Vol avec vandalisme. Qui est responsable de quoi et comment faire la requête

Agathe · Inscription : 14-01-2012

Bonjour,
Je loue un flat à Woluwe St Lambert (Bruxelles); le locataire y réside (principal) avec un bail devenu après une extension à durée indéterminée.
Je suis le bailleur et le bail est enregistré.
Le locataire m'informe samedi passé par WhatsApp qu'il y a eu un vol avec vandalisme en précisant par écrit que les individus sont entrés par la fenêtre et que la porte n'était pas fermée à clé. Et elle a trouvé la porte ouverte avec une clé cassée dans la serrure
Je trouve étrange que les voleurs qui sont ressortis avec leur butin aient utilisé une clé qui ne convenait pour sortir par une porte qui n'était pas verrouillée et qui ne présente pas de signe d'effraction.
Mais je ne dis rien et je demande si il a appelé la police.
Et c'est là que les complications commencent :
En ressortant pour attendre la police, il ferme malencontreusement la porte et la police ne peut pas rentrer.
il me dit d'abord qu'il fait appel à un serrurier qui ne vient pas puis il me fixe des rdv qu'il ne respecte pour des raisons familiales puis des raisons de santé.
Je constate en me rendant sur place que le bouton de porte extérieur et la protection de serrure manquent; le voisin me dit que ça fait déjà longtemps et pas lié au vol. Il avait déjà changé le cylindre une première fois car il avait cassé la clé dans la serrure ....
Je constate aussi qu'il a activé les messages éphémères de WhatsApp depuis le début mais je suis arrivé à exporter le principal.
Il me dit que son assurance locative est basique et ne couvre pas le vol
Je n'ai pas d'assurance propriétaire non occupant; l'assurance du bâtiment (copropriété) pourrait couvrir certains dégâts liés aux meubles intégrés et la réparation de porte mais en refermant la porte, il a bloqué le constat de la police et on a dépassé les 48 H pour la déclaration. En plus, sa négligence est avérée puisque j'ai vu de l'extérieur que la fenêtre est bien ouverte et est restée ouverte et qu'il reconnait que la porte n'était pas verrouillée.
Mes questions :
1. suis-je responsable s'il y a un nouveau vandalisme ou incendie ou squat etc. en tant que propriétaire devant assurant la conservation du patrimoine du bâtiment car ce n'est pas moi qui ai fermé la porte après le vol bloquant son accès et donc les frais d'ouverture relève de sa responsabilité ou puis-je le faire vu l'urgence de la situation même en son absence ? Quid des clés ?
Je lui ai déjà envoyé un recommandé pour le sommer de prendre les dispositions urgentes pour assurer la sécurité
2. Il n'a pas encore payé le loyer de mars
3. Comment introduire une requête en justice pour l'obliger à prendre les dispositions nécessaires. et si rien n'est fait demander une rupture du bail Puis-je lier cette requête au fait qu'il a déjà un retard de paiement du loyer ou faut-il séparer
4. Que me conseillez-vous en pratique. Je serais prêt à réparer la porte s'il prend en charge l'ouverture dans un but de conciliation mais pas les autres frais intérieurs
et merci pour les conseils

Dernière modification par Agathe (Aujourd'hui 13:24:36)

grmff · Inscription : 25-05-2004

Etes-vous propriétaire de l'immeuble complet?
Est-ce un problème de la porte principale de l'immeuble?
La porte restée ouverte est-elle celle de son logement propre?

Agathe · Inscription : 14-01-2012

grmff a écrit :

Etes-vous propriétaire de l'immeuble complet?
Est-ce un problème de la porte principale de l'immeuble?
La porte restée ouverte est-elle celle de son logement propre?

Non je suis propriétaire que du flat dans un immeuble avec une copropriété importante.
Le vol ne concerne que mon bien qui est au premier étage avec une terrasse donnant sur la rue et d'un accès assez facile pour un voleur
La porte restée ouverte après le vol est bien de son logement qu'il a refermée par mégarde et qui est à présent condamnée. à cause de la clé cassé dans la serrure.
En supposant que le voleur soit rentré par la fenêtre et est ressorti avec son butin par la porte du flat (plutôt que prendre le chemin inverse) selon les déclarations du locataire, il a pu ressortir de l'immeuble par la porte principale car celle-ci n'est pas fermée à clé.
Le fait que la porte de l'appartement ne porte aucune trace d'effraction si ce n'est une clé cassée plaide pour un vol par la fenêtre car il serait incompréhensible qu'il ait perdu son temps à casser une mauvaise clé dans la serrure puisque la porte du flat n'était pas fermée à clé et pouvait donc être ouverte de l'intérieur !

Je porte peut-être une responsabilité sur le fait que le voleur pourrait revenir et aggraver la situation en détériorant l'immeuble et le syndic pourrait me reprocher de ne pas avoir fait le nécessaire. Donc puis-je entrer dans le flat qui est loué même en son absence.
En plus, même si elle avait une assurance vol, celle ne couvrirait que ses meubles mais si je peux prouver qu'il y a négligence, ce serait différent ?
ET l'assurance du bâtiment n'accepterait alors pas de couvrir si il y a eu négligence du locataire ?

Dernière modification par Agathe (Aujourd'hui 13:51:31)

grmff · Inscription : 25-05-2004

A mon avis, la responsabilité incombe à 100% au locataire.

Si le but est le vol, l'accessoire (forcer la porte) suit le principal (le vol)
Si la porte d'entrée s'est reclaquée à l'arrivée de la police, c'est de la faute de la locataire, pas votre problème. On peut quand même se demander qui a cassé une clef dans le cylindre, si le vol s'est fait par la porte du balcon. Et si la clef était cassée avant le retour du locataire, comment a-t-il pu ouvrir la porte?

Bref, rien n'est clair, sauf que c'est pour la pomme de votre lcoataire.

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