Assemblée extraordinaire

Dupuis

Pimonaute bavard

Inscription : 03-10-2016

Messages : 390

Assemblée extraordinaire

Bonjour
L’année passée au mois de novembre lors de l’AG il avait été décidé qu’il faudrait faire une assemblée générale extraordinaire pour discuter des travaux de mise aux normes de parties communes .Il y a 15 jours nous avons reçu la convocation et l’ordre du jour .
Est-ce qu’on n’aurait pas dû être informés de la date avant de recevoir la convocation et l’ordre du jour  afin de pouvoir y  ajouter des points ?
Merci

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 11 036

Re : Assemblée extraordinaire

Bonjour
L’année passée au mois de novembre lors de l’AG il avait été décidé qu’il faudrait faire une assemblée générale extraordinaire pour discuter des travaux de mise aux normes de parties communes .Il y a 15 jours nous avons reçu la convocation et l’ordre du jour .
Est-ce qu’on n’aurait pas dû être informés de la date avant de recevoir la convocation et l’ordre du jour  afin de pouvoir y  ajouter des points ?
Merci

Pour moi la réponse est non. Une AGE a pour but de répondre à un besoin spécifique qui ne peut attendre l'AGO. La date de l'AGO est connue (au mois de façon approximative - la quinzaine-) et il vous est loisible de demander d'ajouter un point précis à cette AGO.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 14 163

Re : Assemblée extraordinaire

Bonjour
L’année passée au mois de novembre lors de l’AG il avait été décidé qu’il faudrait faire une assemblée générale extraordinaire pour discuter des travaux de mise aux normes de parties communes .Il y a 15 jours nous avons reçu la convocation et l’ordre du jour .
Est-ce qu’on n’aurait pas dû être informés de la date avant de recevoir la convocation et l’ordre du jour  afin de pouvoir y  ajouter des points ?
Merci

Vous avez consulté le code civil ? Cette démarche est indispensable.
Vous n'avez pas trouvé la réponse dans le code civil ?

Code civil

Art. 3,87 . Assemblée générale : organisation

§ 4. A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au paragraphe 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Vous pouviez A TOUT MOMENT notifier au syndic les points dont vous demandiez qu’ils soient inscrits à l’ordre du jour  d’une assemblée générale. Le syndic sera alors dans l’obligation de les inscrire à l’ordre du jour de cette assemblée générale.

Depuis novembre 2025, vous n’ignoriez pas qu’une assemblée générale extraordinaire serait dans un futur non précisé convoquée.

Vous n’avez pas saisi l’occasion de faire usage de la possibilité qui vous était offerte par l’art.3.87, § 4 de notifier au syndic les points à mettre à l’ordre du jour de cette assemblée , points qui s'ajouteraient aux points mis à l'ordre du jour de cette AGE par le syndic.

Et le syndic n’en est pas responsable.

Dernière modification par GT (Aujourd'hui 06:34:22)