forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages






Bonjour et bonne année
Je suis actuellement syndic bénévole et comme je met mon appartement en vent, je suis à la recherche d'un syndic professionnel car aucun des autre propriétaire ne veut reprendre le poste.
Il s'agit d'un immeuble comprenant 3 appartements d'environ 100 m2 sans ascenseur, nettoyage des commun assuré par les occupants.
Il y a actuellement 2 appartement en location appartenant à 2 propriétaire différents et un nouveau propriétaire qui devrait emménager prochainement.
L'immeuble est chauffé par une chaudière au mazout avec compteur de passage dans chaque appartement.
Idéalement je recherche un syndic spécialisé dans les petites copropriétés et situé sur Molenbeek ou Anderlecht.
D'avance merci pour vos réponses.
Hors ligne






Bonjour,
est-ce que cela veut dire que si quelqu'un veut me répondre il doit le faire par message rivé ou je dois faire une autre procédure pour poser ma question?
Merci d'avance pour votre réponse
Hors ligne
Bonjour,
est-ce que cela veut dire que si quelqu'un veut me répondre il doit le faire par message rivé ou je dois faire une autre procédure pour poser ma question?Merci d'avance pour votre réponse
Les messages privés sont à utiliser pour vous répondre, dans ce cas..
Hors ligne






Bonjour et bonne année
Je suis actuellement syndic bénévole et comme je met mon appartement en vent, je suis à la recherche d'un syndic professionnel car aucun des autre propriétaire ne veut reprendre le poste.
Il s'agit d'un immeuble comprenant 3 appartements d'environ 100 m2 sans ascenseur, nettoyage des commun assuré par les occupants.
Il y a actuellement 2 appartement en location appartenant à 2 propriétaire différents et un nouveau propriétaire qui devrait emménager prochainement.
L'immeuble est chauffé par une chaudière au mazout avec compteur de passage dans chaque appartement.
Idéalement je recherche un syndic spécialisé dans les petites copropriétés et situé sur Molenbeek ou Anderlecht.
D'avance merci pour vos réponses.
Pour ce que vous en dites, la compta devrait être hyper-simplifiée... peu de syndics pro seront intéressés par la gestion de votre immeuble.
Par contre, avez-vous demandé à votre acheteur s'il ne souhaiter pas essayer d'assumer la gérance ? Ca pourrait solutionner votre problème. 
En ligne






Hors ligne






Tara recherche un syndic spécialisé dans les petites copropriétés et situé sur Molenbeek ou Anderlecht.
C'est l'objet de l'intervention de Tara.
Hors ligne






Tara a écrit :Bonjour et bonne année
Je suis actuellement syndic bénévole et comme je met mon appartement en vent, je suis à la recherche d'un syndic professionnel car aucun des autre propriétaire ne veut reprendre le poste.
Il s'agit d'un immeuble comprenant 3 appartements d'environ 100 m2 sans ascenseur, nettoyage des commun assuré par les occupants.
Il y a actuellement 2 appartement en location appartenant à 2 propriétaire différents et un nouveau propriétaire qui devrait emménager prochainement.
L'immeuble est chauffé par une chaudière au mazout avec compteur de passage dans chaque appartement.
Idéalement je recherche un syndic spécialisé dans les petites copropriétés et situé sur Molenbeek ou Anderlecht.
D'avance merci pour vos réponses.
Pour ce que vous en dites, la compta devrait être hyper-simplifiée... peu de syndics pro seront intéressés par la gestion de votre immeuble.
Par contre, avez-vous demandé à votre acheteur s'il ne souhaiter pas essayer d'assumer la gérance ? Ca pourrait solutionner votre problème.
En fait, ce n'est pas son problème, ou plutôt, ce ne sera plus son problème dès qu'il aura donné sa démission, et il aura intérêt à le faire par écrit.
Hors ligne






Questions aux experts par rapport à ce cas de syndic par un CP
:
Le CP qui assume le rôle de syndic va vendre son appartement et il ne sera donc plus propriétaire.
Dans ces conditions, il ne peut plus être syndic de la copropriété dont il ne fait plus partie.
Mais à partir de quand ? le jour de la vente, après une AGE qu'il doit convoquer, à la fin de son mandat lors de l'AG ordinaire suivante ? autre ?
Doit-il adresser une lettre de démission ? un préavis ?
La même question pourrait se poser pour un commissaire aux comptes choisi parmi les CP.
Bien entendu, dans une petite ACP, le mieux est de s'entendre entre CP pour assurer la transition au mieux des intérêts de tous mais, légalement, qu'est-ce qui est prévu s'il y a un conflit dans l'ACP sur le sujet ?
Hors ligne






rexou a écrit :Tara a écrit :Bonjour et bonne année
Je suis actuellement syndic bénévole et comme je met mon appartement en vent, je suis à la recherche d'un syndic professionnel car aucun des autre propriétaire ne veut reprendre le poste.
Il s'agit d'un immeuble comprenant 3 appartements d'environ 100 m2 sans ascenseur, nettoyage des commun assuré par les occupants.
Il y a actuellement 2 appartement en location appartenant à 2 propriétaire différents et un nouveau propriétaire qui devrait emménager prochainement.
L'immeuble est chauffé par une chaudière au mazout avec compteur de passage dans chaque appartement.
Idéalement je recherche un syndic spécialisé dans les petites copropriétés et situé sur Molenbeek ou Anderlecht.
D'avance merci pour vos réponses.
Pour ce que vous en dites, la compta devrait être hyper-simplifiée... peu de syndics pro seront intéressés par la gestion de votre immeuble.
Par contre, avez-vous demandé à votre acheteur s'il ne souhaiter pas essayer d'assumer la gérance ? Ca pourrait solutionner votre problème.
En fait, ce n'est pas son problème, ou plutôt, ce ne sera plus son problème dès qu'il aura donné sa démission, et il aura intérêt à le faire par écrit.
Pour rebondir à propos de la démission :
Que prévoit le règlement d'ordre intérieur en ce qui concerne les modalités de la démission et sur les obligations du syndic consécutives à la fin de son mandat ?
Que prévoit le contrat du syndic ? Les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires figurent dans un contrat écrit. La législation ne prévoit pas une exception en ce qui concerne les syndics bénévoles.
Hors ligne
A sa place, je convoquerais une assemblée extraordinaire pour présenter sa démission pour force majeure (interdiction d'être syndic s'il n'est plus propriétaire) et nommer un nouveau syndic.
S'il n'a pas de solution, il peut le mentionner dans la convocation, en signalant que les autres doivent chercher une solution à un problème qui les concerne eux, et qui ne concernera plus Tara dès le moment où l'acte de vente est signé...
Transparence totale!
En ligne






En fait, ce n'est pas son problème, ou plutôt, ce ne sera plus son problème dès qu'il aura donné sa démission, et il aura intérêt à le faire par écrit.
C'est vrai et j'y ai pensé juste après avoir posté... mais c'est la question posée et c'est sympa de se préoccuper de l'"après-vente". Quitter le navire en le laissant en bon ordre pour les suivants, c'est très honorable 
En ligne






Questions aux experts par rapport à ce cas de syndic par un CP
:
Le CP qui assume le rôle de syndic va vendre son appartement et il ne sera donc plus propriétaire.
Dans ces conditions, il ne peut plus être syndic de la copropriété dont il ne fait plus partie.Mais à partir de quand ? le jour de la vente, après une AGE qu'il doit convoquer, à la fin de son mandat lors de l'AG ordinaire suivante ? autre ?
Doit-il adresser une lettre de démission ? un préavis ?
La même question pourrait se poser pour un commissaire aux comptes choisi parmi les CP.Bien entendu, dans une petite ACP, le mieux est de s'entendre entre CP pour assurer la transition au mieux des intérêts de tous mais, légalement, qu'est-ce qui est prévu s'il y a un conflit dans l'ACP sur le sujet ?
Excellentes questions ! (dont je n'ai pas les réponses). Le mieux bien sur étant de s'entendre entre CP pour assurer la transition au mieux.
J'aurais tendance à dire après une AGE qu'il doit convoquer... Une lettre de démission non, mais un courrier informant de la vente et donc de son incapacité à prolonger sa gestion, avec un appel à candidats ou à suggestions...
En ligne






A sa place, je convoquerais une assemblée extraordinaire pour présenter sa démission pour force majeure (interdiction d'être syndic s'il n'est plus propriétaire) et nommer un nouveau syndic.
S'il n'a pas de solution, il peut le mentionner dans la convocation, en signalant que les autres doivent chercher une solution à un problème qui les concerne eux, et qui ne concernera plus Tara dès le moment où l'acte de vente est signé...
Transparence totale!
En effet, ce serait suffisant mais le fait de se préoccuper de l'"après" est plus noble. 
En ligne






Tara a déjà écrit dans son message initial qu'aucun des copropriétaires actuels ne voulait reprendre le poste de syndic.
Je partage la suggestion de Grmff.
Hors ligne






Dans le contexte général
CODE CIVIL
Art. 3.89.Syndic
§ 1er. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
§ 2, alinéa 4
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.
Art. 3.89.Syndic
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;
Dernière modification par GT (Aujourd'hui 10:49:43)
Hors ligne






Dans le contexte général de la vente .
En l’espèce, le propriétaire vendeur occupe la fonction de syndic
Code civil
Art. 3.94. Transmission d'un lot
§ 1er. Dans la perspective d'un acte juridique entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot, le notaire instrumentant, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, transmet au copropriétaire entrant, avant la signature du contrat ou, le cas échéant, de l'offre d'achat ou de la promesse d'achat, les informations et documents suivants, que le syndic lui communique sur simple demande, dans un délai de quinze jours:
1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, visé à l'article 3.86, § 3, alinéas 2 et 3;
2° le montant des arriérés éventuels dus par le copropriétaire sortant, en ce compris les frais de récupération judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu du présent paragraphe et du paragraphe 2;
3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété et des montants en jeu;
5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci.
Hors ligne






Il y a actuellement 2 appartement en location appartenant à 2 propriétaire différents et un nouveau propriétaire qui devrait emménager prochainement.
Prochainement ?
Où en est la procédure de vente ?
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages