achat tva et droits d'enregistrement

Nalau-4453

Pimonaute

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achat tva et droits d'enregistrement

Je suis prêt à acheter une maison neuve dont le prix est fixé à 165000 euros. Comment dois-je calculer les frais de notaires et droits d'enregistrement. Dois-je scinder le prix du terrain et de la maison pour le calcul.  Dois-je payer la tva sur l'ensemble ou uniquement sur le terrain ? Si les droits d'enregistrement sont calculés pour l'ensemble, dois-je encore payer la tva de 21% ?
D'avance merci.

Pim-0794

Pimonaute

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Re : achat tva et droits d'enregistrement

La réponse se trouve sur www.pim.be dans la FAQ immo.

En bref:
Si l'immeuble acheté est neuf ou en cours de réalisation, le prix de vente se décompose, pro fisco, en deux parties:
* la partie "terrain" soumise aux droits d'enregistrement (12,5 %)(ou 10 % si Flandre) ou avec ristourne à Bruxelles (si lié à l'achat d'un appartement neuf)
* la partie "constructions" soumise à la TVA (21 %).
Il convient d'ajouter également les honoraires et frais notariaux (env. 1 %) calculés sur la valeur totale.

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
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Nalau-4453

Pimonaute

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Re : achat tva et droits d'enregistrement

merci, c'est maintenant très clair. Je recommande votre site à mes connaisances

Pim-0794

Pimonaute

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Re : achat tva et droits d'enregistrement

Quelle bonne idée !

Erik Deckers
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