Locataire gravement malade et silencieux

Hope2281 · #1 26-04-2026 18:26:05

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un bien loué en Belgique et je rencontre actuellement une situation un peu délicate avec mon locataire.

Celui-ci a subi récemment une opération à cœur ouvert, avec un passage prolongé en soins intensifs. D’après les dernières informations dont je dispose, il est actuellement en centre de revalidation, sans que je sache précisément lequel.

J’ai eu un contact téléphonique avec lui le 8 avril, moment où il semblait encore en capacité de gérer ses affaires, même si le moral était bas.

Cependant, le loyer du mois d’avril n’a pas été payé, ce qui est une première depuis le début de la location et en dépit de son état de santé.

Depuis lors, j’ai tenté de le joindre à de nombreuses reprises (appels à différents moments de la journée, SMS envoyé le 26 avril), sans obtenir de réponse à ce jour. Il se trouve sur la Mutuelle depuis de nombreuses années. Etant donné les soins lourds, j'ai peur qu'il soit devenu insolvable. Je précise qu'il a seulement une fille avec laquelle il n'a plus de contacts.

Dans mon dernier message, j’ai :

- rappelé l’absence de paiement du loyer d’avril
- indiqué que j’étais à l’écoute pour trouver une solution en cas de difficulté
- fixé une échéance au 4 mai pour obtenir un retour
- précisé qu’à défaut, j’envisagerais d’entamer des démarches

Je suis bien entendu consciente du contexte médical et je souhaite rester humaine et mesurée dans mon approche.

Cependant, l’absence totale de réponse commence à m’inquiéter et je souhaite agir correctement, tant sur le plan humain que juridique.

Mes questions sont les suivantes :

A partir de quand est-il raisonnable d’envoyer une mise en demeure formelle dans ce contexte ?
Est-il recommandé d’envoyer dès à présent un courrier recommandé au domicile loué, même si le locataire est vraisemblablement absent ? Ou bien je tente d'obtenir l'information auprès de l'hôpital pour l'envoyer au centre de revalidation ?
Dans ce type de situation (maladie grave + silence), comment les juges de paix apprécient-ils généralement les démarches du bailleur ?
Y a-t-il d’autres démarches utiles que je pourrais entreprendre à ce stade ?

Je vous remercie d’avance pour vos conseils.

Dernière modification par Hope2281 (26-04-2026 18:27:55)

grmff · #2 26-04-2026 21:34:27

Hope2281 a écrit :

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un bien loué en Belgique et je rencontre actuellement une situation un peu délicate avec mon locataire.
Celui-ci a subi récemment une opération à cœur ouvert, avec un passage prolongé en soins intensifs. D’après les dernières informations dont je dispose, il est actuellement en centre de revalidation, sans que je sache précisément lequel.
J’ai eu un contact téléphonique avec lui le 8 avril, moment où il semblait encore en capacité de gérer ses affaires, même si le moral était bas.
Cependant, le loyer du mois d’avril n’a pas été payé, ce qui est une première depuis le début de la location et en dépit de son état de santé.
Depuis lors, j’ai tenté de le joindre à de nombreuses reprises (appels à différents moments de la journée, SMS envoyé le 26 avril), sans obtenir de réponse à ce jour. Il se trouve sur la Mutuelle depuis de nombreuses années. Etant donné les soins lourds, j'ai peur qu'il soit devenu insolvable. Je précise qu'il a seulement une fille avec laquelle il n'a plus de contacts.
Dans mon dernier message, j’ai :
- rappelé l’absence de paiement du loyer d’avril
- indiqué que j’étais à l’écoute pour trouver une solution en cas de difficulté
- fixé une échéance au 4 mai pour obtenir un retour
- précisé qu’à défaut, j’envisagerais d’entamer des démarches
Je suis bien entendu consciente du contexte médical et je souhaite rester humaine et mesurée dans mon approche.
Cependant, l’absence totale de réponse commence à m’inquiéter et je souhaite agir correctement, tant sur le plan humain que juridique.
Mes questions sont les suivantes :
A partir de quand est-il raisonnable d’envoyer une mise en demeure formelle dans ce contexte ?
Est-il recommandé d’envoyer dès à présent un courrier recommandé au domicile loué, même si le locataire est vraisemblablement absent ? Ou bien je tente d'obtenir l'information auprès de l'hôpital pour l'envoyer au centre de revalidation ?
Dans ce type de situation (maladie grave + silence), comment les juges de paix apprécient-ils généralement les démarches du bailleur ?
Y a-t-il d’autres démarches utiles que je pourrais entreprendre à ce stade ?
Je vous remercie d’avance pour vos conseils.

Bonjour
Bon retour sur Pim avec ce soucis.
La location est-elle à Bruxelles ou en Wallonie?

La question se pose, parce que à Bruxelles, les procédures sont plus longues, et il importe de ne pas trainer. Alors qu'en Wallonie, cela va (un peu) plus vite et qu'on est pas à 15 jours près...

Etes-vous sûre qu'il est toujours vivant?
Vous pouvez demander un certificat de décès à la commune. Normalement, à n'importe quelle commune...

grmff · #3 26-04-2026 22:18:23

Hope2281 a écrit :

Ou bien je tente d'obtenir l'information auprès de l'hôpital pour l'envoyer au centre de revalidation ?

Je pense que l'hôpital se retranchera derrière le secret médical et le RGPD. Vous pouvez insister en indiquant que cela éviterait au malade de se retrouver sans domicile à sa sortie d'hôpital. L'assistant social de l'hôpital resterait dans son rôle de prendre contact avec l'assistant social du centre de revalidation. En insistant un peu, cela devrait passer.

Hope2281 a écrit :

Dans ce type de situation (maladie grave + silence), comment les juges de paix apprécient-ils généralement les démarches du bailleur ?

Je pense que les juges de paix jugent, en fonction de ce qui leur est soumis. Si vous n'avez que des on-dit et aucune garantie de quoi que ce soit, vous pouvez lancer votre procédure pour éviter une perte financière.

Rien ne vous oblige à poursuivre la procédure jusqu'au bout. Si votre locataire réapparait et vous paie, vous déclarez la procédure sans objet, et vous continuez avec ce locataire.

Grmf!
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Hope2281 · #4 27-04-2026 06:10:01

Bonjour grmff et merci pour tes réponses,

Les locations sont en Wallonie.
Quant à savoir s'il est toujours vivant, il semblait aller très bien au téléphone.
Je ne lui ai pas posé la question du loyer le 8 avril, j'estimais qu'il y avait des sujets plus importants à aborder.
Mais sinon, j'avais perçu que quelque chose n'allait pas dans sa voix. Depuis que je lui ai envoyé un sms de rappel le 16 avril, silence radio. Je n'ai plus jamais su le joindre. Et aucune réaction à mon dernier message d'hier qui laisse un délai avant une procédure.

Concernant le RGPD, il est possible que l'hôpital refuse de me donner l'information. Alors, je tournerai en rond...

bruno2 · #5 27-04-2026 08:36:33

Je comprends vos interrogations, mais j'ai eu tellement de fois le cas où, au moindre souci dans leur via, les locataires considèrent le loyer comme étant la dernière dépense à payer... Je n'aurais pas de pitié, j'entamerais de suite la procédure et libre à vous de la clôturer s'il réapparait.

grmff · #6 27-04-2026 10:38:00

Il n'est pas impossible qu'il n'ait pas accès à ses comptes bancaires s'il est en revalidation et sans aucun entourage social ou familial pour prendre en charge les démarches.

S'il ne sort pas de son institution et que vous n'arrivez pas à avoir un contact, vous serez content d'avoir lancé les démarches.
S'il sort de son institution et a de quoi payer en une fois, vous aurez juste dépensé quelques frais de recommandé, de justice pour le dépot de la requête, et éventuellement une matinée en justice de paix.

Ma recommandation est donc, comme toujours: après un mois et un jour de retard, deux loyers sont dû. Lancez la procédure, tentez de rétablir et de garder le contact.

Hope2281 · #7 04-05-2026 20:20:31

bruno2 a écrit :

Je comprends vos interrogations, mais j'ai eu tellement de fois le cas où, au moindre souci dans leur via, les locataires considèrent le loyer comme étant la dernière dépense à payer... Je n'aurais pas de pitié, j'entamerais de suite la procédure et libre à vous de la clôturer s'il réapparait.

UPDATE :

Mon locataire a versé les deux mois quand je lui ai envoyé un sms qui indiquait que j'allais envoyer un recommandé, que la démarche était juridiquement valable, même s'il était absent du domicile. Il a eu une réponse quelque peu méprisante en m'appelant "madame la locataire", m'accusant d'être désagréable. Mais il a versé... jusque là, il avait continué à faire le mort. Maintenant, il réagit dans la minute.

Il s'est excusé d'être malade, se retranchant derrière son état pour justifier les loyers impayés...
Je lui ai indiqué que je ne minimisais pas son état de santé, mais que je n'avais toujours aucune solution pour les loyer impayés.
Merci à tous pour vos conseils. Vous aviez raison @Bruno2.

Dernière modification par Hope2281 (04-05-2026 20:20:53)

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