taxe sur plus value

Vincent-3360

Pimonaute

Inscription : 04-07-2003

Messages : 1

taxe sur plus value

Il y a 3 ans,nous avons acheté une maison que nous avons mis en location.
Cette maison avait un très grand terrain et nous comptons revendre une partie comme terrain a batir.
pouvez vous me dire comment sera calculée la valeur d achat de cette partie pour pouvoir estimer la taxe de plus value a payer
merci

Pim-0794

Pimonaute

Inscription : 03-04-2003

Messages : 1

Re : taxe sur plus value

C'est évidemment un cas assez particulier pour lequel je ne suis absolument pas certain qu'il existe une réponse fiable.

Quelques pistes de réflexion:
- si vous revendez une partie du terrain, vous devez, je crois, obtenir au préalable un permis de lotir.
- il faut voir si cela ne va pas être fiscalement interprété comme une plus-value sur le terrain (au lieu du bâti) auquel cas le taux les 5 premières années est de 33 % ! (au lieu de 16,5 %)

Avant de vous lancer dans cette opération, il conviendrait de prendre un contact préalable avec l'administration fiscale pour leur faire part de cette intention et leur demander un avis officiel sur le mode de taxation qui sera appliqué, le cas échéant.

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Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
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