Bail court RW, prolongé deux fois puis bail long - comment éviter ?

nokthib · #1 30-11-2025 18:46:51

bonjour,

je suis bailleur en RW, et bientôt, le bail de mes locataires (02/2024) va être prolongé automatiquement pour sa deuxième et dernière fois en tant que bail court.
En février 2027, il passera, si personne ne fait rien, en bail long (9ans).

Je voudrais éviter cela, car je ne veux pas avoir encore 3 ans avec ces locataires.
Ils sont compliqués en communication, mais paient quand même et chaque fois que j'ai été, le logement était en bon état.

J'aimerai prolonger année par année, qu'est-ce qui s'offre à moi, légalement ?

Puis-je donner leur préavis pour faire un nouveau bail de 1an reprolongeable ?
Merci

grmff · #2 30-11-2025 22:27:34

Rien ne s'offre à vous comme possibilité légale de continuer un an à la fois. Cela se saurait et tout le monde le ferait.

S'ils vous cassent les pieds, virez les. Même s'ils paient. Aucun loyer ne justifie de laisser un locataire vous casser les pieds.

nokthib

nokthib · #3 03-12-2025 12:40:15

merci
je craignais cette réponse :-)

GT · #4 03-12-2025 14:58:44

nokthib a écrit :

bonjour,
je suis bailleur en RW, et bientôt, le bail de mes locataires (02/2024) va être prolongé automatiquement pour sa deuxième et dernière fois en tant que bail court.
En février 2027, il passera, si personne ne fait rien, en bail long (9ans).
Je voudrais éviter cela, car je ne veux pas avoir encore 3 ans avec ces locataires.
Ils sont compliqués en communication, mais paient quand même et chaque fois que j'ai été, le logement était en bon état.
J'aimerai prolonger année par année, qu'est-ce qui s'offre à moi, légalement ?
Puis-je donner leur préavis pour faire un nouveau bail de 1an reprolongeable ?
Merci

Encore 3 ans ?

Le bail court de 3 ans sera réputé être un bail de 9 ans.

nokthib · #5 03-12-2025 15:57:15

Certes, ma pensée était: être bloqué encore "minimum" 3 ans avec.

rexou · Inscription : 21-03-2010

Une possibilité serait de modifier le nom des preneurs. Par exemple, vous ajoutez ou vous supprimez l'un d'eux. Et vous refaites un nouveau bail après avoir mis fin au bail actuel de commun accord entre les parties. L'état des lieux peut rester celui qui a été établi précédemment, pour autant que ce soit précisé dans le nouveau bail. Pareil pour la garantie locative si elle est en banque.

GT · Inscription : 11-10-2014

rexou a écrit :

Une possibilité serait de modifier le nom des preneurs. Par exemple, vous ajoutez ou vous supprimez l'un d'eux. Et vous refaites un nouveau bail après avoir mis fin au bail actuel de commun accord entre les parties. L'état des lieux peut rester celui qui a été établi précédemment, pour autant que ce soit précisé dans le nouveau bail. Pareil pour la garantie locative si elle est en banque.

En cas de litige ultérieur vous verrons ce que décidera le juge de cette manière de vouloir contourner une disposition impérative.

PIM

grmff · Inscription : 25-05-2004

C'est effectivement un risque que je ne prendrais pas.
Je confirme ma position: s'il vous cassent les pieds, s'ils vous prennent la tête à chaque contact, vous vous porterez mieux sans les avoir dans les pattes.

PIM

rexou · Inscription : 21-03-2010

GT a écrit :

rexou a écrit :
Une possibilité serait de modifier le nom des preneurs. Par exemple, vous ajoutez ou vous supprimez l'un d'eux. Et vous refaites un nouveau bail après avoir mis fin au bail actuel de commun accord entre les parties. L'état des lieux peut rester celui qui a été établi précédemment, pour autant que ce soit précisé dans le nouveau bail. Pareil pour la garantie locative si elle est en banque.
En cas de litige ultérieur vous verrons ce que décidera le juge de cette manière de vouloir contourner une disposition impérative.

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Il existe en effet un risque, mais je le vois assez limité quand même.

Pour que ce soit préjudiciable, encore faut-il :

- qu'un litige conduise au juge de paix
- que le juge soit informé/remarque l'existence d'une reconduction avec les mêmes preneurs ou presque
- que cette reconduction apparaisse comme une volonté de reconduire un bail court et ne soit pas simplement le reflet d'une modification de l'identité des preneurs
- que le type de bail soit en rapport direct avec l'objet du litige (ce qui serait peu probable)
- que le juge estime le locataire lésé et conclue à l'existence d'un bail de 9 ans dans les faits

grmff · Inscription : 25-05-2004

On rentre dans le tribunal avec son opinion, on ressort avec celle du juge...

rexou · Inscription : 21-03-2010

grmff a écrit :

C'est effectivement un risque que je ne prendrais pas.
Je confirme ma position: s'il vous cassent les pieds, s'ils vous prennent la tête à chaque contact, vous vous porterez mieux sans les avoir dans les pattes.

Mettre fin au bail est bien sur aussi une solution. D'ici à février 2027 les choses peuvent évoluer aussi...

Mais la question portait sur la possibilité de prolonger par périodes d'un an... Et tous les jours, des couples se forment ou se séparent... ça n'a rien d'exceptionnel que de modifier l'identité des preneurs dans un bail locatif.

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