location garages et tva

cochise

Pimonaute incurable

Inscription : 06-07-2006

Messages : 2 804

location garages et tva

Bonjour,
Dans le cadre de location de garages à des particuliers, si Monsieur et Madame, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont chacun un lot de garage qui génère + de 25.000€ de loyers pris ensemble mais pas séparément, est ce que la TVA est applicable?
Par exemple, Monsieur 15.000€ et Madame 20.000€?
Merci

max11

Pimonaute incurable

Lieu : Bruxelles

Inscription : 28-02-2012

Messages : 2 310

Re : location garages et tva

La TVA est individualisée et n'a rien à faire du mariage.
Ce qui compte, c'est qui est propriétaire (ou usufruitier) de chaque bien et à quel pourcentage pour calculer le loyer reçu au total par chacun pour sa part de propriété.
ATTENTION : chaque propriétaire devra s'inscrire à la TVA (et remplir les obligations qui en découlent) même si le loyer de chacun est inférieur à 25.000 € et qu'il bénéficie du régime d'exception de la franchise de TVA.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 968

Site Web

Re : location garages et tva

Chacun son numéro de TVA.
Je me demande même si, en cas d'indivision, ce n'est pas un 3e propriétaire avec un 3e numéro de TVA et une 3e franchise...

cochise

Pimonaute incurable

Inscription : 06-07-2006

Messages : 2 804

Re : location garages et tva

OK, merci