que doit laisser l'ancien propriétaire lors d'une vente comme équip.?

Hulotte-7754

Pimonaute

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que doit laisser l'ancien propriétaire lors d'une vente comme équip.?

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison via agence immoblière et avons rencontré les propriétaires  après le compromis.  Nous nous posons les questions suivantes:
Que peuvent-ils reprendre exactement?
Exemple1: la cuisine est équipée et ils reprennent le lave vaiselle et toute une série de rangement dans les armoires?
Exemple2: étagère vissée à l'immeuble?
Exemple3: antenne parabolique?
et bien d'autre chose qui selon nous sont fixées à la maison et en font partie intégrante.

Merci.

Legal-hotline-7338

Pimonaute

Inscription : 03-12-2002

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Re : que doit laisser l'ancien propriétaire lors d'une vente comme équip.?

Bonjour,

S'il est établi que le vendeur n'a fait aucune réserve sur le contenu du bien vendu, tel qu'il fut présenté et éventuellement annoncé, il est tenu de le délivrer intégralement, à l'exception de son mobilier et de ses effets personnels non censés être attachés à perpétuelle demeure.

Il s'agit donc essentiellement d'une question de preuve. En général, les compromis prévoient la possibilité de réaliser un inventaire; un reportage photographique peut parfois se révéler également utile.

Vérifiez le cas échéant le contenu du compromis au niveau de la description du bien vendu.

Bien à vous,

LEGAL HOTLINE