Notaire...

Rachel-4490

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Notaire...

Bonjour,

Pour une raison inconnue à nous, le vendeur (via une agence) ne veut pas faire participer son notaire dans le processus de compromis. À votre avis qu'a pu être les raisons? Est-il parce que le notaire pourrait demander des honoraires pour préparer le projet? J'ai pensé qu'il n'y a aucun coût additionnel pour le notaire excepté les honoraires à payer à l'heure de passage de l'acte.

Question: Le vendeur devrait-il payer le notaire pour rédiger le texte de compromis? Si pas, dans votre expérience quelle pouvait être les raisons d'un tel comportement ?

PS : Bien évidement, nous avons posé la même question au vendeur et par manque d’une réponse satisfaisante nous sommes chez vous pour vous demander de partager vos expériences.

-Rach

Pim-0794

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Re : Notaire...

J'ignore évidemment les motivations réelles du vendeur concerné.

Quelques pistes de réflexion:
1.- Prenez votre propre notaire (cela ne change rien au montant des frais et honoraires)
2.- Faites en tout cas vérifier le projet de compromis par votre propre notaire qui pourra prendre contact avec son confrère pour procéder aux premières vérifications utiles
3.- Si le compromis de vente est signé chez un notaire, l'acompte restera consigné chez le notaire détenteut des minutes, jusqu'à la passation de l'acte. Cela soulève rarement l'enthousiasme des vendeurs, mais cela donne une sécurité juridique à l'acquéreur (état hypothécaire, dettes fiscales, etc.)

Je confirme que le vendeur ne doit rien payer à son notaire : celui-ci percevra ses honoraires sur base d'un partage de ceux payés par l'acquéreur au notaire instrumentant...

L'attitude de votre vendeur est donc, disons, préoccupante...

N'hésitez pas à prendre contact avec la Legal Hotline tel 0903 99003 pour infos complémentaires

Erik Deckers
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Rachel-4490

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Re : Notaire...

Encore à ajouter...

nous avons signé une offre de prix qui a été accepté.   Dans l’offre de prix nous mentionnions que le compromis dois être signé en 15 jours

Rachel-4490

Pimonaute

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Re : Notaire...

Nous pensons que nous sommes parvenus à trouver la raison. Pendant des discussions détaillées aujourd'hui, l'agence a indiqué qu'ils veulent que l'acompte de 10% soit fait au propriétaire et pas au notaire. Il est vrai que dans l'offre des prix nous avions eu acceptons de verser l'acompte de 10% sur le propriétaire.

Nous voulons acheter la maison, nous sommes prêts à faire l'acompte, mais ce devrait être à un notaire et pas au propriétaire directement. Le compromis lui-même n'est pas signé encore.

Nous sommes actuellement dans une impasse complète. Le compromis n'est pas signé. Nous voulons acheter la maison mais ne pas prendre des risques inutiles. Y a-t-il une sortie à votre avis ?

Qu’est-ce que la loi énonce-t-elle sur la question d'acompte ? Stipule-t-elle qu'elle devrait toujours être faite à un notaire ?

-Rach.

Pim-0794

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Re : Notaire...

Acompte : pas d'obligation légale.

Sortir de "l'impasse":
1.- prendre contact avec Legal Hotline, comme déjà dit
2.- parler du problème à votre notaire

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
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Rachel-4490

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Re : Notaire...

Merci.

À la différence des autres utilisateurs de vos services je vous tiendrai au courant sur l’évolution. À mon avis cette culture (de publier les leçons apprises)manque des utilisateurs de vos services. Il est toujours utile que d'autres sachent comment l'histoire a fini.

-Rach.

Pim-0794

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Re : Notaire...

Efectivement. C'est une bonne idée.
Good luck

Erik Deckers
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Peter-hudson-8646

Pimonaute

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Re : Notaire...

surprise, surprise. Votre site Web fournit l'information contradictoire au sujet d'acompte.

cfr: https://www.pim.be/pimfichier/telecharge.html

Regardez dans le premier document intitulé « compromis de vente.pdf ». Voir page 6 dernière ligne qui mention:

« à la signature des présentes, à concurrence de la somme de ..............……………………........................................................................................................................................................................ à titre d'acompte que LE VENDEUR reconnaît avoir reçu de L’ACQUEREUR en un chèque n° .........................................................; »

Nulle part (dans votre document) il est mentionné explicitement que l’acompte sera effectué au nom du notaire est restera bloqué avec le notaire.  En général il est fortement conseillé d'avoir des clauses non ambiguës dans les contrats légaux.  Ainsi n’est ce pas dangereux d’avoir une telle clause ?  Il pourrait provoquer des problèmes comme ceux évoqués ci-dessus par madame.

Pourriez vous éclaircir svp ?

Pim-0794

Pimonaute

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Re : Notaire...

Il n'y a pas de contradiction.
Dans le forum, j'ai décrit la situation lorsque le compromis est signé <g>chez</g> le notaire auquel cas une règlementation "inter-notariale" (mais pas obligation légale) prévoit la consignation de l'acompte (qui ne s'appelle d'ailleurs plus acompte, mais garantie) chez le notaire instrumentant.

Dans nos modèles de compromis téléchargeables sur www.pim.be, on suppose que l'utilisateur n'a pas fait rédiger son compromis par le notaire (à moins que ce ne soit le notaire qui le télécharge sur PIM   et l'obligation de consignation ne se justifie pas.

J'avais aussi précisé que l'acompte consigné chez le notaire, cela soulève rarement l'enthousiasme des vendeurs.

N'oublions pas que très souvent un vendeur est aussi un acquéreur d'autre chose et qu'il aura donc sans doute besoin de l'acompte ou d'une partie pour verser son propre acompte ailleurs.

Enfin bref, n'épiloguons pas.

L'idéal, ce serait sans doute de prévoir les 2 cas de figures dans notre compromis téléchargeable, les parties n'ayant qu'à choisir...

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
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Rachel-4490

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Re : Notaire...

Comme promise voici la fin de l'histoire !

Avec de la diplomatie, de la persuasion et beaucoup de bon sens; nous sommes parvenus à obliger le vendeur à être d'accord que l&#8217;acompte reste bloqué avec un notaire. La leçon importante : parler avec le propriétaire et pas avec l'agent seul. L'agent peut être présent dans les discussions mais ne le laisse pas parler individuellement avec le vendeur et l'acheteur.

Merci à vous tous pour les conseils.

-Rach.

Pim-0794

Pimonaute

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Re : Notaire...

Effectivement : rien de tel qu'une bonne petite réunion avec tout le monde autour de la table.

Si les gens sont de bonne foi, il y a toujours une solution à trouver.

Félicitations pour l'issue heureuse dans cette affaire et merci de ne pas avoir oublié d'en informer les visiteurs de notre forum.

Erik Deckers
Propriétés Immobilières s.a.
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