qui atteste d'une meilleure performance énergétique. Le nouveau PEB s'applique pour le calcul de l'indexation future. ?
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- nokthib
- Pimonaute bavard
Re : Nouveau PEB et indexation
Depuis les derniers PEB, j'ai fait mettre une chaudière gaz condensation en remplacement de l'ancienne chaudière mazout de 1990.
Vu l'augmentation de performance, j'ai gagné une, voire deux lettres au niveau du PEB.
Comment indexer? Dois-je prendre le loyer "de base" tel que défini lors de la période de réduction des indexations (et donc me baser sur l'ancien PEB), ou dois-je me baser sur le nouveau PEB, et donc recalculer le "loyer de base"
bonjour
merci pour l'info, je cherchais aussi à savoir ce que amenerait une nouvelle chaudière gaz versus un vieux truc de 2000 (gaz chez moi).
peux tu nous donner des exemples concrets ? Tu dis une à deux lettres, mais genre, quand c'est deux, c'est les plus mauvais qui ont le + gagné ?
Merci
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Re : Nouveau PEB et indexation
En moyenne sur l'immeuble, j'ai gagné 20% de consommation théorique.
1er immeuble: Les D sont restés D. Les E sont passés à D. Les G sont restés G. - 20% en moyenne.
2e: Certains D sont restés à D, certains F sont passés à D (découverte d'isolation sans doute..) et les G sous toiture, avec découverte d'isolation aussi, sont passés à E. 25% en moyenne.
Prends ta conso spécifique du logement, enlève 20%, et vois dans quelle catégorie tu tombe...
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- nokthib
- Pimonaute bavard
Re : Nouveau PEB et indexation
Merci
en faisant cela je gagne entre 1 et 0 lettres.
As tu placé des sondes climatiques ?
J'hésite à en placer une, "pour le PEB", car je sais que les locataires n'en voudront pas ("Si le radiateur n'est pas brûlant c'est que ça ne marche pas") (après, pour ma RP, ma femme me dit la même 
) - mais c'est le message qu'on a systématiquement dans tous les PEB, que c'est énergivore en t° constante, etc...
Merci :-)
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Re : Nouveau PEB et indexation
J'ai envie de contredire tout le monde. Alors, je retourne au texte de base:
Par dérogation à l'article 26, § 1er (qui défini l'indexation standard habituelle) si le bien loué dispose d'un certificat PEB de classe énergétique D, E, F ou G (...), le loyer de base est le loyer (réduit indexé) entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023 et l'indice de base est l'indice santé du mois qui précède celui de l'anniversaire intervenu entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023.
J'en conclus qu'il n'aurait pas fallut indexer entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, afin de se retrouver dans une impossibilité juridique, puisqu'il n'y aurait plus de loyer de base ni d'indice de base. Tordu? Oui. Mais c'est pas moi qui fait leurs textes à la con.
Comme j'ai indexé, le nouveau loyer de base est donc le loyer qui a été indexé entre le 1/11/2022 et le 31/10/2023... pour les biens dont le PEB est D, E, F, ou G.
Par contre, cela ne s'applique pas si le bien est en PEB C. Et s'il passe de D à C? Ma lecture est que cela ne s'applique pas, et qu'on passe d'une indexation limitée à 50% entre le 1/11/2022 et le 31/10/2023 avec un loyer de base modifié, à une indexation normale, sur base des données contractuelles.
Chat GPT dit qu'il faut se baser sur le PEB le plus récent.
Perplexity dit que le loyer de base est figé en 2022-2023
Je dis que c'est figé pour ceux qui sont en D-E-F-G au moment de l'indexation, mais pas pour ceux qui sont en C au moment de l'indexation.
Et dans la masse, cela ne représente pas beaucoup de logement, mais j'en ai quand même qui passent de D à C et de F et E à C.
Alors, je fais quoi?
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Re : Nouveau PEB et indexation
Réponse de ChatGPT à mes arguments:
Regardons point par point :
1. Ce que dit la loi
Le texte que tu as cité (AGW du 27 septembre 2023, art. 2) vise explicitement les logements en PEB D, E, F ou G.
? Donc, seuls ces logements ont vu leur « loyer de base » et « indice de base » figés au 1er novembre 2023.2. Conséquence pour les PEB C
Les PEB C (ainsi que A et B) ne sont pas visés par cette disposition.
Ils suivent donc le régime normal d’indexation, sans gel de la base.
Autrement dit, le bail continue à être indexé comme avant, avec l’indice santé de départ mentionné dans le bail.
3. Cas particulier : passage de D → C
Si ton logement avait un PEB D avant novembre 2023, il était soumis au régime transitoire et a vu son loyer de base « figé » au 1er novembre 2023.
Si ensuite (après le 1er novembre 2023) tu refais un PEB et obtiens un C, tu sors de ce régime.
Dès lors, le gel ne s’applique plus : tu redeviens dans le régime normal (indexation complète, non figée, comme si tu étais en A/B/C depuis le début).
--> Donc tu as raison : un logement qui passe de D à C sort du mécanisme de figement et retrouve l’indexation complète.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Nouveau PEB et indexation
grmff a écrit :Bref, Perplexity et ChatGPT ne sont pas d'accord. On n'est pas rendu.
Et voici celle de Gemini Google:
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| ## 2. Que Faire Concrètement ? |
| **En tant que propriétaire, vous devez :** |
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| * **Obtenir un nouveau certificat PEB :** Le changement de chaudière justifie l'établissement d'un nouveau certificat par un certificateur agréé.
| * **Transmettre le nouveau PEB :** Vous devez communiquer ce nouveau certificat à votre locataire **avant** de demander la prochaine indexation.
| * **Recalculer l'indexation :** À la prochaine date anniversaire du bail, vous devrez appliquer la formule d'indexation en tenant compte du **nouveau PEB**.
| * **Limitation des arriérés :** Même avec le nouveau PEB, la demande d'indexation (y compris pour la correction des indexations précédentes) ne peut remonter au-delà de **trois mois** en arrière.**En résumé :** L'indexation n'est **pas figée** avec l'ancien PEB si vous avez obtenu un nouveau certificat qui atteste d'une meilleure performance énergétique. Le nouveau PEB s'applique pour le calcul de l'indexation future. ?
Dernière modification par GT (04-10-2025 16:56:38)
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- nokthib
- Pimonaute bavard
Re : Nouveau PEB et indexation
A mon sens, au moment du gel les PEB étaient ce qu'ils étaient.
Ça a évolué après je ne vois pas pourquoi on doit lever le gel après.
Le gel était, même si c'est discutable, pour contrer des augmentations de charges sur des logements peu efficients.
Selon la loi, a cette période, ils étaient peu efficients et donc le gel s'applique.
Si la PEB avait été modifiée à ce moment-là, oui, on sort du mécanisme.
Ici c'est pas le cas.
Cette approche est moins "rentable" mais à mon sens correspond aux chronologies et tu ne te mets pas.en défaut envers un locataire qui veut être pointilleux
Je trouve très bancal aussi de se fier à des IA, Mais ça c'est une remarque très générique dans ma vie.
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