S'il suffit d'une pomme pour pourrir un panier...

G.B.

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S'il suffit d'une pomme pour pourrir un panier...

Je lis qu'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 (rôle n° C.25.0091.N, www.juportal.be) apporte un peu d’espoir pour l'expulsion d'un copropriétaire indésirable.

Pour la petite anedote c'est une solution réclamée par  nombre de juges de paix.

Dernière modification par G.B. (Aujourd'hui 10:51:56)

max11

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Re : S'il suffit d'une pomme pour pourrir un panier...

Je lis qu'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 (rôle n° C.25.0091.N, www.juportal.be) apporte un peu d’espoir pour l'expulsion d'un copropriétaire indésirable.

Pour la petite anedote c'est une solution réclamée par  nombre de juges de paix.

Ce n'est pas bien de ne pas donner ses sources....  Expulser un CP insupportable

PIM

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Re : S'il suffit d'une pomme pour pourrir un panier...

https://www.pim.be/peut-on-expulser-une … pportable/

PIM

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Re : S'il suffit d'une pomme pour pourrir un panier...

Je lis qu'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 (rôle n° C.25.0091.N, www.juportal.be) apporte un peu d’espoir pour l'expulsion d'un copropriétaire indésirable.

Pour la petite anedote c'est une solution réclamée par  nombre de juges de paix.

Ce n'est pas bien de ne pas donner ses sources....  Expulser un CP insupportable

A la décharge de GB, cela s'est joué dans un mouchoir de poche. Car sa source est peut-être
https://gillescarnoy.be/2026/04/10/peut … pportable/
cela n'empêche que la remarque de max11 est pertinente.

max11

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Re : S'il suffit d'une pomme pour pourrir un panier...

Je lis qu'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 (rôle n° C.25.0091.N, www.juportal.be) apporte un peu d’espoir pour l'expulsion d'un copropriétaire indésirable.

Pour la petite anedote c'est une solution réclamée par  nombre de juges de paix.

Ce n'est pas bien de ne pas donner ses sources....  Expulser un CP insupportable

A la décharge de GB, cela s'est joué dans un mouchoir de poche. Car sa source est peut-être
https://gillescarnoy.be/2026/04/10/peut … pportable/
cela n'empêche que la remarque de max11 est pertinente.

Que ce soit PIM, le site de Mr Carnoy ou son mailing distribué hier, la moindre des choses est de donner sa source et le lien pour lire l'article.
Ici, GB donne le lien général vers juriportal, même pas pointé sur le jugement dont question...

Ce n'est pas, à mon avis, dans le sens participatif de ce forum

Dernière modification par max11 (Aujourd'hui 11:24:46)

GT

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Re : S'il suffit d'une pomme pour pourrir un panier...

Je lis qu'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 (rôle n° C.25.0091.N, www.juportal.be) apporte un peu d’espoir pour l'expulsion d'un copropriétaire indésirable.

Pour la petite anedote c'est une solution réclamée par  nombre de juges de paix.

Ce n'est pas bien de ne pas donner ses sources....  Expulser un CP insupportable

A la décharge de GB, cela s'est joué dans un mouchoir de poche. Car sa source est peut-être
https://gillescarnoy.be/2026/04/10/peut … pportable/
cela n'empêche que la remarque de max11 est pertinente.

Que ce soit PIM, le site de Mr Carnoy ou son mailing distribué hier, la moindre des choses est de donner sa source et le lien pour lire l'article.
Ici, GB donne le lien général vers juriportal, même pas pointé sur le jugement dont question...

Ce n'est pas, à mon avis, dans le sens participatif de ce forum

L’arrêt  du 19/2/2026 , C.25.0091.N a été publié sur le site juriportal le 10/3/2026 (= la source).

https://juportal.be/content/ECLI:BE:CAS … 9.1N.16/FR

L’article de G. CARNOY qui commente l’arrêt: date  le 11/4/2026 (note : ce commentaire renvoie à juriportal. En cliquant uniquement sur ce lien, je n'ai pu lire le texte de l'arrêt)

Le post de G.B. renvoie sans plus à l’arrêt : date le 11/4/2026 (

« je lis qu'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 (rôle n° C.25.0091.N, www.juportal.be) » affirmé G.B.

J’ai effectué une recherche sur juriportal ; j’ai trouvé l’arrêt sur base des renseignements communiqués par G.B. 
Il est même possible de trouver :

- le texte des conclusions du Ministère public de l’arrêt publié sur le site Juriportal le 30/3/2026

https://juportal.be/content/ECLI:BE:CAS … 9.1N.16/NL

- ainsi que l'’arrêt de cassation ( dans un autre format) ET la requête en cassation

https://juportal.be/JUPORTAwork/ECLI:BE … .16_NL.pdf

Dernière modification par GT (Aujourd'hui 12:13:45)