controleur du cadastre lors d'une vente

Joseph-6137

Pimonaute

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controleur du cadastre lors d'une vente

je suis propriétaire je vends ma maison un compromis a été signé
un controleur doit passer pour voir si l'acheteur a droit a la réduction,j'ai fait des travaux dans ma maison dois-je m'inquiéter
concernant ses travaux qui dates parfois de 20 ans?

joseph

Pim-0794

Pimonaute

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Re : controleur du cadastre lors d'une vente

Une visite de contrôle ????

A moins qu'il ne s'agisse d'une vente en région wallonne pour un bien au tout petit revenu cadastral qui permettrait à l'acau"reur d'acheter au taux réduit de 6 % .

Il y a eu des abus dans le passé et donc, depuis peu, dès qu'un acquéreur demande l'application du taux réduit, le cadastre vient d'abord vérifier si le revenu cadastral ne devrait pas être réajusté (à la hausse).... avec comme conséquence notamment que le RC rehaussé rendra peut-être impossible la vente sous droits réduits...

Risque : si ces travaux nécessitaient un permis de bâtir, et que vous ne l'avez ni demandé ni a fortiori obtenu..., il y a effectivement un risque....

Consultez votre notaire pour apprécier les risques de ce dossier.

Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
Pim's webmaster

Grosse-valise-1206

Pimonaute

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Re : controleur du cadastre lors d'une vente

Et revenez nous dire quoi après, ça m'intéresse aussi!

Joseph-6137

Pimonaute

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Re : controleur du cadastre lors d'une vente

ça c'est bien passé maintenant ca dépend du controleur !!!!!!!

giannigianni

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Re : controleur du cadastre lors d'une vente

ça c'est bien passé maintenant ca dépend du controleur !!!!!!!

Est le controleur passé? Est ce qu'il y a eu simplement une revision du RC et regularisation des travaux faits sans permis?