forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Proposition de loi – ACP – dissolution et liquidation
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- GT
- Pimonaute non modérable
Proposition de loi – ACP – dissolution et liquidation
En lien la proposition de loi du 2 février 2026 modifiant le Code civil en ce qui concerne la dissolution et la liquidation des ASSOCIATIONS DE copropriétaires prise en considération par la Chambre en sa séance plénière du 12 février et renvoyée à la commission de la Justice.
https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/56/13 … 339001.pdf
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1339
Dernière modification par GT (Aujourd'hui 18:55:07)
Hors ligne
Re : Proposition de loi – ACP – dissolution et liquidation
En lien la proposition de loi du 2 février 2026 modifiant le Code civil en ce qui concerne la dissolution et la liquidation des copropriétaires prise en considération par la Chambre en sa séance plénière du 12 février et renvoyée à la commission de la Justice.
Dissolution des copropriétaires? 
Andrass Pandi, sors de ce corps!...
Hors ligne
- Aime ce post :
- max11
- Pimonaute incurable
Re : Proposition de loi – ACP – dissolution et liquidation
En lien la proposition de loi du 2 février 2026 modifiant le Code civil en ce qui concerne la dissolution et la liquidation des copropriétaires prise en considération par la Chambre en sa séance plénière du 12 février et renvoyée à la commission de la Justice.
"Liquidation des copropriétaires" ? 
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Proposition de loi – ACP – dissolution et liquidation
GT a écrit :En lien la proposition de loi du 2 février 2026 modifiant le Code civil en ce qui concerne la dissolution et la liquidation des copropriétaires prise en considération par la Chambre en sa séance plénière du 12 février et renvoyée à la commission de la Justice.
Dissolution des copropriétaires?
Andrass Pandi, sors de ce corps!...
Bien vue mon inattention
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Proposition de loi – ACP – dissolution et liquidation
GT a écrit :En lien la proposition de loi du 2 février 2026 modifiant le Code civil en ce qui concerne la dissolution et la liquidation des copropriétaires prise en considération par la Chambre en sa séance plénière du 12 février et renvoyée à la commission de la Justice.
Dissolution des copropriétaires?
Andrass Pandi, sors de ce corps!...
Andrass Pandi ou Andras Pandy
Dernière modification par GT (Aujourd'hui 18:59:58)
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres