Pigeons

YAKA

Pimonaute intarissable

Lieu : Charleroi

Inscription : 04-03-2010

Messages : 568

Pigeons

Bonjour,
Je reviens avec une histoire de pigeons, qu'une de mes voisines nourrit, maintenant entre 60 et 100, et forcément ils s'installent partout, notamment le long d'une façade de mon bâtiment sur les fils tressés d'impétrants, ect...  Alors niveau police on me répond que tant qu'elle le fait chez elle, elle ne peut intervenir.  Ok.  Donc en clair ces pigeons salissent une partie de mon passage, le véhicule qui y est garé, les boîtes aux lettres de mes voisins enclavés, et le moteur de la clim !  Qq aurait déjà eu ce genre de cas?  Une intervention en Justice de Paix est-elle possible selon vous?  A savoir également que ma voisine est très âgée et c'est une de ses filles qui nourrit.  Merci d'avance.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 25 165

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Re : Pigeons

La justice de paix est compétente pour les problème de voisinage. Si cela s'envenime, cela risque d'être compliqué dans le voisinage...

Je vous conseille de passer par la conciliation d'abord. Si le juge aime bien la conciliation, cela évite un jugement qui tranche un litige, mais laisse des cicatrices et des rancœurs qui peuvent durer...

Si c'est à Charleroi, les pigeons sont considérés comme des nuisibles, au même titre que les rats et les souris. C'est mentionné dans le règlement de Police:
https://www.charleroi.be/assets/files/t … P-2024.pdf

Article 167 : Entretien des immeubles bâtis et non-bâtis
Le propriétaire, nu-propriétaire, locataire, occupant, usufruitier, celui qui a la garde du bien en vertu d’un mandat ou le responsable des lieux à quelque titre que ce soit doit veiller :
1. à ce que le bon état des terrains bâtis ou non bâtis soit assuré en tout temps. Toutes les mesures doivent être prises afin d’éviter que le bien ne présente un danger pour la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
2. à maintenir le bien en harmonie avec le voisinage, particulièrement quand l’immeuble est inoccupé.
3. à éviter toute dégradation telle que des vitres brisées, portes défoncées, toiture ou clôture endommagées, etc… donnant une apparence d’abandon au bien.
4. à éviter que des animaux nuisibles tels que les pigeons, rats, souris ne puissent s’installer au sein des immeubles ou parties non bâties.

Article 212 : Fixation d’animaux errants
Il est interdit d’attirer, d’entretenir ou de contribuer à la fixation d’animaux errants tels que rongeurs, chats, pigeons ou autres oiseaux, notamment en leur distribuant de la nourriture sur la voie publique, dans les parcs et autres zones de verdure et de porter ainsi atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, ou à la commodité de passage à moins qu’une convention n’ait été signée en ce sens avec la Ville de Charleroi.