Séparer deux appartements qui ont été assemblés

Dupuis

Pimonaute bavard

Inscription : 03-10-2016

Messages : 361

Séparer deux appartements qui ont été assemblés

Bonjour,
Mon compagnon a acheté un grand appartement qui est en fait deux appartements qui se font face de part et d’autre du couloir et qui ont été réunis en fermant la partie couloir par une porte , dans chaque appartement il y a douche, wc et cuisine. Ce sont les derniers appartements vers le mur mitoyen
L’acte de base ne spécifie pas qu’il y a des appartements mais parle seulement de chambres et de studios .
J’ai un appartement dans ce immeuble ( un studio et une chambre) et j’ai eu un plan de l’immeuble donné par le syndic, ce plan ne correspond pas à la réalité .
Mon compagnon désire remettre son appartement dans l’état où il était à l’origine c’est-à-dire 2 appartements séparés , il est allé voir au service de l’urbanisme où on lui a dit que ce n’était pas possible parce que c’est enregistré comme un seul appartement.
Comment faire pour séparer ces deux appartements, fut-il faire appel à un avocat, un notaire ou autre ?
Merci d’avance pour vos réponses

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 839

Site Web

Re : Séparer deux appartements qui ont été assemblés

Que dit l'acte de base?
Que dit l'extrait cadastral?
Que dit la liste des propriétaires selon le cadastre?
Depuis quand et pourquoi est-ce que le service d'urbanisme considère que c'est un seul appartement?

AdemJS

Pimonaute assidu

Inscription : 17-07-2023

Messages : 58

Re : Séparer deux appartements qui ont été assemblés

Comment faire pour séparer ces deux appartements, fut-il faire appel à un avocat, un notaire ou autre ?
Merci d’avance pour vos réponses

Bonjour,

(réponse indicative)

Il faudra sans doute obtenir l'accord de l'ACP lors d'une AG ; modifier les Actes de Base (?) ; mobiliser un Architecte pour obtention du permis d'urbanisme ; passer chez le Notaire.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 18 129

Site Web

Re : Séparer deux appartements qui ont été assemblés

Il existe des firmes spécialisées dans ce genre de détricotage.