Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Sanana72 · #1 07-02-2026 23:33:50

Bonjour à toutes et à tous ?

J'aurais besoin de vos avis ou de vos retours d’expérience concernant une situation successorale un peu particulière.

Nous sommes deux sœurs. Notre maman est malheureusement décédée cette semaine à l’âge de 90 ans. Notre papa, lui, est décédé il y a déjà 9 ans.
Dans la succession, il n’y a que nous deux.

La maison familiale, située en région bruxelloise, était en usufruit au nom de notre maman seule, tandis que nous étions déjà nues‑propriétaires chacune pour 1/4.

Je dois avouer que je ne m’y connais pas du tout en matière de succession, et j’ai du mal à trouver des informations claires et fiables sur ce type de montage. Les explications du notaire sont assez floues pour moi, donc j’aimerais comprendre un peu mieux ce qui nous attend.

Avec ma sœur, nous sommes d’accord pour vendre la maison, que nous estimons à environ 300.000 €.
Je pensais au départ que nous recevrions chacune 50 %, soit 150.000 €, après déduction (forcément) des frais (notaire, agence, droits de succession/héritage, etc.).

Mais avec l’histoire d’usufruit qui s’éteint au décès, j’ai l’impression qu’une partie de la valeur “disparaît” ou n’est pas réellement récupérable. Je ne suis pas certaine d’avoir bien compris ce mécanisme.

À noter qu'il n’y a aucune autres disposition particulière, si ce n’est qu’elle lègue la quotité disponible à ma sœur (sur les 300.000€ de la maison ? Ce qu'on rapportera à l'inventaire succesoral)

Je me demande aussi s’il y avait un avantage réel pour ma maman d’avoir mis en place ce montage usufruit / nue‑propriété.
Est‑ce que cela permettait de réduire certains droits ou frais de succession par rapport à une situation où elle n’aurait pris aucune disposition de son vivant ?

Si quelqu’un a déjà vécu une situation similaire à Bruxelles ou connaît bien ce type de configuration, je serais vraiment preneuse d’explications ou de conseils pour y voir plus clair, ou une simulation simplifiée sur ce qu'on pourrait recevoir chacune par exemple, ça m'aiderait à planifier la succession.

Merci d’avance pour votre aide, et au plaisir d’échanger avec vous.

Sandrine.

PIM · Inscription : 10-03-2004

Bienvenue sur notre forum.

Ce n'est pas un montage mis en place par votre maman, c'est "de droit".
Elle était, si j'ai bien compris, copropriétaire indivis avec votre père.
Au décès de votre père, sa succession ne concernait que la moitié de l'immeuble et les 2 soeurs héritières ont donc récolté chacune 1/4 avec la contrainte de l'usufruit réservé au conjoint survivant.

GT

GT · Inscription : 11-10-2014

PIM a écrit :

Bienvenue sur notre forum.
Ce n'est pas un montage mis en place par votre maman, c'est "de droit".
Elle était, si j'ai bien compris, copropriétaire indivis avec votre père.
Au décès de votre père, sa succession ne concernait que la moitié de l'immeuble et les 2 soeurs héritières ont donc récolté chacune 1/4 avec la contrainte de l'usufruit réservé au conjoint survivant.

Le droit civil
CODE CIVIL - LIVRE 4 : " Les successions, donations et testaments
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … &choix1=ET

GT · Inscription : 11-10-2014

Le droit fiscal – Fiscalité : droits de succession

https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web … 9dee0f1f44

GT · Inscription : 11-10-2014

Sanana72 a écrit :

Avec ma sœur, nous sommes d’accord pour vendre la maison, que nous estimons à environ 300.000 €.
Je pensais au départ que nous recevrions chacune 50 %, soit 150.000 €, après déduction (forcément) des frais (notaire, agence, droits de succession/héritage, etc.).
Mais avec l’histoire d’usufruit qui s’éteint au décès, j’ai l’impression qu’une partie de la valeur “disparaît” ou n’est pas réellement récupérable. Je ne suis pas certaine d’avoir bien compris ce mécanisme.
À noter qu'il n’y a aucune autres disposition particulière, si ce n’est qu’elle lègue la quotité disponible à ma sœur (sur les 300.000€ de la maison ? Ce qu'on rapportera à l'inventaire succesoral)

Sur l'ensemble de la succession ou sur le legs vous recevrez une part inférieure à celle de votre soeur à qui votre maman a attribué la quotité disponible.
Posez les questions à votre notaire qui est un professionnel en la matière.

grmff · Inscription : 25-05-2004

L'usufruit disparait au décès de l'usufruitier, et la nue propriété devient pleine propriété.

Au décès de votre papa, votre maman garde sa part de la maison, donc 1/2 de la maison en pleine propriété.
Elle hérite de l'usufruit de la part de votre papa, donc l'usufruit sur la 1/2.
Vous et votre soeur héritez chacune de 1/4 de nue propriété, sur laquelle vous payer des droits de succession.

Au décès de votre maman, son usufruit sur la moitié disparait, et vous devenez plein propriétaire de votre 1/4, automatiquement et sans autre procédure ni autre frais.
La part de votre maman (1/2 en pleine propriété) est l'héritage, qui sera réparti en fonction du testament.
S'il n'y a pas de testament, vous héritez chacune, votre soeur et vous, de la moitié de cette part, soit la moitié d'un demi, 1/4. Vous vous retrouvez donc chacune avec 1/4 qui vient de votre papa et 1/4 qui vient de votre maman, soit 1/2 chacune. A la vente de la maison, vous repartez chacune avec la moitié du prix de vente, soit 150.000€ chacune.

Cependant, vous mentionnez que votre maman a favorisé votre soeur, en lui donnant tout ce qui était possible. Elle aurait donc fait un testament. "À noter qu'il n’y a aucune autres disposition particulière, si ce n’est qu’elle lègue la quotité disponible à ma sœur (sur les 300.000€ de la maison ? Ce qu'on rapportera à l'inventaire succesoral)"
En Belgique, la part réservataire est de la moitié de la succession. En clair, votre maman donne la moitié de sa succession à qui elle veut, et l'autre moitié est répartie entre les héritiers légaux.

Si votre maman donne la moitié de sa succession (1/2 maison) à votre soeur, votre soeur obtient 1/2 de 1/2 = 1/4 de la maison par ce testament.
Le solde de la maison est divisé entre vous deux, et vous obtenez chacune 1/8 de maison.
Votre soeur a donc 1/4 de votre papa, 1/4 à cause du testament de votre maman, et 1/8 de la répartition de la part réservataire. (75.000+75.000+37.500 = 187.500€)
Vous avez 1/4 de votre papa, et 1/8 de ce qui reste après le testament. (75.000 + 37.500 = 112.500)

Si c'est une donation antérieure au décès, et non via le testatment, cela peut être similaire, mais le notaire vous donnera plus d'explication. Cela devient plus technique et dépendra peut-être d'autres paramètres. Il est à noter que vous pouvez prendre chacune votre notaire pour la succession. Si vous ne vous entendez pas avec votre soeur, c'est plus que conseillé. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de votre maman de favoriser votre soeur aussi...

PIM, rexou

Sanana72 · Inscription : 07-02-2026

Bonsoir Grmff,

Merci pour vos explications, tout devient beaucoup plus clair maintenant. J’avais cru comprendre la situation autrement, et c’est justement là que je ne suivais plus : je pensais qu’après le décès de ma maman, la quotité disponible ne portait que sur une sorte de “10 %” de l’usufruit qu’elle avait reçu de mon papa, avec un barème lié à son âge, et que seule cette petite partie pouvait être léguée. Pour moi, le reste était “perdu” puisqu’on était déjà nus‑propriétaires chacun d’1/4.
Vos explications montrent que ce n’est pas du tout le cas, et elles sont beaucoup plus précises. Cela m’aide vraiment à comprendre comment la quotité disponible s’applique réellement dans notre situation. La quotité disponible est quand même importante même si il y'a une réserve obligatoire pour les enfants. C'est la première fois, je découvre tout sur le tas et je vous remerci beaucoup pour votre soutien et vos précisions.

grmff · Inscription : 25-05-2004

Il n'y a pas de quoi. Je vous conseille fermement de prendre contact avec un notaire avec les pièces, testaments, donation, etc.

Je n'ai rien de tout cela sous la main, évidemment. J'ai donc fait une simulation sur base des termes que vous avez utilisés, sans doute sans les comprendre vu la complexité de votre situation, et vu que cela n'arrive qu'un fois de perdre ses parents. Si je vous ai mal comprise, un notaire corrigera cela. Ma simulation n'avait comme seul but que de vous éclairer sur une des possibilités de la situation décrite.

Si j'ai pu vous éclairer, j'en suis ravi. C'est bien le but de ce forum. J'espère que tout ceci vous aidera à comprendre ce que le notaire dira en fonction de votre situation précise.

Sanana72 · Inscription : 07-02-2026

Merci. Grmff,

Nous avons rendez‑vous ce vendredi, j’en profiterai pour lui poser toutes les questions et je reviendrai ici pour faire un compte rendu. En attendant, j’essaie de me renseigner avec les ouvrages disponibles et aussi grâce aux échanges sur ce forum.

Ma maman était usufruitière suite au décès de notre papa, ce qui fait que ma sœur et moi étions automatiquement nus‑propriétaires chacun pour 1/4.

D’après ce que j’ai compris et cela me laisse perplexe, je ne sais pas si c’est correct mais la maison estimée à 300.000 € ne ferait peut‑être pas partie de la masse successorale. En effet, notre maman n’en était pas pleine propriétaire mais seulement usufruitière, tandis que ma sœur et moi étions déjà nus‑propriétaires (25 % chacun). À son décès, nous deviendrions donc pleins propriétaires chacun pour moitié, sans devoir payer quoi que ce soit.

La quotité disponible serait alors calculée uniquement sur la valeur de l’usufruit de notre maman, et vu son âge et les barèmes, cela représenterait environ 10.000 €. Je dois avouer que je suis complètement perdu. (Nous attendons aussi les documents bancaires sur l'état de ses comptes via le notaire)
J’en ai discuté avec ma sœur, qui vient de partir, et j’apprends en plus qu’elle aurait reçu une donation avant le Covid, pour un petit studio au Portugal d’une valeur de 65.000 €. Je n’étais même pas au courant… Notre histoire familiale est très compliquée.

Je ne sais plus trop quoi penser, mais j’avance et j’espère que tout se passera bien.

Dernière modification par Sanana72 (Hier 22:43:59)

grmff · Inscription : 25-05-2004

Si vous étiez nue propriétaire de la maison à hauteur de 1/4 comme votre soeur, c'est que votre maman avait l'usufruit de ces 2/4, mais aussi la pleine propriété de 1/2.

Parce qu'il faut quand même arriver à 4/4, tant des usufruits que des nues propriétés (et on peut considérer que pleine propriété = nue propriété + usufruit!)

Il est possible que votre papa était propriétaire seul de la maison. En ce cas, au décès de votre papa, votre maman a hérité de tout l'usufruit de la maison, et votre soeur et vous avez hérité de 1/2 de la nue propriété de la maison.

Le moyen de le vérifier est d'aller voir votre dossier fiscal sur MyMinFin (avec Itsme ou votre carte d'identité et un lecteur) Vous verrez si vous êtes propriétaire de 1/2, de 1/4 ou autre...

Sanana72 · Inscription : 07-02-2026

Dans MyMinfin, ma maman apparaît comme usufruitière pour 1/2, tandis que ma sœur et moi sommes chacun nus‑propriétaires pour 1/4.

Pourtant, selon moi, mon papa et ma maman possédaient cette maison à deux à l’origine. C'est récent j'imagine que ça va être actualisé mais pour l'instant je n'ai que ses données.

Si je comprends bien, au décès de notre papa, puisqu’il n’avait prévu aucune disposition particulière, notre maman n’est pas devenue pleine propriétaire de la maison. Elle a automatiquement reçu l’usufruit, tandis que nous, les enfants, sommes devenus nus‑propriétaires chacun pour 1/4.

Lorsque maman est décédée à son tour, son usufruit s’est éteint automatiquement, et nous sommes devenus pleins propriétaires chacun pour 1/2, sans devoir payer quoi que ce soit (frais de succession, taxe ou autres).
La maison n’entre donc pas dans la masse successorale, ce qui signifie que nous en recevons la moitié chacune ?

En ce qui concerne le petit studio de 65.000 €, ma sœur recevra bien la quotité disponible, mais la valeur du studio doit être réintégrée dans la succession dans ce cas ?
J’ai donc également droit à ma part équitable sur cette valeur ?

Merci

Dernière modification par Sanana72 (Aujourd'hui 01:06:16)

Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Re : Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Re : Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Re : Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Re : Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Re : Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Re : Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Re : Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Re : Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Re : Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Re : Clarification extinction usufruit/nue-propriété 1/4

Pied de page des forums